La France insoumise

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La nouvelle Constitution dont la France a besoin doit être radicalement nouvelle, y compris dans sa méthode d'écriture : elle ne peut être un simple rafistolage de la 5e République, ni se résumer à quelques réformes octroyées par le futur président de la République. C'est le peuple lui-même qui doit s'emparer de la question et s'impliquer tout au long d'un processus constituant. Nous proposons la convocation d'une assemblée spécifiquement chargée de rédiger une nouvelle Constitution sous le contrôle des citoyens : une Assemblée constituante.

Augmenter dès la première année du mandat le budget de la Défense à 2 % du PIB puis tendre vers 3 % à l’horizon de la fin du quinquennat. Ces 2 % minimum seront inscrits dans la Constitution.

Défendre l’identité nationale, les valeurs et les traditions de notre civilisation française. Inscrire dans la Constitution la défense et la promotion de notre patrimoine historique et culturel.

Ériger la citoyenneté française en privilège pour tous les Français par l’inscription dans la Constitution de la priorité nationale.

Rendre obligatoire le recours au référendum pour réviser la Constitution ou ratifier tout nouveau traité européen et garantir le respect de la décision populaire.

Organiser un référendum en vue de réviser la Constitution et conditionner toute révision future de la Constitution à un référendum. Élargir le champ d’application de l’article 11 de la Constitution.

Fixer le droit de vote à 16 ans, instaurer le vote obligatoire et la reconnaissance du vote blanc comme suffrage exprimé et généraliser la représentation proportionnelle.

Reconnaître le droit de vote aux élections locales pour les résidents étrangers en situation régulière, comme en bénéficient déjà les ressortissants des pays de l'Union européenne.

Convoquer un référendum (article 11 de la Constitution) pour engager le processus constituant.

Instaurer le référendum d'initiative citoyenne et le droit des citoyens de proposer une loi.

Créer un véritable référendum d’initiative populaire, sur proposition d’au moins 500 000 électeurs.

Imposer l'égalité de conditions entre les femmes et les hommes dans les institutions politiques, administratives, économiques, syndicales et associatives.

Rendre effectif le principe du non-cumul des mandats, y compris dans le temps.

Créer un droit de révoquer un élu en cours de mandat, par référendum, sur demande d'une partie du corps électoral.

Rendre inéligible à vie toute personne condamnée pour corruption.

Combattre la pollution du débat parlementaire par les lobbies, interdire l'entrée des lobbyistes dans l'enceinte du Parlement et les cadeaux faits aux parlementaires.

Appliquer les recommandations d'Anticor et de Transparency International visant à empêcher la corruption et à rapprocher les représentants des représentés, notamment obliger un élu à rendre publique sa déclaration de patrimoine transmise à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique et supprimer la réserve parlementaire (enveloppe financière dépensée sans vote du Parlement, selon le bon vouloir de chaque parlementaire)

Mettre fin au pantouflage : tout haut fonctionnaire souhaitant travailler dans le privé devra démissionner de la fonction publique et rembourser le prix de sa formation s'il n'a pas servi au moins dix ans, supprimer le concours externe de l'ENA pour toute personne n'ayant jamais travaillé, durcir les règles contre les conflits d'intérêts, allonger les périodes d'interdiction d'exercer une fonction privée après avoir exercé une activité publique dans le même secteur.

Fixer le droit de vote à 16 ans, instaurer le vote obligatoire et la reconnaissance du vote blanc comme suffrage exprimé et généraliser la représentation proportionnelle.

Permettre la représentation de tous les Français par le scrutin proportionnel à toutes les élections. À l’Assemblée nationale, la proportionnelle sera intégrale avec une prime majoritaire de 30 % des sièges pour la liste arrivée en tête et un seuil de 5 % des suffrages pour obtenir des élus.

Abolir la monarchie présidentielle en instaurant un régime parlementaire stable dans lequel le gouvernement détient le pouvoir exécutif et est responsable devant le Parlement, transférer le pouvoir de nomination au Parlement

Supprimer le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental et créer une Assemblée de l'intervention populaire et du long terme émettant un avis sur l'impact écologique et social des lois

Abaisser le nombre de députés à 300 (contre 577 aujourd’hui) et le nombre de sénateurs à 200 (contre 348 aujourd’hui).

