La France insoumise

VS

La nouvelle Constitution dont la France a besoin doit être radicalement nouvelle, y compris dans sa méthode d'écriture : elle ne peut être un simple rafistolage de la 5e République, ni se résumer à quelques réformes octroyées par le futur président de la République. C'est le peuple lui-même qui doit s'emparer de la question et s'impliquer tout au long d'un processus constituant. Nous proposons la convocation d'une assemblée spécifiquement chargée de rédiger une nouvelle Constitution sous le contrôle des citoyens : une Assemblée constituante.

Rendre obligatoire le recours au référendum pour réviser la Constitution ou ratifier tout nouveau traité européen et garantir le respect de la décision populaire.

Fixer le droit de vote à 16 ans, instaurer le vote obligatoire et la reconnaissance du vote blanc comme suffrage exprimé et généraliser la représentation proportionnelle.

Reconnaître le droit de vote aux élections locales pour les résidents étrangers en situation régulière, comme en bénéficient déjà les ressortissants des pays de l'Union européenne.

Plus d’efficacité, c’est aussi plus de numérique : nous avons besoin de numériser notre démocratie, en instituant un vote électronique qui élargira la participation, réduira les coûts des élections et modernisera l’image de la politique.

Convoquer un référendum (article 11 de la Constitution) pour engager le processus constituant.

Instaurer le référendum d'initiative citoyenne et le droit des citoyens de proposer une loi.

Nous demanderons aux parlementaires qui soutiennent notre action de mettre en place des dispositifs innovants d’évaluation du travail parlementaire (jurys citoyens, compte-rendus de mandat via les réseaux sociaux,...)

Imposer l'égalité de conditions entre les femmes et les hommes dans les institutions politiques, administratives, économiques, syndicales et associatives.

Nous mettrons en œuvre la parité dans les nominations des grands postes de l’Etat (agences et directeurs d’administration).

Rendre effectif le principe du non-cumul des mandats, y compris dans le temps.

Nous instaurerons le non-cumul des mandats dans le temps. On ne pourra exercer plus de trois mandats identiques successifs.

Créer un droit de révoquer un élu en cours de mandat, par référendum, sur demande d'une partie du corps électoral.

Interdiction pour les élus et tout gestionnaire de deniers publics de recruter des membres de leur famille comme assistants parlementaires.

Rendre inéligible à vie toute personne condamnée pour corruption.

Combattre la pollution du débat parlementaire par les lobbies, interdire l'entrée des lobbyistes dans l'enceinte du Parlement et les cadeaux faits aux parlementaires.

Appliquer les recommandations d'Anticor et de Transparency International visant à empêcher la corruption et à rapprocher les représentants des représentés, notamment obliger un élu à rendre publique sa déclaration de patrimoine transmise à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique et supprimer la réserve parlementaire (enveloppe financière dépensée sans vote du Parlement, selon le bon vouloir de chaque parlementaire)

Contrôle de l’utilisation de leurs indemnités par les parlementaires. L’indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) sera intégrée à l’indemnité parlementaire en tant que telle et, à ce titre, fiscalisée.

Mettre fin au pantouflage : tout haut fonctionnaire souhaitant travailler dans le privé devra démissionner de la fonction publique et rembourser le prix de sa formation s'il n'a pas servi au moins dix ans, supprimer le concours externe de l'ENA pour toute personne n'ayant jamais travaillé, durcir les règles contre les conflits d'intérêts, allonger les périodes d'interdiction d'exercer une fonction privée après avoir exercé une activité publique dans le même secteur.

S’ils décident de quitter le service de l’État, les hauts fonctionnaires ne pourront plus, au-delà d’une certaine période, cumuler les rémunérations offertes par le secteur privé et la sécurité procurée par la faculté de retourner à leur guise dans le service public.

Dans la fonction publique, nous limiterons à cinq ans la durée de mise en disponibilité ou de détachement des fonctionnaires dans des entreprises à caractère commercial.

Fixer le droit de vote à 16 ans, instaurer le vote obligatoire et la reconnaissance du vote blanc comme suffrage exprimé et généraliser la représentation proportionnelle.

Abolir la monarchie présidentielle en instaurant un régime parlementaire stable dans lequel le gouvernement détient le pouvoir exécutif et est responsable devant le Parlement, transférer le pouvoir de nomination au Parlement

Supprimer le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental et créer une Assemblée de l'intervention populaire et du long terme émettant un avis sur l'impact écologique et social des lois

Nous réduirons le nombre d’agents publics de 120 000 emplois sur la durée du quinquennat. Cela correspondra à un volume de 50 000 postes non-renouvelés dans la fonction publique d’Etat.

Augmenter immédiatement le smic net mensuel de 16 % pour le porter à 1 326 euros net pour 35 heures.

Fixer un salaire maximum autorisé pour limiter l'écart de 1 à 20 entre le salaire le plus bas et le salaire le plus haut dans une entreprise.

Les principes fondamentaux (durée légale du temps de travail, égalité professionnelle, salaire minimum...) resteront dans la loi. Mais, par exemple, les horaires effectifs ou l’organisation du travail seront négociés au plus près du terrain. Ils seront définis par accord majoritaire ou par référendum d’entreprise sur la base d’un accord.

Appliquer réellement et immédiatement les 35 heures :
• Majorer les heures supplémentaires (25 % pour les 4 premières et 50 % et plus au-delà)
• Revenir sur la flexibilisation, l'annualisation, l'intensification et les horaires fractionnés
• Revenir sur le forfait-jour et le limiter aux seuls cadres dirigeants
• Revenir sur les élargissements du travail du dimanche

Convoquer une conférence nationale sur le partage du temps de travail et l'impact du progrès technologique, favoriser le passage à la semaine de quatre jours pour aller vers les 32 heures et appliquer les 32 heures pour les salariés en travail de nuit et les métiers pénibles

Les principes fondamentaux (durée légale du temps de travail, égalité professionnelle, salaire minimum...) resteront dans la loi. Mais, par exemple, les horaires effectifs ou l’organisation du travail seront négociés au plus près du terrain. Ils seront définis par accord majoritaire ou par référendum d’entreprise sur la base d’un accord.

Reconnaître le burn-out comme maladie professionnelle, lutter contre l'idéologie managériale et ses effets psychologiques et sanitaires et imposer l'enseignement des sciences sociales et des risques psychosociaux dans les cursus de gestion/commerce/ressources humaines.

Engager un plan de relance de l'activité et de l'emploi au service de la transition écologique.

Injecter 100 milliards d'euros supplémentaires dans l'économie pour des investissements écologiquement et socialement utiles.
Transformer les 41 milliards d'euros annuels du pacte de responsabilité et du crédit d'impôt compétitivité pour financer la transition énergétique et les activités socialement utiles.

Établir le droit opposable à l'emploi en faisant de l'État l'employeur en dernier ressort : en cas de chômage de longue durée, l'État doit proposer un emploi au chômeur en lien avec sa qualification, sur une mission d'intérêt général. L'indemnisation par l'allocation chômage se poursuit jusqu'à ce qu'un tel emploi soit proposé par l'État.

Nous créerons des “emplois francs” pour les habitants des quartiers sensibles.

Réaffirmer dans les faits le CDI comme norme du contrat de travail.

Instaurer un quota maximum de contrats précaires dans les entreprises : pas plus de 10 % de contrats précaires dans les PME, pas plus de 5 % de contrats précaires dans les grandes entreprises.

Nous combattrons la précarité en responsabilisant les employeurs. Nous créerons un bonus-malus sur l’assurance-chômage. Les employeurs qui entretiennent la précarité en recourant exagérément aux contrats courts paieront plus de charges, ceux qui créent des emplois stables en paieront moins.

Refonder le recours à la rupture conventionnelle pour empêcher les licenciements déguisés.

Nous ouvrirons les droits à l’assurance-chômage aux salariés qui démissionnent. Ce droit ne sera utilisable qu’une fois tous les cinq ans. En contrepartie, l’insuffisance des efforts de recherche d’emploi ou le refus d’offres raisonnables entraîneront la suspension des allocations.

La loi El Khomri a mis fin à la hiérarchie des normes sociales. Désormais, un accord d'entreprise peut s'imposer même si un accord de branche ou la loi sont plus favorables aux salariés.

Les principes fondamentaux (durée légale du temps de travail, égalité professionnelle, salaire minimum...) resteront dans la loi. Mais, par exemple, les horaires effectifs ou l’organisation du travail seront négociés au plus près du terrain. Ils seront définis par accord majoritaire ou par référendum d’entreprise sur la base d’un accord.

Mettre fin à l'usurpation par le Medef de la parole des chefs d'entreprise : fonder la représentativité des organisations patronales sur la base d'élections, comme c'est déjà le cas pour les syndicats de salariés.

Amnistier les syndicalistes et militants associatifs condamnés pour faits de luttes sociales, écologiques ou pour la défense des libertés, protéger les lanceurs d'alerte et investir les salariés d'une mission d'alerte sociale et environnementale.

Accorder un droit de veto suspensif aux comités d'entreprise sur les plans de licenciements, réformer les tribunaux de commerce et les procédures de redressement et liquidation d'entreprise pour donner plus de pouvoirs aux salariés et à leurs représentants, refondre la procédure judiciaire de contestation des licenciements économiques pour qu'ils ne puissent être effectifs avant épuisement des recours.

Encadrer le développement des activités liées à l'économie collaborative pour préserver le caractère de partage et d'utilité sociale contre la privatisation, l'évasion fiscale, la concurrence déloyale et stopper l'ubérisation des activités.

Permettre à tou·te·s les travailleur·euse·s affilié·e·es au régime social des indépendants (RSI) de rejoindre le régime général de la sécurité sociale. À l’heure où le travail indépendant est une grande réserve de travail à moindre coût, il est nécessaire d’harmoniser les protections et les garanties de l’ensemble des travailleur·euse·s en élargissant le régime général à toute la population active.