Augmenter immédiatement le smic net mensuel de 16 % pour le porter à 1 326 euros net pour 35 heures.

Fixer un salaire maximum autorisé pour limiter l'écart de 1 à 20 entre le salaire le plus bas et le salaire le plus haut dans une entreprise.

Appliquer réellement et immédiatement les 35 heures :
• Majorer les heures supplémentaires (25 % pour les 4 premières et 50 % et plus au-delà)
• Revenir sur la flexibilisation, l'annualisation, l'intensification et les horaires fractionnés
• Revenir sur le forfait-jour et le limiter aux seuls cadres dirigeants
• Revenir sur les élargissements du travail du dimanche

Convoquer une conférence nationale sur le partage du temps de travail et l'impact du progrès technologique, favoriser le passage à la semaine de quatre jours pour aller vers les 32 heures et appliquer les 32 heures pour les salariés en travail de nuit et les métiers pénibles

Maintenir la durée légale hebdomadaire du travail à 35 heures. Autoriser la négociation sur l’allongement du temps de travail exclusivement au niveau des branches professionnelles et à la condition d’une compensation salariale intégrale (37 heures payées 37 ou 39 heures payées 39).

Reconnaître le burn-out comme maladie professionnelle, lutter contre l'idéologie managériale et ses effets psychologiques et sanitaires et imposer l'enseignement des sciences sociales et des risques psychosociaux dans les cursus de gestion/commerce/ressources humaines.

Engager un plan de relance de l'activité et de l'emploi au service de la transition écologique.

Injecter 100 milliards d'euros supplémentaires dans l'économie pour des investissements écologiquement et socialement utiles.
Transformer les 41 milliards d'euros annuels du pacte de responsabilité et du crédit d'impôt compétitivité pour financer la transition énergétique et les activités socialement utiles.

Établir le droit opposable à l'emploi en faisant de l'État l'employeur en dernier ressort : en cas de chômage de longue durée, l'État doit proposer un emploi au chômeur en lien avec sa qualification, sur une mission d'intérêt général. L'indemnisation par l'allocation chômage se poursuit jusqu'à ce qu'un tel emploi soit proposé par l'État.

Réaffirmer dans les faits le CDI comme norme du contrat de travail.

Instaurer un quota maximum de contrats précaires dans les entreprises : pas plus de 10 % de contrats précaires dans les PME, pas plus de 5 % de contrats précaires dans les grandes entreprises.

Refonder le recours à la rupture conventionnelle pour empêcher les licenciements déguisés.

La loi El Khomri a mis fin à la hiérarchie des normes sociales. Désormais, un accord d'entreprise peut s'imposer même si un accord de branche ou la loi sont plus favorables aux salariés.

Retirer la loi Travail (dite loi El Khomri).

Mettre fin à l'usurpation par le Medef de la parole des chefs d'entreprise : fonder la représentativité des organisations patronales sur la base d'élections, comme c'est déjà le cas pour les syndicats de salariés.

Amnistier les syndicalistes et militants associatifs condamnés pour faits de luttes sociales, écologiques ou pour la défense des libertés, protéger les lanceurs d'alerte et investir les salariés d'une mission d'alerte sociale et environnementale.

Accorder un droit de veto suspensif aux comités d'entreprise sur les plans de licenciements, réformer les tribunaux de commerce et les procédures de redressement et liquidation d'entreprise pour donner plus de pouvoirs aux salariés et à leurs représentants, refondre la procédure judiciaire de contestation des licenciements économiques pour qu'ils ne puissent être effectifs avant épuisement des recours.

Encadrer le développement des activités liées à l'économie collaborative pour préserver le caractère de partage et d'utilité sociale contre la privatisation, l'évasion fiscale, la concurrence déloyale et stopper l'ubérisation des activités.

Créer un secrétariat d’État dédié aux mutations économiques rattaché au ministère des Finances afin d’anticiper les évolutions des formes de travail liées aux nouvelles technologies (ubérisation, robotisation, économie du partage...). En coopération avec les secteurs concernés, établir une nouvelle régulation pour préserver une concurrence loyale.

Permettre à tou·te·s les travailleur·euse·s affilié·e·es au régime social des indépendants (RSI) de rejoindre le régime général de la sécurité sociale. À l’heure où le travail indépendant est une grande réserve de travail à moindre coût, il est nécessaire d’harmoniser les protections et les garanties de l’ensemble des travailleur·euse·s en élargissant le régime général à toute la population active.