Nous supprimerons le Régime Social des Indépendants (RSI) qui ne fonctionne pas.

Créer un fonds de solidarité interentreprises pour mutualiser la contribution sociale entre toutes les entreprises et les groupes pour soulager les PME et assurer la solidarité financière entre donneurs d'ordre et sous-traitants. Il sera financé grâce à une contribution des entreprises selon un barème progressif.

Financer l'escompte des PME à taux zéro par le pôle financier public.

Instaurer un protectionnisme solidaire pour produire en France.

Adopter des mesures anti-dumping d'urgence sur les industries stratégiques (acier, photovoltaïque…), augmenter immédiatement les droits de douane pour les pays aux droits sociaux limités (travail des enfants, absence de droits syndicaux), prendre des mesures de rétorsion commerciales contre les paradis fiscaux

Établir le droit opposable à l'emploi en faisant de l'État l'employeur en dernier ressort : en cas de chômage de longue durée, l'État doit proposer un emploi au chômeur en lien avec sa qualification, sur une mission d'intérêt général. L'indemnisation par l'allocation chômage se poursuit jusqu'à ce qu'un tel emploi soit proposé par l'État.

Réserver l'avantage fiscal de l'assurance-vie aux fonds investis en France.

Nous aiderons les entreprises à embaucher en baissant les cotisations sociales employeurs de 6 points en remplacement du CICE, et jusqu’à 10 points au niveau du SMIC : les employeurs économiseront près de 1800 euros par an et par salarié au SMIC, 2200 euros par an pour un salarié payé 3000 euros bruts par mois.

Cesser d'appliquer unilatéralement la directive sur le détachement de travailleurs en France : la législation nationale doit s'appliquer totalement, y compris concernant les cotisations sociales patronales et salariales.

Nous nous battrons contre les abus liés au travail détaché. Nous devrons limiter à un an la durée autorisée de séjour d’un travailleur détaché dans notre pays et redéfinir au niveau européen les règles du détachement pour mettre fin à toutes les formes de concurrence sociale déloyale.

Revaloriser les pensions de retraite au niveau du smic pour une carrière complète et porter le minimum vieillesse au niveau du seuil de pauvreté.

Assurer le financement durable des régimes de retraites solidaires, intergénérationnelles et par répartition, par la mise en contribution des revenus financiers des entreprises, par l'augmentation du nombre de cotisants et de l'assiette des cotisations (créations d'emplois, hausse des salaires, recul de la précarité, hausse de l'activité des femmes, etc.) et de leur taux, la fin des exonérations fiscales pour les régimes de retraite par capitalisation.

Nous mettrons fin aux injustices de notre système de retraites. Un système universel avec des règles communes de calcul des pensions sera progressivement mis en place. Le fait de changer d’activité ou de secteur sera sans effet sur les droits à la retraite. Avec un principe d’égalité : pour chaque euro cotisé, le même droit à pension pour tous !

Restaurer le droit à la retraite à 60 ans à taux plein, ramener la durée de cotisation pour une retraite complète à quarante ans.

Nous ne toucherons pas à l’âge de départ à la retraite, ni au niveau des pensions.

Organiser une distinction claire entre les pouvoirs :

• Fin du « verrou de Bercy » en matière fiscale, c’est-à-dire du pouvoir donné au ministère du Budget de faire obstacle aux poursuites pénales contre les fraudeurs fiscaux. La justice retrouvera ainsi la plénitude de ses compétences.

• Suppression de la Cour de justice de la République, juridiction d’exception en charge de juger de la responsabilité pénale des ministres (pour les actes commis dans le cadre de leurs fonctions). Composée de 12 parlementaires et 3 magistrats,elle ne présente pas les garanties d’une juridiction indépendante et organise l’impunité des politiques ainsi que l’a montré l’affaire Lagarde.

• Suppression de la possibilité pour les magistrat·e·s de passer du parquet au « siège », c’est-à-dire d’être procureur puis juge. Il faut mettre fin à cette situation absurde dans laquelle les juges sont tour à tour en position d’accuser et de juger, ce qui porte évidemment atteinte au principe de l’impartialité du juge du siège.

• Renforcement de l’indépendance des juges d’instruction par la collégialité et le détachement d’officiers de police judiciaire auprès des juridictions, sur la base du volontariat et pour une période de trois ans renouvelable, afin d’éviter l’intrusion de la hiérarchie du ministère de l’Intérieur au coeur des enquêtes sensibles.

En matière de sécurité, nos maître-mots sont prévention, dissuasion, sanction.

Restaurer la police de proximité en refondant les objectifs des polices municipales et affirmant la distinction entre les missions nationales et locales.

La République a besoin d'une police républicaine, agissant pour protéger les libertés individuelles et collectives. La politique de sécurité doit être refondée en lien avec la population, par l'intégration des conscrits, loin des coups de menton et du deux poids deux mesures.

L’absurde politique du chiffre mise en place par Sarkozy n’a fait que se poursuivre depuis 2012. La « bâtonnite » (action qui vise à mettre des bâtons dans les cases) continue comme avant, avec à la clef de belles primes pour la haute hiérarchie, en complète déconnexion avec la réalité du terrain.

L’interdiction immédiate des tasers et flashball et la refondation de la doctrine du maintien de l’ordre pour favoriser la désescalade et la prévention des actes violents. Nous devons démonter les engrenages de violence de deux camps qui s’affrontent. Ainsi seront évités les drames de manifestants choqués, blessés, éborgnés, et des fonctionnaires épuisés, blessés et ayant le sentiment d’être instrumentalisés par le pouvoir politique.

Le démantèlement des brigades anti-criminalité (BAC) limitera la spécialisation d’unités qui ne font que du flagrant délit et ne permettent pas d’assurer une bonne relation police-population.

Nous créerons une police de sécurité quotidienne. Au plus près des Français, elle développera une connaissance approfondie des lieux et des habitants qu’elle sera chargée de protéger et d’entendre.

Nous diminuerons la bureaucratie et imposerons un retour au coeur du métier de policier pour plus de présence sur le terrain.

• Le recrutement de 5 000 agents administratifs pour libérer policiers et gendarmes aptes à aller sur le terrain et qui travaillent aujourd'hui sur des postes administratifs ;
• Le retour des effectifs de policiers et gendarmes à ceux de 2007 (soit le recrutement de 3 000 agents) ;
• Le doublement des effectifs de la police technique et scientifique (soit l'embauche de 2 000 nouveaux personnels) ;
• La suppression du statut précaire et peu qualifié des 11 000 adjoints de sécurité en permettant la formation et la titularisation de celles et ceux qui le souhaitent ;

Nous recruterons 10 000 policiers et gendarmes supplémentaires en 5 ans, sur la base de 7 500 policiers et 2 500 gendarmes. Ces effectifs nouveaux seront affectés en premier lieu dans les zones prioritaires.

• Lancer un plan de rénovation et de construction de commissariats de police pour lutter contre la clochardisation du bâti et l'abandon de certains territoires
• Dotation des services en moyens techniques et matériels suffisants
• Renouvellement général du parc informatique sous contrainte de sécurité des échanges

Interdiction immédiate des tasers et flashball.

Nous modifierons la loi sur les contrôles d’identité par la police pour prendre en compte la récente jurisprudence de la Cour de cassation contre les contrôles au faciès : inversion de la charge de la preuve, réforme de l’article 78-2 du Code de procédure pénale pour rendre plus exceptionnels les contrôles d’identité, obligation de délivrance d’un récépissé de contrôle, filmage des contrôles par la police sous peine de nullité de la procédure qui en découlerait.

Les études montrent que la police française réalise proportionnellement davantage de contrôles d’identité que d’autres polices dans des pays comparables. Cette situation crée des tensions avec la population qui ressent une forme de harcèlement voire, pour les populations d’origine étrangère, un sentiment de discrimination. Nous généraliserons, en particulier dans les quartiers prioritaires ou dans les quartiers marqués par une baisse de la confiance entre la police et la population, l’usage des caméras piétons pour enregistrer les contrôles d’identité

Régulariser les travailleurs sans-papiers pour assurer l'égalité sociale entre travailleurs.

Garantie du respect des droits des personnes détenues par le développement du budget «réinsertion» de l’administration pénitentiaire, l’engagement de travaux urgents de lutte contre l’insalubrité, la mise en place d’un numerus clausus comme mesure transitoire, le respect du droit à l’encellulement individuel, la mise en place de bureaux de vote dans les établissements, le respect du droit du travail pour les détenu·e·s.

• Renforcement du renseignement territorial et humain.
• Revenir sur la fusion de la DST et des RG.
• Privilégier l’infiltration, le travail de terrain et le redéploiement intelligent.
• Renforcer les moyens d’analyses des renseignements collectés.
• Recrutement d'analystes et de traducteurs en nombre suffisant.
• Remise en question des pratiques et dispositifs de surveillance de masse sur l’Internet et les réseaux téléphoniques, inefficaces et liberticides.
• Focalisation du renseignement sur les menaces sécuritaires et économiques hexagonales, et non sur la surveillance des mouvements sociaux.
• Restauration de l’indépendance nationale en matière de renseignement, via la fin de la tutelle de fait exercée par les agences anglo-saxonnes.

Nous améliorerons notre renseignement, à tous les niveaux (extérieur, européen, national et territorial). Les acteurs seront davantage coordonnés avec une centralisation de la planification des interventions sur le territoire et une planification des secours et réactions. Ainsi, l’interopérabilité entre les différentes forces sera accrue.

Sortir de l'OTAN et refuser la participation de la France à toute alliance militaire permanente à l'exception des opérations de maintien de la paix sous l'égide de l'ONU.