Créer un bouclier social pour les indépendants en leur proposant le choix de s’affilier au régime général ou de conserver la spécificité de leur régime après une refonte totale du RSI qui fonctionnera sur la base de l’auto-déclaration trimestrielle des revenus.

Créer un fonds de solidarité interentreprises pour mutualiser la contribution sociale entre toutes les entreprises et les groupes pour soulager les PME et assurer la solidarité financière entre donneurs d'ordre et sous-traitants. Il sera financé grâce à une contribution des entreprises selon un barème progressif.

Financer l'escompte des PME à taux zéro par le pôle financier public.

Libérer l’accès au crédit pour les petites et très petites entreprises grâce à des taux préférentiels sous la supervision de la Banque de France afin de remettre la finance au service de l’économie réelle.

Instaurer un protectionnisme solidaire pour produire en France.

Adopter des mesures anti-dumping d'urgence sur les industries stratégiques (acier, photovoltaïque…), augmenter immédiatement les droits de douane pour les pays aux droits sociaux limités (travail des enfants, absence de droits syndicaux), prendre des mesures de rétorsion commerciales contre les paradis fiscaux

Établir le droit opposable à l'emploi en faisant de l'État l'employeur en dernier ressort : en cas de chômage de longue durée, l'État doit proposer un emploi au chômeur en lien avec sa qualification, sur une mission d'intérêt général. L'indemnisation par l'allocation chômage se poursuit jusqu'à ce qu'un tel emploi soit proposé par l'État.

Cesser d'appliquer unilatéralement la directive sur le détachement de travailleurs en France : la législation nationale doit s'appliquer totalement, y compris concernant les cotisations sociales patronales et salariales.

Supprimer sur notre territoire la directive « détachement des travailleurs » qui y crée une concurrence déloyale inadmissible. Mettre en place une taxe additionnelle sur l’embauche de salariés étrangers afin d’assurer effectivement la priorité nationale à l’emploi des Français.

Revaloriser les pensions de retraite au niveau du smic pour une carrière complète et porter le minimum vieillesse au niveau du seuil de pauvreté.

Assurer le financement durable des régimes de retraites solidaires, intergénérationnelles et par répartition, par la mise en contribution des revenus financiers des entreprises, par l'augmentation du nombre de cotisants et de l'assiette des cotisations (créations d'emplois, hausse des salaires, recul de la précarité, hausse de l'activité des femmes, etc.) et de leur taux, la fin des exonérations fiscales pour les régimes de retraite par capitalisation.

Remplacement du compte pénibilité, inapplicable dans sa forme actuelle, par un nouveau dispositif reposant sur une évaluation personnalisée grâce une médecine du travail qui sera reconstituée. La pénibilité constatée sera compensée par une majoration des annuités de retraite.

Restaurer le droit à la retraite à 60 ans à taux plein, ramener la durée de cotisation pour une retraite complète à quarante ans.

Fixer l’âge légal de la retraite à 60 ans avec 40 annuités de cotisations pour percevoir une retraite pleine.

Organiser une distinction claire entre les pouvoirs :

• Fin du « verrou de Bercy » en matière fiscale, c’est-à-dire du pouvoir donné au ministère du Budget de faire obstacle aux poursuites pénales contre les fraudeurs fiscaux. La justice retrouvera ainsi la plénitude de ses compétences.

• Suppression de la Cour de justice de la République, juridiction d’exception en charge de juger de la responsabilité pénale des ministres (pour les actes commis dans le cadre de leurs fonctions). Composée de 12 parlementaires et 3 magistrats,elle ne présente pas les garanties d’une juridiction indépendante et organise l’impunité des politiques ainsi que l’a montré l’affaire Lagarde.

• Suppression de la possibilité pour les magistrat·e·s de passer du parquet au « siège », c’est-à-dire d’être procureur puis juge. Il faut mettre fin à cette situation absurde dans laquelle les juges sont tour à tour en position d’accuser et de juger, ce qui porte évidemment atteinte au principe de l’impartialité du juge du siège.

• Renforcement de l’indépendance des juges d’instruction par la collégialité et le détachement d’officiers de police judiciaire auprès des juridictions, sur la base du volontariat et pour une période de trois ans renouvelable, afin d’éviter l’intrusion de la hiérarchie du ministère de l’Intérieur au coeur des enquêtes sensibles.

En matière de sécurité, nos maître-mots sont prévention, dissuasion, sanction.

Restaurer la police de proximité en refondant les objectifs des polices municipales et affirmant la distinction entre les missions nationales et locales.

La République a besoin d'une police républicaine, agissant pour protéger les libertés individuelles et collectives. La politique de sécurité doit être refondée en lien avec la population, par l'intégration des conscrits, loin des coups de menton et du deux poids deux mesures.

L’absurde politique du chiffre mise en place par Sarkozy n’a fait que se poursuivre depuis 2012. La « bâtonnite » (action qui vise à mettre des bâtons dans les cases) continue comme avant, avec à la clef de belles primes pour la haute hiérarchie, en complète déconnexion avec la réalité du terrain.

L’interdiction immédiate des tasers et flashball et la refondation de la doctrine du maintien de l’ordre pour favoriser la désescalade et la prévention des actes violents. Nous devons démonter les engrenages de violence de deux camps qui s’affrontent. Ainsi seront évités les drames de manifestants choqués, blessés, éborgnés, et des fonctionnaires épuisés, blessés et ayant le sentiment d’être instrumentalisés par le pouvoir politique.

Le démantèlement des brigades anti-criminalité (BAC) limitera la spécialisation d’unités qui ne font que du flagrant délit et ne permettent pas d’assurer une bonne relation police-population.

Recentrer la police et la gendarmerie sur leur mission de sécurité publique en les libérant des tâches indues et administratives.

• Le recrutement de 5 000 agents administratifs pour libérer policiers et gendarmes aptes à aller sur le terrain et qui travaillent aujourd'hui sur des postes administratifs ;
• Le retour des effectifs de policiers et gendarmes à ceux de 2007 (soit le recrutement de 3 000 agents) ;
• Le doublement des effectifs de la police technique et scientifique (soit l'embauche de 2 000 nouveaux personnels) ;
• La suppression du statut précaire et peu qualifié des 11 000 adjoints de sécurité en permettant la formation et la titularisation de celles et ceux qui le souhaitent ;

Réarmer massivement les forces de l’ordre : en personnels (plan de recrutement de 15 000 policiers et gendarmes), en matériels (modernisation des équipements, des commissariats et des casernes, adaptation des armements aux nouvelles menaces), mais aussi moralement et juridiquement (notamment par la présomption de légitime défense).

• Lancer un plan de rénovation et de construction de commissariats de police pour lutter contre la clochardisation du bâti et l'abandon de certains territoires
• Dotation des services en moyens techniques et matériels suffisants
• Renouvellement général du parc informatique sous contrainte de sécurité des échanges

Interdiction immédiate des tasers et flashball.

Réarmer massivement les forces de l’ordre : en personnels (plan de recrutement de 15 000 policiers et gendarmes), en matériels (modernisation des équipements, des commissariats et des casernes, adaptation des armements aux nouvelles menaces), mais aussi moralement et juridiquement (notamment par la présomption de légitime défense).

Nous modifierons la loi sur les contrôles d’identité par la police pour prendre en compte la récente jurisprudence de la Cour de cassation contre les contrôles au faciès : inversion de la charge de la preuve, réforme de l’article 78-2 du Code de procédure pénale pour rendre plus exceptionnels les contrôles d’identité, obligation de délivrance d’un récépissé de contrôle, filmage des contrôles par la police sous peine de nullité de la procédure qui en découlerait.

Régulariser les travailleurs sans-papiers pour assurer l'égalité sociale entre travailleurs.

Rendre impossible la régularisation ou la naturalisation des étrangers en situation illégale. Simplifier et automatiser leur expulsion.

Garantie du respect des droits des personnes détenues par le développement du budget «réinsertion» de l’administration pénitentiaire, l’engagement de travaux urgents de lutte contre l’insalubrité, la mise en place d’un numerus clausus comme mesure transitoire, le respect du droit à l’encellulement individuel, la mise en place de bureaux de vote dans les établissements, le respect du droit du travail pour les détenu·e·s.

Instaurer une peine de prison de perpétuité réelle incompressible pour les crimes les plus graves.