Rédiger un nouveau Livre blanc et adopter une nouvelle loi de programmation militaire ayant pour objectif la restauration pleine et entière de l'indépendance militaire.

Nous mobiliserons 2% du PIB qui serviront à renouveler les avions ravitailleurs, à moderniser les blindés de l’armée de terre, ainsi que la flotte de surface de notre marine nationale.

Le service citoyen obligatoire, c’est neuf mois rémunérés au smic et comprenant une formation militaire initiale avec un droit à l’objection de conscience. Ils’appliquera pour les femmes et pour les hommes, sur tout le territoire, y compris dans les départements d’outre-mer, les zones rurales et les quartiers populaires par conscription avant 25 ans. Ce service sera proche du lieu de vie, en limitant le « casernement » aux fonctions qui l’exigent réellement.

Les jeunes seront affecté·e·s à des tâches d’intérêt général : secours à la population, sapeurs-pompiers, sécurité publique, défense, sécurité civile, protection et réparation de l’environnement, appui à des associations labellisées d’intérêt général. Participer au service citoyen, c’est être au service de soi et au service de tou·te·s.

Le service citoyen est aussi un moment de remise à niveau gratuite des jeunes qui ont pu décrocher du système scolaire ou qui sont en difficulté. Il comprend en effet un bilan de santé, une évaluation des capacités d’écriture, de lecture et de calcul avec leur éventuelle mise à niveau, mais aussi la formation gratuite à la conduite et le passage de l’examen du permis de conduire.

Le service citoyen garantira le droit à changer de corps d’affectation en cas de problèmes manifestes. Les jeunes qui le souhaitent pourront aussi rejoindre la garde nationale, placée sous commandement civil.

Abroger la réforme des rythmes scolaires et garantir l’égal accès de tous les élèves du 1er degré à des enseignements artistiques et sportifs gratuits, dispensés par des personnels recrutés sur concours.

Instaurer une nouvelle carte scolaire établissant la mixité sociale.

Abroger la réforme du collège du gouvernement Valls. Garantir le cadre national des programmes et des diplômes.

Rétablir le bac professionnel en quatre ans.

Appuyer l'enseignement professionnel public, arrêter les fermetures de classes et de lycées professionnels et augmenter le nombre d'établissements.

Refonder l'organisation de la formation professionnelle des adultes et la formation continue, et l'inclure dans le service public de l'enseignement professionnel. Elle doit d'abord profiter aux travailleurs pas ou peu qualifiés et aux chômeurs.

Instaurer un enseignement de sciences économiques et sociales obligatoire en seconde et un enseignement de philosophie de 2h hebdomadaires en terminale professionnelle.

Nous développerons les périodes de pré-apprentissage, et les filières en alternance dans tous les lycées professionnels. Nous impliquerons pleinement les branches professionnelles dans la définition des programmes et l'organisation des formations.

Nous rassemblerons les aides et subventions existantes dans une aide unique qui sera fonction de la taille de l’entreprise et du niveau de qualification de l’apprenti.

Nous développerons pour les entreprises un guichet unique permettant d’enregistrer le contrat d’apprentissage et la demande des aides.

Nous ferons converger les deux contrats d’alternance qui existent aujourd’hui en un contrat unique, souple, adapté à la demande des entreprises et des branches, sans borne supérieure d’âge.

Nous affecterons la totalité de la taxe d’apprentissage au financement de l’apprentissage.

Revaloriser le salaire des enseignants, en particulier ceux du primaire. Comme pour l’ensemble des fonctionnaires, la valeur du point d’indice sera augmentée de 7 % pour rattraper le gel entre 2010 et 2016.

Nous introduirons plus de souplesse dans la gestion des carrières avec des rémunérations plus individualisées et la promotion des mobilités.

• Recruter 6 000 médecins, infirmiers, psychologues scolaires et assistants sociaux afin de permettre à tous les enfants d’avoir une visite annuelle ; créer une médecine du travail pour les personnels de l’EN ;
• Former l’ensemble des personnels au PSC1 (Prévention et secours civiques de niveau 1), assurer dans tout le secondaire l’accès à la contraception d’urgence et à la prévention des infections sexuellement transmissibles (IST), renforcer la prévention des drogues et des jeux dangereux ;
• Instaurer une visite médicale obligatoire dès la grande section de maternelle afin notamment de diagnostiquer les pathologies entraînant des troubles de l’apprentissage.

Nous créerons un service sanitaire de 3 mois pour tous les étudiants en santé : dans ce cadre, 40 000 d’entre eux interviendront dans les écoles, les entreprises, pour des actions de prévention.

La flambée des frais d’inscription est déjà programmée pour pallier la faillite des universités autonomes. Ceci pousse à un endettement accru des étudiants et alimente ce qui s’apparente à une bulle financière de la dette étudiante

L’université sera gratuite dès la rentrée 2017, prise en charge par l’État.

Instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes de 18 à 25 ans, d'une durée de trois ans, sous réserve d'une formation qualifiante et sous condition de ressources.

Nous visons un doublement du budget de l’ESR (Enseignement Supérieur et Recherche) en cinq ans. Le plan d’investissement de début de mandat dégagera 2 Mds € pour rénover les universités et construire des logements étudiants. Il s’agira également d’aider les organismes (CNRS et EPST) à financer la construction de laboratoires, amphithéâtres et lieux de vie sociale, citoyenne et étudiante sur les campus.

Abrogation des lois Pécresse, Fioraso et Sauvadet ; mise en place d’un cadre national de l’Université.

Chaque université aura par exemple la responsabilité de " Boutiques de Sciences", déjà largement expérimentées à l’étranger et qui offrent un accès peu coûteux aux connaissances scientifiques et technologiques de pointe.

Chaque université aura pour mission de créer une "université populaire" ouverte, avec des cours libres assurés volontairement par des enseignant·e·s-chercheur·euse·s dans lecadre de leur service. Les projets associant les citoyen·ne·s seront encouragés dans un esprit de diffusion des savoirs et de réflexion citoyenne sur leur usage.

Nous nous concentrerons sur les projets qui privilégient la prise de risque et l’exploration des frontières de la connaissance. Les partenariats entre les entreprises et la recherche publique seront développés et les dispositifs d’encouragement des chercheurs à l’entreprenariat confortés.

L’inefficace et très coûteux (5,5 Mds €) crédit d’impôt recherche (CIR) sera aboli. Fondé pour aider à la « compétitivité » et vanté pour favoriser « l’attractivité fiscale», il profite notamment aux grands groupes via des montages avec leurs filiales dans les paradis fiscaux. Le transfert entre la recherche publique et les entreprises privées passera structurellement par l’augmentation du nombre de docteur·e·s au sein des entreprises et des aides ciblées aux PME.

Nous créerons un Erasmus francophone ainsi qu’une alliance universitaire de la Méditerranée qui permettra des échanges d’étudiant·e·s, d’enseignant·e·s et de chercheur·euse·s des deux rives. La création d’universités internationales thématiques, comme la Mer et l’Espace, sera proposée à nos partenaires.

Nous proposerons de généraliser progressivement le programme « Erasmus », avec l’objectif de 200 000 jeunes Français par an (soit 25% d’une classe d’âge) effectuant au moins un semestre à l’étranger d’ici 2022.

Renforcer le réseau des Instituts/Alliances français dans les pays non francophones et planifier les échanges d'étudiants et de lycéens.

Renforcer la présence des auteurs francophones ultra-marins et étrangers dans les programmes scolaires.

Développer au moins une revue scientifique internationale digne de ce nom en français.

Défendre l'usage du français dans les institutions internationales à commencer par l'Union Européenne.

Renforcer les médias audiovisuels francophones (RFI, France 24 et TV5 Monde) et les mettre en partage avec la communauté francophone.

Éradiquer l'illettrisme pour les jeunes sortis du système scolaire et les adultes à l'horizon 2022.

Développer les structures d'alphabétisation et les cours de langue française pour les personnes non francophones.

Adopter un plan de transition énergétique avec un double axe sobriété/efficacité énergétique et transition vers les énergies renouvelables.

La sortie des énergies fossiles et du nucléaire sera rendue possible par la baisse de la consommation, le développement des énergies renouvelables, le soutien aux infrastructures de réseaux et l’investissement dans les innovations énergétiques.

Nous financerons le développement des énergies renouvelables : d’ici à 2022, nous avons pour objectif de doubler la capacité en éolien et en solaire photovoltaïque.

Nous focaliserons les efforts de recherche, de développement et d’investissement des opérateurs sur le stockage de l’énergie et les réseaux électriques intelligents.

Stopper la privatisation des barrages hydroélectriques.

Sortir des énergies carbonées au profit des énergies renouvelables.

Nous fermerons les centrales à charbon restantes en 5 ans.

Interdire l’exploitation du gaz de schiste et du pétrole de schiste et de houille.

Nous interdirons l’exploration des gaz de schiste et ne délivrerons aucun nouveau permis d’exploration d’hydrocarbures.

Sortir du nucléaire
• Fermer immédiatement Fessenheim en garantissant l'emploi des salariés et leur formation pour en faire un site pilote du démantèlement.
• Abandonner l'opération du grand carénage visant à prolonger la vie des centrales nucléaires au-delà de quarante ans.
• Abandonner les projets d'EPR (Flamanville et Hinkley Point) et d'enfouissement des déchets nucléaires à Bure.

La fermeture de la centrale de Fessenheim sera confirmée. Elle interviendra au moment de la mise en service de l'EPR de Flamanville.

Nous réduirons notre dépendance à l'énergie nucléaire, avec l'objectif de 50% d'énergie nucléaire à l'horizon 2025.

• Abandonner les projets d'EPR (Flamanville et Hinkley Point) et d'enfouissement des déchets nucléaires à Bure.
• Rendre publique les données sur l'enfouissement des déchets nucléaires depuis soixante ans et informer sur les dangers sanitaires avérés et/ou éventuels.

Combattre l'obsolescence programmée des biens de consommation par un allongement des durées de garanties légales des produits.

Lutter contre le suremballage, le gaspillage (notamment alimentaire) et refuser le tout jetable.

Rendre obligatoires le recyclage, le compostage ou l'incinération avec récupération de l'énergie produite pour tous les déchets, généraliser les consignes dans les commerces.

Soutenir toutes les initiatives s'appuyant sur la réutilisation des matériaux (ressourceries…) et développer les filières scolaires et universitaires professionnelles dans le secteur.

Nous généraliserons les engagements volontaires de lutte et lancerons de nouvelles initiatives contre le gaspillage alimentaire avec les fédérations professionnelles concernées.

Nous renforcerons la lutte contre l’obsolescence programmée en renforçant l’affichage de la durée de vie des appareils électroménagers.

Nous visons « 100% de plastique recyclé sur tout le territoire » d’ici 2025, grâce à la modernisation des centres de tri par l’augmentation progressive de la taxe générale sur les activités polluantes (sur l’incinération et l’enfouissement).

Assurer l'isolation d'au moins 700 000 logements par an.

Renforcer les programmes locaux de détection des passoires énergétiques, avec davantage de moyens humains et financiers.

Mettre fin aux situations de précarité énergétique que vivent les ménages.

Former, labelliser et coordonner les professionnels de la rénovation énergétique afin d'imposer une obligation de résultats.

Mettre en place un guichet unique regroupant les demandes de financement, l'évaluation des besoins, la coordination des professionnels nécessaires pour organiser la rénovation par les propriétaires individuels.

Nous rénoverons 1 million de logements mal isolés d’ici 2022, et en priorité ceux des propriétaires les plus modestes.

Constitutionnaliser la règle verte : ne pas prélever sur la nature davantage que ce qu'elle peut reconstituer ni produire plus que ce qu'elle peut supporter.

Protéger les biens communs : l'air, l'eau, l'alimentation, le vivant, la santé, l'énergie, la monnaie ne sont pas des marchandises. Ils doivent être gérés démocratiquement : le droit de propriété doit être soumis à l'intérêt général, la propriété commune protégée et les services publics développés.

Nous établirons la gratuité des premiers m³ d’eau nécessaires à une vie digne et une tarification progressive et différenciée pour pénaliser les mésusages.
L’usage de l’eau ne peut pas être accessible dans les mêmes conditions selon qu’il s’agit d’une résidence principale ou secondaire ; dans la cuisine et la salle de bains d’une famille ou pour concourir au chiffre d’affaires d’une entreprise...

Nous ferons de la question de l’eau, de sa protection et de son accès pour tou·te·s un enjeu de la politique internationale et de coopération de la France. Nous renforcerons la gestion démocratique dans le secteur de l’eau à l’échelle mondiale et garantirons la mise en oeuvre effective du droit à l’eau et à l’assainissement avec des mécanismes de solidarité envers les peuples les plus défavorisés.

Engager la réforme agraire pour faciliter l'installation des jeunes agriculteurs en limitant la concentration des terres et la course à l'agrandissement et créer 300 000 emplois agricoles grâce à des prix rémunérateurs et une refonte de la PAC.

Favoriser les circuits courts, la vente directe, la transformation sur place et plafonner les marges de la grande distribution par un coefficient multiplicateur limité pour garantir des prix rémunérateurs aux producteurs et interdire les ventes à perte pour les agriculteurs.

Nous soutiendrons nos agriculteurs.
• Nous lancerons un plan de transformation agricole de 5 milliards d’euros.
• Nous rémunérerons les services environnementaux rendus par les agriculteurs.

Création d’Établissements Publics Fonciers Ruraux (EPFR), refondant et élargissant les missions des Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER), au service d’une plus grande cohérence entre les divers instruments, d’une politique favorable au développement de l’agriculture écologique et paysanne et de la baisse du prix du foncier.

Nous renforcerons la transparence des transactions agricoles en soumettant toutes les sociétés foncières au contrôle des SAFER.

Instaurer une agriculture diversifiée et écologique (polyculture, élevage, permaculture, etc.) et promouvoir les arbres fruitiers dans les espaces publics.

Refuser les OGM, bannir les pesticides nuisibles, en commençant par une interdiction immédiate des plus dangereux (glyphosate, néonicotinoïdes, etc.).

Imposer l’objectif d’une alimentation 100 % biologique locale dans la restauration collective.

L'Etat interdira au plus vite les perturbateurs endocriniens repérés comme ayant des impacts sanitaires avérés ou probables, dès lors qu'il existe des solutions scientifiquement reconnues comme moins toxiques.

D’ici à 2022, l’ensemble de la restauration collective – les cantines des écoles et les restaurants d’entreprise – devra proposer au moins 50% de produits biologiques, labels de qualité, ou local.

Nous mettrons en œuvre un plan national visant à accompagner l’ensemble des agriculteurs dans la transition écologique de l’agriculture. Il est basé sur :
• L’arrêt des projets de fermes-usines.
• La redéfinition des normes d’élevage (densité, aire de pâturage) en vue du respect de la condition de vie des animaux d’élevage ; l’amélioration et l’application effective de la réglementation sur les conditions d’abattage, afin de limiter au maximum la souffrance animale et de rendre possible l'abattage à la ferme.

Projets de modernisation des exploitations ayant un impact positif sur l’environnement et le bien-être animal.

Sortir des traités européens et exiger la refondation de la politique agricole commune pour en finir avec le libre-échange généralisé, la course au gigantisme et à l’agro-business, et le dumping fiscal et social à l’intérieur de l’Union européenne.

Nous agirons pour que les agriculteurs pèsent plus dans leurs négociations avec les industriels de l’agro-alimentaire. Nous plaiderons activement pour faire évoluer le droit européen de la concurrence au bénéfice de nos producteurs.

Mise en place, pour certaines productions, de prix minimums aux producteurs et de taxes à l’importation. Ces taxes seront appliquées, si besoin, afin de ne pas créer de distorsions de concurrence entre les produits français et les produits importés de pays où les niveaux de rémunération du travail seraient inférieurs. Par la suite, seront également mis en place des « coefficients multiplicateurs » maximum, après concertation des organismes interprofessionnels, en vue de garantir une juste rémunération des producteurs (et notamment éviter les ventes à pertes) et de limiter les phénomènes de captation de la valeur ajoutée des intermédiaires et de la grande distribution.

Nous encouragerons le développement de véritables organisations de producteurs, avec des capacités de négociations renforcées pour peser plus dans les négociations commerciales avec les centrales d’achat de la grande distribution.

Il conviendra de renégocier ou de refuser ceux des accords européens et internationaux qui contribuent à l’accroissement de la crise écologique (exemples : CETA, TAFTA, TISA) et d’appliquer pleinement les engagements en faveur de l’environnement.

Mettre en œuvre une politique agricole cohérente portant l’objectif de souveraineté alimentaire par une production centrée sur les besoins du marché intérieur, par la protection dudit marché, par l’interdiction d’utiliser directement ou indirectement des aides pour exporter à prix de dumping, (...).

Défense intransigeante et extension des appellations d’origine dans le cadre du protectionnisme solidaire et de la sortie des traités européens.

C'est le règne du déménagement permanent des marchandises. Les chaînes de production et les lieux de consommation sont de plus en plus éloignés. Pour relocaliser les productions au plus près des consommateurs, le protectionnisme solidaire doit s'accompagner d'une politique qui pénalise les transports de longue distance, notamment routiers.

Généraliser au terme de cinq ans, et par le biais d’une norme d’importation spécifique, des importations de produits issus du commerce équitable (garantissant notamment un prix minimum aux produits issus de l'agriculture paysanne) pour tous les produits agricoles concernés.

Rembourser à 100% les soins de santé prescrits, dont les soins et appareils dentaires, optiques et auditifs, faire baisser les tarifs des lunettes et appareils auditifs

Le passage au 100 % Sécu, c’est la garantie d’une prise en charge intégrale par l’Assurance maladie des dépenses de santé. Une telle mesure est :
• Solidaire : l’Assurance maladie propose le même niveau de couverture pour tous et est financée par des cotisations sociales et la CSG, proportionnelles aux salaires.
• Efficace : cette mesure permettra de supprimer les 7 Mds € de frais de gestion qui ne contribuent en rien à la santé de la population. C’est aussi une mesure qui simplifiera la vie des usagers.
• Simple à financer : la transformation des primes versées aux complémentaires en cotisations sociales, les économies réalisées sur les frais de gestion, la suppression des dépassements d’honoraires et la régulation de prix aujourd’hui excessifs (médicaments, optique, dentaire), permettent de financer aisément cette mesure.

Le 100 % Sécu ne se traduira par aucun licenciement : Les salariés des complémentaires dont les activités sont concernées par le « 100 % Sécu » se verront proposer une intégration au sein de l’Assurance maladie.
Les mutuelles pourront réorienter leurs autres salariés et leurs réserves financières vers les mutuelles dites du Livre III (les centres de santé mutualistes, par exemple), au lieu d’être enclines à les sacrifier, comme actuellement.

Nous mettrons en place la prise en charge à 100% des lunettes et des prothèses auditives et dentaires d’ici 2022, en lien avec les mutuelles et l’ensemble des professionnels de santé.