• Renforcement du renseignement territorial et humain.
• Revenir sur la fusion de la DST et des RG.
• Privilégier l’infiltration, le travail de terrain et le redéploiement intelligent.
• Renforcer les moyens d’analyses des renseignements collectés.
• Recrutement d'analystes et de traducteurs en nombre suffisant.
• Remise en question des pratiques et dispositifs de surveillance de masse sur l’Internet et les réseaux téléphoniques, inefficaces et liberticides.
• Focalisation du renseignement sur les menaces sécuritaires et économiques hexagonales, et non sur la surveillance des mouvements sociaux.
• Restauration de l’indépendance nationale en matière de renseignement, via la fin de la tutelle de fait exercée par les agences anglo-saxonnes.

Renforcer les moyens humains et techniques des services de renseignement intérieurs et extérieurs.

Sortir de l'OTAN et refuser la participation de la France à toute alliance militaire permanente à l'exception des opérations de maintien de la paix sous l'égide de l'ONU.

Rédiger un nouveau Livre blanc et adopter une nouvelle loi de programmation militaire ayant pour objectif la restauration pleine et entière de l'indépendance militaire.

Augmenter dès la première année du mandat le budget de la Défense à 2 % du PIB puis tendre vers 3 % à l’horizon de la fin du quinquennat. Ces 2 % minimum seront inscrits dans la Constitution.

Le service citoyen obligatoire, c’est neuf mois rémunérés au smic et comprenant une formation militaire initiale avec un droit à l’objection de conscience. Ils’appliquera pour les femmes et pour les hommes, sur tout le territoire, y compris dans les départements d’outre-mer, les zones rurales et les quartiers populaires par conscription avant 25 ans. Ce service sera proche du lieu de vie, en limitant le « casernement » aux fonctions qui l’exigent réellement.

Les jeunes seront affecté·e·s à des tâches d’intérêt général : secours à la population, sapeurs-pompiers, sécurité publique, défense, sécurité civile, protection et réparation de l’environnement, appui à des associations labellisées d’intérêt général. Participer au service citoyen, c’est être au service de soi et au service de tou·te·s.

Le service citoyen est aussi un moment de remise à niveau gratuite des jeunes qui ont pu décrocher du système scolaire ou qui sont en difficulté. Il comprend en effet un bilan de santé, une évaluation des capacités d’écriture, de lecture et de calcul avec leur éventuelle mise à niveau, mais aussi la formation gratuite à la conduite et le passage de l’examen du permis de conduire.

Le service citoyen garantira le droit à changer de corps d’affectation en cas de problèmes manifestes. Les jeunes qui le souhaitent pourront aussi rejoindre la garde nationale, placée sous commandement civil.

Étendre à la métropole le Service Militaire Adapté sur le modèle de celui en vigueur en Outre-mer.

Abroger la réforme des rythmes scolaires et garantir l’égal accès de tous les élèves du 1er degré à des enseignements artistiques et sportifs gratuits, dispensés par des personnels recrutés sur concours.

Revenir sur la réforme des rythmes scolaires

Instaurer une nouvelle carte scolaire établissant la mixité sociale.

Garantir la liberté de scolariser ses enfants selon ses choix, tout en contrôlant plus strictement la compatibilité avec les valeurs de la République des enseignements dispensés dans les établissements privés hors-contrat.

Mettre en œuvre un plan de lutte contre les inégalités à l'école maternelle et primaire, notamment avec un droit à la scolarisation dès 2 ans, la baisse du nombre d'élèves par classe en primaire, la présence de davantage d'instituteurs que de classes dans les écoles, le développement des Réseaux d'aide aux élèves en difficulté.

Rétablir une véritable égalité des chances en retrouvant la voie de la méritocratie républicaine.

Abroger la réforme du collège du gouvernement Valls. Garantir le cadre national des programmes et des diplômes.

Revaloriser le travail manuel par l’établissement de filières professionnelles d’excellence (suppression progressive du collège unique, autorisation de l’apprentissage à partir de 14 ans). Développer des lycées professionnels ou technologiques de la seconde chance sur tout le territoire pour les élèves sortis du système scolaire sans diplôme.

Rétablir le bac professionnel en quatre ans.

Appuyer l'enseignement professionnel public, arrêter les fermetures de classes et de lycées professionnels et augmenter le nombre d'établissements.

Refonder l'organisation de la formation professionnelle des adultes et la formation continue, et l'inclure dans le service public de l'enseignement professionnel. Elle doit d'abord profiter aux travailleurs pas ou peu qualifiés et aux chômeurs.

Instaurer un enseignement de sciences économiques et sociales obligatoire en seconde et un enseignement de philosophie de 2h hebdomadaires en terminale professionnelle.

Développer massivement l’alternance (contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation) dans l’artisanat, le secteur public et privé et rendre la formation professionnelle plus efficace, moins opaque et moins coûteuse.

Revaloriser le salaire des enseignants, en particulier ceux du primaire. Comme pour l’ensemble des fonctionnaires, la valeur du point d’indice sera augmentée de 7 % pour rattraper le gel entre 2010 et 2016.

Rétablir l’autorité et le respect du maître et instaurer le port d’un uniforme à l’école.

• Recruter 6 000 médecins, infirmiers, psychologues scolaires et assistants sociaux afin de permettre à tous les enfants d’avoir une visite annuelle ; créer une médecine du travail pour les personnels de l’EN ;
• Former l’ensemble des personnels au PSC1 (Prévention et secours civiques de niveau 1), assurer dans tout le secondaire l’accès à la contraception d’urgence et à la prévention des infections sexuellement transmissibles (IST), renforcer la prévention des drogues et des jeux dangereux ;
• Instaurer une visite médicale obligatoire dès la grande section de maternelle afin notamment de diagnostiquer les pathologies entraînant des troubles de l’apprentissage.

La flambée des frais d’inscription est déjà programmée pour pallier la faillite des universités autonomes. Ceci pousse à un endettement accru des étudiants et alimente ce qui s’apparente à une bulle financière de la dette étudiante

L’université sera gratuite dès la rentrée 2017, prise en charge par l’État.

À l’université, passer d’une sélection par l’échec à une sélection au mérite. Refuser le tirage au sort comme moyen de sélection. Revaloriser les bourses au mérite. Défendre le modèle d’enseignement supérieur français, qui passe par la complémentarité de l’université et des grandes écoles.

Instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes de 18 à 25 ans, d'une durée de trois ans, sous réserve d'une formation qualifiante et sous condition de ressources.

Pour une vraie justice sociale, transférer aux établissements supérieurs d’enseignement général et professionnel la charge de trouver une offre de stage à chaque étudiant.

Nous visons un doublement du budget de l’ESR (Enseignement Supérieur et Recherche) en cinq ans. Le plan d’investissement de début de mandat dégagera 2 Mds € pour rénover les universités et construire des logements étudiants. Il s’agira également d’aider les organismes (CNRS et EPST) à financer la construction de laboratoires, amphithéâtres et lieux de vie sociale, citoyenne et étudiante sur les campus.

Abrogation des lois Pécresse, Fioraso et Sauvadet ; mise en place d’un cadre national de l’Université.

Chaque université aura par exemple la responsabilité de " Boutiques de Sciences", déjà largement expérimentées à l’étranger et qui offrent un accès peu coûteux aux connaissances scientifiques et technologiques de pointe.

Chaque université aura pour mission de créer une "université populaire" ouverte, avec des cours libres assurés volontairement par des enseignant·e·s-chercheur·euse·s dans lecadre de leur service. Les projets associant les citoyen·ne·s seront encouragés dans un esprit de diffusion des savoirs et de réflexion citoyenne sur leur usage.

Par manque de crédits pérennes et stables, la recherche s’oriente toujours plus vers des projets pluriannuels sur appels d’offres, avec des procédures lourdes et chronophages. (...) les dossiers de réponse aux appels d’offres se font pour rien : à l’Agence nationale de la recherche (ANR), en dix ans, le taux de succès est passé de 26 % à 9 % !

C’est un énorme gâchis : pour 1 € distribué à la recherche, 50 centimes ont d’abord été dépensés en temps de travail bureaucratique. La mise en concurrence des laboratoires, c’est d’abord le choix des démarches kafkaïennes.

L’inefficace et très coûteux (5,5 Mds €) crédit d’impôt recherche (CIR) sera aboli. Fondé pour aider à la « compétitivité » et vanté pour favoriser « l’attractivité fiscale», il profite notamment aux grands groupes via des montages avec leurs filiales dans les paradis fiscaux. Le transfert entre la recherche publique et les entreprises privées passera structurellement par l’augmentation du nombre de docteur·e·s au sein des entreprises et des aides ciblées aux PME.