Le développement massif de centres de santé locaux et pluri-professionnels.
Cela encouragera l’exercice des soins primaires en équipes (médecins, infirmières, kinésithérapeutes, diététiciens, médiateurs de santé, etc.) entretenant des liens étroits avec les hôpitaux publics. Les professionnels y seront salariés et ces centres pourront être organisés sous la forme juridique de sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC) ou d’établissements publics, et gérés, selon les lieux, par la Sécurité sociale, les établissements hospitaliers, les mutuelles du livre III du Code de la Mutualité ou les collectivités territoriales.
La prévention et la prise en charge des malades chroniques y seront des priorités. Ces centres seront aussi des lieux de formation privilégiés pour les étudiants se destinant à l’exercice des soins primaires.
• L’interdiction des dépassements d’honoraires qui s’inscrira dans une réforme plus profonde visant à réduire la place du paiement à l’acte.

Créer un pôle public du médicament pour faciliter l'égal accès aux traitements, protéger la recherche de la finance et supprimer l'influence des entreprises privées dans les activités médicales et hospitalières, notamment par l'arrêt de l'accès libre des visiteurs médicaux à l'hôpital public.

Permettre un accès à la contraception et à l’avortement garanti dans les faits (remboursement intégral de tous les moyens de contraception). Remise des pilules d’urgence par les infirmières des établissements scolaires.

Constitutionnaliser le droit à l’intégrité physique, incluant l’interdiction de marchandisation du corps humain et la garantie du droit à la contraception et à l’interruption volontaire de grossesse.

Ouverture d’un centre IVG dans chaque hôpital.

Garantir une prise en charge digne pendant la grossesse et l’accouchement.

Contre toutes les attaques qu’il subit, nous défendrons le droit à l’interruption volontaire de grossesse (IVG).

Reconnaître le droit à la procréation médicalement assistée (PMA) pour toutes les femmes.

Nous sommes favorables à l’ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) pour les femmes seules et les couples de femmes.
Il n’y a pas de justification juridique pour que la PMA ne leur soit pas ouverte. Pour avancer de façon pédagogique, nous souhaitons attendre l’avis du Comité consultatif national d’éthique (CCNE), afin d’assurer dans la société un vrai débat, pacifié et argumenté.

Refuser la gestation pour autrui (GPA), faire prévaloir l'intérêt supérieur de l'enfant en toutes circonstances.

Nous ne sommes pas favorables à autoriser la gestation pour autrui (GPA) en France.
Ce sujet soulève un débat sur la capacité à disposer de son corps et à le marchandiser.
Nous assurerons que les enfants issus de la GPA nés à l’étranger voient leur filiation reconnue à l’état-civil français, selon la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme.

Créer un service public de la petite enfance et ouvrir 500 000 places en crèche et modes de garde adaptés dans les cinq ans

Nous obligerons les communes à publier en ligne leurs critères d’attribution des places de crèche, puis à mettre en place systématiquement un système de cotation des demandes. Nous soutiendrons l’effort massif de construction de places de crèche. Pour que les femmes soient à égalité face au congé maternité, nous créerons un congé de maternité unique garanti pour toutes les femmes quel que soit leur statut (salariée, entrepreneuse, intermittente, non-salariée, statut multiple, etc.) aligné sur le régime le plus avantageux.

Verser une allocation familiale dès le premier enfant.

Partout dans le monde, les femmes subissent l’oppression et la domination masculines. En France, l’écart salarial moyen est de 26 % et la retraite des femmes est inférieure de 40 % à celle des hommes. La domination patriarcale s’exprime d’abord dans ses conditions sociales et économiques. Ainsi, nous lutterons contre les diverses formes de précarité et améliorerons les conditions de vie de toutes et tous, et donc des femmes.

• Étendre à toutes les entreprises l'obligation d'adopter un plan ou un accord d'entreprise contre les inégalités de salaires et de carrière entre hommes et femmes, aujourd'hui limitée aux entreprises de plus de 50 salariés.
• Augmenter les sanctions financières et pénales contre les entreprises qui ne respectent pas cette égalité, pouvant aller jusqu'à l'interdiction d'accès aux marchés publics.
• Revaloriser les métiers occupés majoritairement par des femmes (qualifications, grilles salariales…) et agir pour l'égal accès à toutes les formations et à tous les métiers.
• Favoriser des congés parentaux de durée identique entre les parents.

Nous publierons les noms des entreprises qui ne respectent pas l’égalité salariale entre les femmes et les hommes.Nous testerons au hasard, et massivement, les entreprises pour vérifier qu’elles respectent bien la loi en la matière.

Le second pan d’une politique féministe assumée est de combattre les violences faites aux femmes. Elles sont systémiques et se retrouvent dans tous les milieux sociaux. Il est urgent de les combattre avec fermeté et de permettre aux victimes de faire valoir leurs droits dans les meilleures conditions.

• Renforcer la politique de logements prioritaires et d’hébergements d’urgence pour les femmes en danger.
• Organiser des campagnes d’information et de sensibilisation permanentes
• Assurer une formation spécifique et obligatoire en matière de prévention pour tou·te·s les professionnel·le·s concerné·e·s (santé, police, justice, éducation nationale, services sociaux) et mettre en place une antenne spécialisée dans la réception de plaintes pour violences sexistes et sexuelles dans tous les commissariats.
• Mettre en œuvre un plan de lutte contre les violences sexistes et sexuelles au travail.
• Octroyer le statut de réfugiée pour toute femme demandant l’asile parce que victime de violences sexistes, sexuelles ou lesbophobes.
• Interdire les déqualifications des violences sexuelles.
• Abolir le principe de prescription pour les crimes à caractère sexuel.
• Développer un plan de lutte contre le harcèlement de rue et dans les transports.
• Mettre en œuvre une politique réelle de lutte contre les violences liées à la prostitution.

Les violences contre les femmes et le harcèlement sont les plus inacceptables de toutes.Nous agirons pour faire changer les mentalités, par une grande campagne de sensibilisation mais aussi par un durcissement de notre arsenal judiciaire.
• Lancement d'une campagne nationale de communication et de sensibilisation sur le sujet du harcèlement et des violences faites aux femmes.
• Nous augmenterons le montant des amendes pour harcèlement. Elles seront exigées immédiatement.
• Généralisation du téléphone d'alerte

Autoriser le changement d'état civil libre et gratuit devant un officier d'état civil

Atteindre enfin l'objectif « zéro obstacle » : tolérance zéro contre les entraves, les préfets pourront se substituer aux maires pour imposer les travaux et fermer les bâtiments privés ne respectant pas la loi, et imposer un plan de mise en accessibilité des transports (trains intercités notamment).

Augmenter l'allocation aux adultes handicapés (808 euros de base aujourd'hui) au niveau du smic pour les personnes en situation de handicap dans l'incapacité totale de travailler.

Nous augmenterons de 100 euros par mois l’Allocation Adulte Handicapé (AAH).

Réduire le reste à charge de 500 euros par mois pour les personnes en établissement et augmenter de 50 % le montant de l'APA (aujourd'hui de 700 euros) pour les personnes restant à domicile, pour faire face en urgence aux frais engagés par les personnes concernées.

Construire une prise en charge solidaire de la dépendance, financée par une mise à contribution des revenus immobiliers et des successions sur les gros patrimoines.

Développer un réseau public de maisons de retraite avec des tarifs harmonisés et accessibles, créer 10 000 places par an en EHPAD publics pendant cinq ans.

Former, qualifier et recruter en nombre suffisant le personnel nécessaire, soit au moins 100 000 personnes.

Refondre les grilles de rémunération et de qualifications pour valoriser les métiers de la prise en charge de la perte d'autonomie.

Nous développerons et soutiendrons les soins à domicile (ménagers, infirmiers).

Nous faciliterons le retour à domicile des personnes en situation de perte d’autonomie via différents dispositifs.

Nous soutiendrons et développerons les solutions d’hospitalisation à domicile et de maintien à domicile pour éviter les hospitalisations inutiles et favoriser le confort des patients les plus fragiles.

Nous relancerons le recensement des logements accessibles et/ou adaptés, réalisé à l’initiative des communes.

Nous encouragerons toutes les formes d’habitat inclusif et partagé, et en particulier l’hébergement intergénérationnel.

Nous encouragerons les réseaux d’aide à la personne (associations où coopèrent médecins, professions para-médicales, services sociaux) et accélérerons le décloisonnement entre la ville et l’hôpital d’une part, et les secteurs sanitaire et social d’autre part.

Revaloriser les pensions de retraite au niveau du smic pour une carrière complète et porter le minimum vieillesse au niveau du seuil de pauvreté.

Nous augmenterons le minimum vieillesse de 100 euros par mois.

• Instaurer dans la loi le droit à l’aide à mourir.
• Rendre les directives anticipées opposables au corps médical.
• Développer les moyens pour l’hôpital public et l’aide sociale : l’effectivité de ce droit et l’absence d’abus dépendent aussi de la qualité du service public de la santé.
• Étendre le bénéfice de la pension de réversion au conjoint survivant des couples pacsés.
• Le droit à « pourvoir aux funérailles » du partenaire survivant sera sécurisé.

La lutte contre la fraude aux prestations sociales sera amplifiée. Une fraude grave entraînera désormais, en plus du remboursement, la suspension de la prestation.

Établir le « droit opposable à l'emploi » en faisant de l'État l'employeur en dernier ressort : en cas de chômage de longue durée, l'État doit proposer un emploi au chômeur en lien avec sa qualification, sur une mission d'intérêt général. L'indemnisation par l'allocation chômage se poursuit jusqu'à ce qu'un tel emploi soit proposé par l'État.

Nous permettrons à tous les travailleurs d’avoir droit à l’assurance-chômage.
Les artisans, les commerçants indépendants, les entrepreneurs, les professions libérales, et les agriculteurs disposeront, comme les salariés, de cette protection.