Promouvoir les secteurs stratégiques de la recherche et de l’innovation, en augmentant la déductibilité fiscale des dons.

Nous créerons un Erasmus francophone ainsi qu’une alliance universitaire de la Méditerranée qui permettra des échanges d’étudiant·e·s, d’enseignant·e·s et de chercheur·euse·s des deux rives. La création d’universités internationales thématiques, comme la Mer et l’Espace, sera proposée à nos partenaires.

Renforcer le réseau des Instituts/Alliances français dans les pays non francophones et planifier les échanges d'étudiants et de lycéens.

Renforcer la présence des auteurs francophones ultra-marins et étrangers dans les programmes scolaires.

Développer au moins une revue scientifique internationale digne de ce nom en français.

Défendre l'usage du français dans les institutions internationales à commencer par l'Union Européenne.

Renforcer les médias audiovisuels francophones (RFI, France 24 et TV5 Monde) et les mettre en partage avec la communauté francophone.

Assurer la transmission des connaissances par le renforcement des apprentissages fondamentaux (français, histoire, calcul). À l’école primaire, réserver la moitié du temps d’enseignement au français, à l’écrit comme à l’oral. Supprimer «l’enseignement des langues et cultures d’origine » (ELCO).

Renforcer le réseau des écoles et des lycées français partout dans le monde.

Éradiquer l'illettrisme pour les jeunes sortis du système scolaire et les adultes à l'horizon 2022.

Développer les structures d'alphabétisation et les cours de langue française pour les personnes non francophones.

Adopter un plan de transition énergétique avec un double axe sobriété/efficacité énergétique et transition vers les énergies renouvelables.

La sortie des énergies fossiles et du nucléaire sera rendue possible par la baisse de la consommation, le développement des énergies renouvelables, le soutien aux infrastructures de réseaux et l’investissement dans les innovations énergétiques.

Développer massivement les filières françaises des énergies renouvelables (solaire, biogaz, bois…) grâce à un protectionnisme intelligent, au patriotisme économique, à l’investissement public et privé et aux commandes d’EDF. Décréter un moratoire immédiat sur l’éolien.

Soutenir une filière française de l’hydrogène (énergie propre), par un appui de l’État en matière de recherche et développement, afin de réduire notre dépendance au pétrole.

Stopper la privatisation des barrages hydroélectriques.

Sortir des énergies carbonées au profit des énergies renouvelables.

Interdire l’exploitation du gaz de schiste et du pétrole de schiste et de houille.

Interdire l’exploitation du gaz de schiste, tant que des conditions satisfaisantes en matière d’environnement, de sécurité et de santé ne seront pas réunies.

Sortir du nucléaire
• Fermer immédiatement Fessenheim en garantissant l'emploi des salariés et leur formation pour en faire un site pilote du démantèlement.
• Abandonner l'opération du grand carénage visant à prolonger la vie des centrales nucléaires au-delà de quarante ans.
• Abandonner les projets d'EPR (Flamanville et Hinkley Point) et d'enfouissement des déchets nucléaires à Bure.

Pour maintenir, moderniser et sécuriser la filière nucléaire française, engager le Grand Carénage, et garder le contrôle de l’État sur EDF, en lui redonnant une véritable mission de service public. Refuser la fermeture de la centrale de Fessenheim.

• Abandonner les projets d'EPR (Flamanville et Hinkley Point) et d'enfouissement des déchets nucléaires à Bure.
• Rendre publique les données sur l'enfouissement des déchets nucléaires depuis soixante ans et informer sur les dangers sanitaires avérés et/ou éventuels.

Combattre l'obsolescence programmée des biens de consommation par un allongement des durées de garanties légales des produits.

Lutter contre le suremballage, le gaspillage (notamment alimentaire) et refuser le tout jetable.

Rendre obligatoires le recyclage, le compostage ou l'incinération avec récupération de l'énergie produite pour tous les déchets, généraliser les consignes dans les commerces.

Soutenir toutes les initiatives s'appuyant sur la réutilisation des matériaux (ressourceries…) et développer les filières scolaires et universitaires professionnelles dans le secteur.