Nous ouvrirons les droits à l’assurance-chômage aux salariés qui démissionnent.
Ce droit ne sera utilisable qu’une fois tous les cinq ans. En contrepartie, l’insuffisance des efforts de recherche d’emploi ou le refus d’offres raisonnables entraîneront la suspension des allocations.

Nous créerons pour toutes les personnes majeures vivant sous le seuil de pauvreté, une garantie dignité de 1 000 € par mois pour une personne seule. Ce dispositif reposera sur le renforcement, l’élargissement et l’automaticité du Revenu de solidarité active (RSA).

Créer un Plan personnalisé contre la pauvreté (PPP) prenant en compte la situation des personnes dans leur globalité (revenus, état de santé, insertion professionnelle, logement, etc.).

Créer une « garantie dignité » en revalorisant les minima sociaux (aucun niveau de vie en dessous du seuil de pauvreté).

Restructurer les emprunts des ménages surendettés et garantir à tous l'accès effectif aux services bancaires de base.

Nous augmenterons de 50% le montant de la prime d’activité.
Cette augmentation correspondra à une somme supplémentaire de près de 80 euros par mois et un gain annuel de près de 1000 euros pour une personne au smic. Ce gain de pouvoir d’achat concernera 2,4 millions de foyers dont 400 000 jeunes et 500 000 familles monoparentales.

Pôle emploi verra ses effectifs augmentés et les départements se verront imposer une obligation de financement des politiques d’insertion. Des lieux d’accueil physique seront ainsi réouverts, en milieu urbain comme en milieu rural.

Les structures d’accueil de jour et d’hébergement, aujourd’hui de plus en plus réduites à une seule fonction de mise à l’abri, verront leurs moyens d’accompagnement revalorisés, afin d’aider les personnes, non seulement à survivre, mais à sortir de la précarité.

Les différentes organisations travailleront systématiquement en partenariats, pour proposer un accompagnement personnalisé et cohérent aux personnes, coordonné par un·e référent·e unique.

Instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes de 18 à 25 ans, d'une durée de trois ans, sous réserve d'une formation qualifiante et sous condition de ressources.

Constitutionnaliser et rendre effectifs les droits au travail et au logement

Instaurer la gratuité de l'accès et des quantités d'eau, électricité et gaz indispensables à une vie digne en commençant par faire appliquer l'interdiction de coupure d'eau et de réduction de débit au domicile principal.

Interdire les expulsions locatives sans relogement

L’accueil fait partie à part entière de notre identité républicaine. Ainsi, le peuple français est-il le résultat d’intégrations successives et notre civilisation s’est continuellement enrichie de ces apports extérieurs. Le nier, c’est être étranger aux principes de la patrie républicaine. Notre mission collective est de respecter la dignité humaine des migrants et leur droit fondamental à une vie de famille.

Assouplir les politiques de visas « au titre de l’asile », en veillant notamment à empêcher que les coûts des visas nationaux soient utilisés comme des mesures de dissuasion.

Autoriser les demandeurs d’asile à travailler pendant la période d’attente d’examen de leur dossier.

Nous examinerons les demandes d’asile en moins de 6 mois, recours compris.
C’est nécessaire pour accueillir dignement les réfugiés qui ont droit à la protection de la France. Les autres seront reconduits sans délai vers leur pays afin qu’ils ne deviennent pas des immigrés clandestins.

Dépénaliser le séjour irrégulier et en finir avec le placement en centre de rétention, en priorité pour les enfants, même accompagnés de leurs parents.

Faciliter l’accès à la nationalité française et les procédures de naturalisation afin d’en finir avec l’arbitraire préfectoral et les lenteurs administratives.

Nous ferons de la maîtrise de la langue française le principal critère de l’obtention de la nationalité française.

Nous renforcerons l’apprentissage de notre langue pour les candidats à la naturalisation. Quelle meilleure preuve de la volonté de quelqu’un de s’intégrer et de devenir français ?

Défendre le droit du sol intégral pour les enfants nés en France, y compris dans les Outre-mer.

Améliorer la prévention en engageant une stratégie politique pour renforcer les anticorps républicains et supprimer le terreau des communautarismes par plus de République, de laïcité, d'éducation, de justice sociale et d'implication citoyenne.

Nous démantèlerons les associations qui, sous couvert de religion, s’attaquent à la République. Nous fermerons définitivement les lieux de culte dans lesquels certaines prêchent l’apologie du terrorisme.

Refuser les financements publics pour la construction des édifices religieux, des activités cultuelles et des établissements confessionnels.

Une nouvelle structure permettra de relancer les principaux chantiers du culte musulman en France : la construction et l’amélioration de lieux de culte dignes là où c’est nécessaire et la formation en France des imams. La liberté de culte, c’est aussi la liberté de le pratiquer dans des conditions dignes.

Étendre le bénéfice de l'application de la loi de 1905 à tout le territoire de la République (abroger le concordat d'Alsace-Moselle et les divers statuts spécifiques en vigueur dans les Outre-mer).

Garantir la liberté de conscience et l'égalité de toutes les options spirituelles devant la loi.

Interdire la présence de ministres et préfets aux cérémonies religieuses et refuser le titre de _chanoine de Latran_ pour le président de la République.

Créer un statut unifié des aumôniers. Ces personnes auront des contrats avec l’Etat et verront leur rémunération améliorée. L’instance représentative du culte musulman assurera un complément de rémunération pour les aumôniers musulmans.

Combattre tous les communautarismes et l'usage politique des religions

Supprimer les Groupements hospitaliers de territoire (GHT) et reconstruire le maillage des hôpitaux et des maternités de proximité. Il s’agit de garantir la qualité de la prise en charge à toutes les générations et de combler les déserts médicaux par la création d’un corps de médecins généralistes fonctionnaires.

Nous investirons dans le numérique et nous développerons la télé-médecine pour permettre les prises en charge à distance.

Nous doublerons le nombre de maisons de santé d’ici 2022.

Abroger les « conventions ruralité » qui visent à diminuer le nombre d’écoles en milieu rural pour les remplacer par de grosses structures éloignées des lieux de vie des enfants ; maintenir les écoles à classe unique ; réouvrir les écoles.

Planifier l’accès au haut débit et au très haut débit, avec l’objectif de résorber en priorité les zones blanches. La couverture 4G sera étendue sous l’égide d’un service public du numérique et de la téléphonie.

Nous couvrirons en très haut débit l’ensemble du territoire. Ce sera fait d’ici la fin du quinquennat, pour ne laisser aucun territoire à la traîne dans la transition numérique. Nous éliminerons les zones sans réseau (aussi appelées zones blanches).

Les opérateurs devront y apporter la 4G et améliorer la couverture en doublant le nombre d’antennes mobiles. L’Etat soutiendra cette initiative en consentant des conditions économiques favorables sur les redevances d’utilisation des fréquences hertziennes. S’ils ne tiennent pas leurs objectifs, les opérateurs seront sanctionnés financièrement.

Défendre et reconstruire le maillage (...) de services publics sur tout le territoire, dans les départements ruraux et les quartiers populaires.

Faire un moratoire sur les fermetures de services publics et un plan de redéploiement des services publics sur les territoires ruraux et périurbains : services postaux, gares de proximité, hôpitaux et services de santé, écoles, palais de justice.

Nous organiserons le retour des services publics dans les quartiers, nous sanctuariserons les soutiens aux associations et aux professionnels de terrain qui construisent et nous associerons les habitants aux décisions qui les concernent.

Nous élargirons les horaires d’ouverture des services publics pour les adapter aux contraintes des usagers : certains services publics ouvriront le samedi et en soirée, afin d’être plus facilement accessibles par tous les usagers, et notamment ceux qui travaillent toute la semaine et en journée.

Nous donnerons accès aux services publics en développant les maisons de services publics qui regrouperont dans un même lieu (sous-préfectures notamment) tous les services essentiels à la vie quotidienne (poste, prestations sociales, accès à l’emploi...).

Reconnaître le principe de libre administration des collectivités, par des communautés de communes choisies et non plus imposées. À l’opposé d’une logique de régionalisation, l’État reprendra le premier rôle de mise en cohérence du développement économique des territoires, dans un objectif d’intérêt général et de transition planifiée et écologique de l’économie.

Abroger les lois de l’Acte 3 de la décentralisation (loi NOTRe, loi MAPTAM [Modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles], loi relative à la délimitation des régions) pour mettre en place une organisation territoriale autour des communes et des départements. Ces collectivités seront le pivot de la construction d’espaces de souveraineté à l’échelle des bassins de vie.

Nous donnerons plus de souplesse aux collectivités pour gérer leurs finances. Nous donnerons de la visibilité aux collectivités sur leurs ressources, sur 5 ans. Les normes imposées d’en haut seront simplifiées. Nous accompagnerons les collectivités pour rendre plus efficaces leurs politiques d’achat ou de gestion des déchets.

Refuser les baisses de dotations aux collectivités mises en place par le gouvernement Hollande et garantir une dotation à la hauteur des missions transférées aux collectivités. Il sera également mis fin au remplacement des dotations de l’État par des fonds d’investissement (du type de la DETR [Dotation d'équipement des territoires ruraux] ou des contrats de ruralité). Les collectivités doivent avoir les moyens d’investir mais également des dotations stables en fonctionnement.

Les collectivités devront s’engager à réduire la dépense publique locale, à hauteur de 10 milliards d’euros.

Nous consacrerons 10 milliards d’euros du plan d’investissement aux actions des collectivités.

Assurer la transparence des décisions et en finir avec la concentration du pouvoir dans les collectivités locales. Le code général des collectivités territoriales sera notamment modifié afin de séparer fonctions délibératives et fonctions exécutives. Il s’agit, à travers ces mesures, de garantir le fonctionnement démo-cratique des institutions, les territoires ne devant pas être des baronnies minées par le clientélisme.

Permettre la participation des citoyen·ne·s aux décisions des collec- tivités par l’instauration de conférences citoyennes de territoire.

Abroger la loi NOTRe : contre les nouvelles féodalités et l'éloignement du pouvoir des citoyens, refonder l'organisation territoriale de la République et défendre les libertés communales.

Mettre en place un commissariat à l’aménagement du territoire, doté de moyens d’analyse et de planification.

Promulguer une loi de justice territoriale visant à enrayer la loi du marché (...) et promouvoir la coopération et le développement soutenable et juste de tous les territoires de la République.

Renforcer le versement pour sous-densité (outil qui permet de lutter contre l’étalement urbain en autorisant l’instauration par les communes d’un seuil minimal de densité par secteur) et planifier le rapprochement des bassins de vie et des bassins d’emploi, afin de stopper l’étalement urbain.

Nous lancerons un nouvel effort massif de rénovation urbaine. Nous devons doubler l'ambition des projets de renouvellement urbain pour atteindre 10 milliards d'euros.

Aussi, afin de rendre le droit au logement réellement effectif, nous l’inscrirons dans la Constitution. Nous sortirons le logement et l’habitat des mécanismes du marché par un plan d’action volontariste qui démarrera dès le début de la mandature.

Nous ferons tout pour accélérer la construction dans les zones les plus tendues : simplification des procédures, soutien aux collectivités qui construisent et lutte contre les recours abusifs.

Sortir du tout TGV et développer les trains du quotidien (TER et Intercités) ; réouvrir les gares et lignes fermées ; assurer un maillage fin du territoire par la planification intermodale des moyens de déplacement.

Désobéir aux paquets ferroviaires européens pour bloquer l’ouverture à la concurrence du trafic intérieur des voyageurs prévue en 2023.

Développer les transports ferroviaires afin d’assurer un maillage adapté aux différentes échelles des territoires. Cela suppose de mettre en œuvre un plan de transport desservant harmonieusement et efficacement l’ensemble des liaisons TER, intercités, TGV. Nous assurerons les liaisons entre aggloméra par des TGV, des trains intercités, des TER et des trams-trains efficaces.

Nous organiserons, en différents lieux de l’agglomération (gare, nœud autoroutier, sortie d’autoroute, port) des centres de distribution urbaine, bases logistiques de tri, de stockage, éventuellement de vente, où s’opérera cette rupture de charge. À partir de ces centres, nous mettrons en place une logistique « du dernier kilomètre » par toutes sortes de modes non polluants (camions au gaz naturel, camionnettes électriques, tramways de fret, triporteurs à assistance électrique). Pour les produits frais, issus de l’agriculture et de l’élevage, une logistique particulière de proximité sera mise en place, favorisant les circuits courts de distribution, avec des véhicules non-polluants.

Nous relancerons le transport de fret par voie ferrée, en particulier grâce au développement du transport combiné rail-route et du ferroutage (camions mis sur les trains), afin de réduire la part du transport routier des marchandises. Nous lancerons ainsi un grand plan ferroutage avec comme objectif que tous les camions traversant notre pays entre la frontière belge et la frontière espagnole passent sur des trains.

Le transport fluvial est le moins polluant à la tonne transportée, (...). Nous favoriserons des investissements et des innovations dans ce mode de transports, en rénovant les infrastructures fluviales existantes, et en augmentant leurs capacités. Le transport fluvial devra être systématiquement relié aux ports maritimes.

Nationaliser les autoroutes.

Garantir la responsabilité de l’État dans la gestion et l’entretien des routes nationales. L’enveloppe budgétaire ainsi économisée par les régions sera réattribuée à la création de stations d’alimentation en énergies propres pour les véhicules. Nous mettrons de cette manière en œuvre les conditions de mutation du parc automobile vers les énergies propres (électricité et gaz).

Favoriser le co-voiturage, l’autopartage et le transport à la demande.

Le développement du covoiturage sera renforcé, grâce à la mise en place des voies dédiées aux bus, VTC et covoiturage sur les autoroutes urbaines et d’une modulation des péages en fonction de l’occupation des véhicules.

Organiser un plan de sortie rapide du diesel en ville.

Supprimer progressivement les avantages fiscaux liés au diesel pour les flottes d’entreprises.

Pour réduire massivement la pollution liée aux particules fines, la fiscalité du diesel sera alignée sur celle de l’essence pendant le quinquennat.

Soutenir les formules combinant le vélo et le TER, essentielles dans le cadre des déplacements domicile-travail : dans les régions qui ont fait ce choix, les quantités de CO2 émis ont drastiquement baissé.

Mettre en place une politique nationale en faveur du vélo et du vélo à assistance électrique (VAE) cohérente du national au local et suivie sur le long terme. Une attention toute particulière sera portée à l’intermodalité entre vélo et transports collectifs.

Nous réaliserons des itinéraires cyclables pour relier les communes entre elles, comme c’est déjà le cas dans certains pays d’Europe (Pays-Bas, Danemark, Suisse). Les liaisons cyclables aux gares proches des parcours seront systématiques. Nous appuierons la réalisation de voies vertes et de véloroutes, appréciées de nos concitoyens comme des touristes étrangers, pour leurs loisirs et leurs vacances.

Nous arrêterons immédiatement le projet de l’aéroport de Notre-Dame-des- Landes (NDDL). L’aéroport Nantes-Atlantique peut être agrandi. Les 1600 hectares prévus pour NDDL sont utiles à la préservation des écosystèmes et de l’agriculture biologique et paysanne.

Adopter une loi anti-concentration des médias, protégeant le secteur des intérêts financiers, favorisant la transformation des médias en coopératives de salariés et de lecteurs/auditeurs/téléspectateurs et attribuer des fréquences aux médias locaux et associatifs.

Protéger les sources et l'indépendance des rédactions à l'égard des pouvoirs économiques et politiques par le renforcement du statut juridique des rédactions et une charte déontologique dans la convention collective.

Créer un nouveau statut de l’entreprise de presse, sur le modèle des trusts anglo-saxons pour garantir l’indépendance éditoriale et journalistique.

Élire, par le Parlement, les président·e·s de l’audiovisuel public (France Télévision, Radio France, France Médias Monde) à l’issue d’une campagne publique de présentation des candidat·e·s et des projets en compétition.

Nous réaffirmerons la volonté politique d’un service public audiovisuel valorisant la création culturelle, le pluralisme démocratique et la diversité.

La fonction sociale de la télévision et de la radio ne peut être soumise aux aléas du marché et de la finance.

Les nouveaux usages de la télévision et la convergence des médias, sur de nouveaux supports, comme les box, les tablettes, les smartphones, appellent à la définition d’un cadre réglementaire capable de résister à l’émergence de quelques monopoles, tant anglo-saxons que français, dans la production et la circulation de programmes.

Nous renforcerons le secteur public de l’audiovisuel pour qu’il réponde aux attentes de tous les Français et accélère sa transformation numérique, en concentrant les moyens sur des chaînes moins nombreuses mais pleinement dédiées à leur mission de service public.

Nous rapprochons les sociétés audiovisuelles publiques pour une plus grande efficacité et une meilleure adéquation entre le périmètre des chaînes et leurs missions de service public. Leurs conseils d’administration seront plus indépendants et plus ouverts dans sa composition. Ils seront chargés de designer les dirigeants, après appel public à candidatures.

Porter le budget consacré à l'art, à la culture et à la création à 1 % du PIB chaque année pour :
• Pérenniser le régime des intermittents du spectacle sur la base de l'accord du 28 avril 2016 et l'étendre aux professions artistiques précaires
• Soutenir la création, le spectacle vivant, et l'appropriation par tous des œuvres et pratiques culturelles, et ce par le renouveau de l'éducation artistique à l'école et dans les conservatoires, de l'éducation populaire et de la culture en entreprise

Note : Avec cette mesure, le budget 2017 de la culture aurait été de 21.18 milliards d'euros (en prenant le PIB de 2016 de 2 118 milliards d'euros), contre les 7,701 milliards actuellement.

Nous ne retirerons pas un euro au budget du ministère de la Culture.

Étendre la gratuité dans les musées et les autres lieux culturels recevant des subventions publiques nationales, à commencer par un accès gratuit tous les dimanches.

Mettre les associations au coeur de l’action culturelle sur tout le territoire dans l'espace public. Leur donner par des conventionnements durables les moyens financiers adaptés afin de remédier à l'absence d'équipements culturels.

Jumeler tous les établissements (écoles, collèges, lycées) avec des établissements culturels, dans des projets profitant à tou·te·s les élèves et encourager les pratiques artistiques collectives ; favoriser la médiation socioculturelle dans ces établissements.

Favoriser et promouvoir la médiation culturelle dans l’ensemble des lieux patrimoniaux et institutions culturelles subventionnés (musées, orchestres, théâtres, etc.), notamment en leur faisant obligation de recourir à des guidesconférencier·e·s diplômé·e·s et titulaires de la carte professionnelle. Encourager, dans les critères de subvention, la co-construction de la programmation culturelle avec les publics pour une participation active de chacun·e à la vie sociale et culturelle.

Défendre le maillage national des bibliothèques et médiathèques, garantir leur budget face aux choix financiers ou idéologiques de certaines collectivités territoriales et embaucher des professionnel·le·s pour assurer de plus larges ouvertures

Nous ouvrirons les bibliothèques en soirée et le week-end.
Les bibliothèques sont ouvertes 41h par semaine dans les grandes villes de France, contre 98h à Copenhague. C’est une inégalité fondamentale : ce sont ceux qui n’ont pas accès, chez eux, à la lecture ou à une activité culturelle, qui en pâtissent le plus. Dans une logique de contractualisation avec les collectivités locales, l’État prendra à sa charge les dépenses supplémentaires liées à l’ouverture en soirée et le dimanche des bibliothèques municipales et poursuivra le plan de mobilisation en direction des bibliothèques universitaires.

Faire de l'éducation artistique une vraie priorité de la maternelle à l'université, jusqu'en entreprise. La mettre dans toute sa diversité et dans ses trois dimensions au coeur de l'enseignement artistique (fréquentation des oeuvres, pratique, acquisition des connaissances).

Transformer l’enseignement artistique supérieur en véritable service public national : sortir les écoles d’art et les conservatoires de musique et de danse du statut inadapté d’Établissement public de coopération culturelle (EPCC). L’État définira les programmes et les règles applicables aux personnels.

Soutenir les conservatoires de musique, de danse et d'art dramatique dans leur mission d'ouverture à tous les publics et en créer de nouveaux. Mettre fin à la précarité des enseignant·e·s de ces établissements.

Développer une filière de la création numérique dans l'enseignement professionnel.

Nous créerons un « Pass Culture ». Il permettra à chaque Français de 18 ans d’effectuer 500 euros de dépenses culturelles (cinéma, théâtre, livres...).

100% des enfants auront accès aux actions d’éducation artistique et culturelle.
Les projets d’initiation à la pratique artistique collective (orchestres, chorales, troupes de théâtre) ou de rencontre avec des œuvres et des artistes seront encouragés.

Pérenniser le régime des intermittent·e·s du spectacle sur la base de l’accord du 28 avril 2016. Il est une garantie de la liberté de création de celles et ceux qui y cotisent.

Étendre ce régime aux professions artistiques précaires, dont les artistes visuels.

Pérenniser et adapter le statut d’intermittent du spectacle, qui est un outil au service de la politique culturelle

Instituer un domaine public commun constitué de l'ensemble des oeuvres qui désormais ne seront plus soumises aux droits d'auteur, afin de participer au financement du régime de sécurité sociale pour les artistes précaires.

Réorganiser les institutions de la francophonie en agissant pour son recentrage sur la défense, le rayonnement de la langue et son usage commun.

Renforcer la présence des auteurs francophones ultra-marins et étrangers dans les programmes scolaires.

Élaborer des contenus éducatifs et des diplômes communs entre pays francophones.

Développer au moins une revue scientifique internationale digne de ce nom en français.

Défendre l'usage du français dans les institutions internationales à commencer par l'Union Européenne.

Renforcer les médias audiovisuels francophones (RFI, France 24 et TV5 Monde) et les mettre en partage avec la communauté francophone.

A l'intérieur de l’espace francophone, mettre en place progressivement un visa privilégié permettant la libre circulation en son sein des artistes, des universitaires, des chercheur·se·s, des ingénieur·e·s, des acteur·trice·s économiques et des étudiant·e·s. Comme première concrétisation de ce projet, créer un programme de mobilité étudiante francophone du type Erasmus ; établir un fonds commun des pays francophones en faveur du financement de ce programme.

Renforcer le réseau des Instituts/Alliances français dans les pays non francophones et planifier les échanges d'étudiants et de lycéens

Lancer un Erasmus des professionnels de la culture pour favoriser la circulation des artistes, des commissaires d’exposition et des conservateurs.

Supprimer la Hadopi, qui n'a pas fonctionné, et mettre en place un nouveau cadre du partage numérique de la culture par :
• L'instauration d'une cotisation universelle sur les abonnements internet, finançant la création et ouvrant droit en contrepartie au téléchargement non marchand.
• La création d'un service public nouveau de l'internet et d'une médiathèque publique en ligne, avec une plate-forme publique d'offre légale en ligne de musique, films et contenus culturels.

Défendre résolument les droits d’auteur, aider les artistes et les éditeurs de contenu européens par la négociation encadrée d’accords sur leur rémunération, étendre les droits voisins aux éditeurs de presse et renforcer l’action contre les sites pirates.

Protéger les données personnelles contre leur utilisation mercantile

Développer le sport comme moyen d’insertion professionnelle et soutenir toutes les initiatives visant à faire du sport un vecteur de réinsertion des jeunes en difficulté en termes d’accès au travail, en s’appuyant sur des acteur·trice·s associatif·ve·s et privé·e·s, et veiller à ce que ces dispositifs fassent une large part au public féminin et aux publics en situation de handicap.

Favoriser la gratuité pour les populations modestes et promouvoir la fixation des coûts d’accès en fonction des revenus et de la taille des familles.

Élaborer un plan national d’urgence pour la construction et la rénovation des équipements sportifs (stades, piscines et gymnases notamment), en partenariat avec les collectivités territoriales (dont les dotations seront « dégelées ») et dans le respect de normes environnementales fortes, pour réduire les inégalités et stopper la concurrence entre les territoires.

Nous améliorerons le maillage des équipements sportifs sur l’ensemble du territoire en fixant des objectifs de construction dans le cadre de nouveaux grands projets d’aménagement.

Nous rendrons obligatoire la réalisation des équipements sportifs dans les zones nouvelles d’aménagement, faciliterons l’achat de créneaux dans les équipements réalisés par des opérateurs privés.

Réaffirmer le rôle des professeurs d'EPS dans la transmission d'une éducation physique obligatoire pour toutes et tous.

Recruter des éducateur·trice·s physiques ou sportif·ve·s en nombre suffisant afin d’assurer les missions de rééquilibrage des territoires, de garantir l’accessibilité de la pratique sportive et la structuration pérenne des associations.

Développer le sport-santé et l’activité physique adaptée sur ordonnance en formant les médecins.

Inciter au développement de la pratique de l’activité physique au sein des entreprises et sur les lieux de travail en général.

Nous négocierons la signature d’un accord national interprofessionnel visant à organiser et faciliter la pratique du sport dans les entreprises.

Au niveau des branches et des entreprises, nous encouragerons les organisations professionnelles et syndicales à développer des vestiaires pour les salariés, à signer des conventions avec des associations sportives locales voire à aménager des temps de pratiques sportive.

Nous mettrons en place des maisons du sport santé pour garantir un accompagnement personnalisé de nos compatriotes atteints d’affections lourdes (obésité, maladies cardiovasculaires, diabètes, etc.), mais aussi désireux de se remettre en forme.

Renforcer les liens de solidarité entre le sport pour tous et le sport de haut niveau, entre les secteurs amateur et professionnel, augmenter la taxation sur les retransmissions sportives à la télévision (taxe Buffet), pour financer le sport amateur, démocratiser la gestion des fédérations sportives et assurer la souveraineté des licenciés sur leur fédération.

Réduire la TVA sur les produits de première nécessité, revenir sur les hausses récentes et réinstaurer une TVA grand luxe pour financer ces baisses.

Refonder l'imposition sur les revenus grâce à un impôt citoyen garantissant les recettes de l'État et celles de la Sécurité sociale et en conservant leur affectation distincte
• Imposer les revenus du capital comme ceux du travail par une assiette large et unifiée
• Rendre l'impôt sur les revenus plus progressif avec un barème à 14 tranches contre 5 aujourd'hui : tout le monde doit payer et chacun selon ses moyens réels
• Instaurer un revenu maximum autorisé : 90% d'impôt pour la tranche au dessus de 20 fois le revenu médian, soit 400 000 euros de revenus annuels (33 000 euros par mois)

Remplacer l'injuste quotient familial fiscal actuel par un crédit d'impôt par enfant.

Renforcer l'ISF.

Nous transformerons [...] l’ISF en « Impôt sur la Fortune Immobilière » sans accroître la fiscalité actuelle sur l’immobilier et les droits de succession, et sans taxer ce qui finance les entreprises et l’emploi.

Imposer les revenus du capital comme ceux du travail par une assiette large et unifiée.

Nous créerons un prélèvement unique sur les revenus du capital, de l’ordre de 30%.

Augmenter les droits de succession sur les gros patrimoines et créer un héritage maximum pour les fortunes les plus importantes (égal au patrimoine des 0,01 % les plus riches, soit 33 millions d'euros en 2012).

Remettre à plat l'ensemble des aides publiques et exonérations d'impôt ou de cotisation accordées aux entreprises, évaluer leur efficacité, et revenir sur les aides antisociales et anti-écologiques.

Imposer les hautes transactions immobilières par une taxe progressive.

Supprimer les exemptions fiscales bénéficiant aux ultra-riches pour les investissements outre-mer (notamment sur l'ISF).

Mettre en place la taxation différentielle permettant de soumettre chaque citoyen français aux impôts français quel que soit son pays de résidence

Supprimer le monopole du déclenchement de poursuites judiciaires par l'administration fiscale en cas de fraude : la justice doit pouvoir enquêter librement et de sa propre initiative, même contre l'avis du ministre.

Nous alourdirons les sanctions contre la fraude fiscale.

Moduler l'impôt sur les sociétés selon l'usage des bénéfices pour encourager l'investissement en France : un taux réduit pour les bénéfices réinvestis en France, un taux plein pour les bénéfices distribués aux actionnaires.

Nous soutiendrons l’investissement privé.

Nous baisserons l’impôt sur les sociétés de 33,3% à 25% pour rejoindre la moyenne européenne.

Refonder l'impôt sur les sociétés pour établir l'égalité devant l'impôt entre PME et grands groupes, instaurer un barème progressif et favoriser l'investissement plutôt que la distribution de dividendes.

Instaurer une taxe réelle sur les transactions financières.

Interdire aux banques françaises toute activité dans les paradis fiscaux en retirant les licences bancaires des établissements récalcitrants.

Transformer les 41 milliards d'euros annuels du pacte de responsabilité et du crédit d'impôt compétitivité (soit 2% du PIB chaque année, 200 milliards d'euros sur un quinquennat) pour financer la transition énergétique et les activités socialement utiles.

Nous transformerons le CICE en allègements de charges pérennes.