Assurer l'isolation d'au moins 700 000 logements par an.

Renforcer les programmes locaux de détection des passoires énergétiques, avec davantage de moyens humains et financiers.

Mettre fin aux situations de précarité énergétique que vivent les ménages.

Former, labelliser et coordonner les professionnels de la rénovation énergétique afin d'imposer une obligation de résultats.

Mettre en place un guichet unique regroupant les demandes de financement, l'évaluation des besoins, la coordination des professionnels nécessaires pour organiser la rénovation par les propriétaires individuels.

Afin de lutter contre la précarité énergétique et agir directement sur le pouvoir d’achat des Français, faire de l’isolation de l’habitat une priorité budgétaire du quinquennat, parce que l’énergie la moins chère est celle que l’on ne consomme pas.

Constitutionnaliser la règle verte : ne pas prélever sur la nature davantage que ce qu'elle peut reconstituer ni produire plus que ce qu'elle peut supporter.

Protéger les biens communs : l'air, l'eau, l'alimentation, le vivant, la santé, l'énergie, la monnaie ne sont pas des marchandises. Ils doivent être gérés démocratiquement : le droit de propriété doit être soumis à l'intérêt général, la propriété commune protégée et les services publics développés.

Nous établirons la gratuité des premiers m³ d’eau nécessaires à une vie digne et une tarification progressive et différenciée pour pénaliser les mésusages.
L’usage de l’eau ne peut pas être accessible dans les mêmes conditions selon qu’il s’agit d’une résidence principale ou secondaire ; dans la cuisine et la salle de bains d’une famille ou pour concourir au chiffre d’affaires d’une entreprise...

Nous ferons de la question de l’eau, de sa protection et de son accès pour tou·te·s un enjeu de la politique internationale et de coopération de la France. Nous renforcerons la gestion démocratique dans le secteur de l’eau à l’échelle mondiale et garantirons la mise en oeuvre effective du droit à l’eau et à l’assainissement avec des mécanismes de solidarité envers les peuples les plus défavorisés.

Garantir l’égal accès au service public (eau) sur tout le territoire et en particulier en milieu rural.

Engager la réforme agraire pour faciliter l'installation des jeunes agriculteurs en limitant la concentration des terres et la course à l'agrandissement et créer 300 000 emplois agricoles grâce à des prix rémunérateurs et une refonte de la PAC.

Favoriser les circuits courts, la vente directe, la transformation sur place et plafonner les marges de la grande distribution par un coefficient multiplicateur limité pour garantir des prix rémunérateurs aux producteurs et interdire les ventes à perte pour les agriculteurs.

Simplifier le quotidien des agriculteurs en stoppant l’explosion des normes administratives et encourager l’installation des jeunes agriculteurs, par le biais de défiscalisations durant les premières années.

Appliquer le patriotisme économique aux produits agricoles français pour soutenir immédiatement nos paysans et nos pêcheurs, notamment au travers de la commande publique (État et collectivités).

Création d’Établissements Publics Fonciers Ruraux (EPFR), refondant et élargissant les missions des Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER), au service d’une plus grande cohérence entre les divers instruments, d’une politique favorable au développement de l’agriculture écologique et paysanne et de la baisse du prix du foncier.

Instaurer une agriculture diversifiée et écologique (polyculture, élevage, permaculture, etc.) et promouvoir les arbres fruitiers dans les espaces publics.

Refuser les OGM, bannir les pesticides nuisibles, en commençant par une interdiction immédiate des plus dangereux (glyphosate, néonicotinoïdes, etc.).

Imposer l’objectif d’une alimentation 100 % biologique locale dans la restauration collective.

Appliquer le principe de précaution en interdisant les OGM.

Nous mettrons en œuvre un plan national visant à accompagner l’ensemble des agriculteurs dans la transition écologique de l’agriculture. Il est basé sur :
• L’arrêt des projets de fermes-usines.
• La redéfinition des normes d’élevage (densité, aire de pâturage) en vue du respect de la condition de vie des animaux d’élevage ; l’amélioration et l’application effective de la réglementation sur les conditions d’abattage, afin de limiter au maximum la souffrance animale et de rendre possible l'abattage à la ferme.

Défendre la qualité : afin de lutter contre la concurrence déloyale, interdire l’importation des produits agricoles et alimentaires qui ne respectent pas les normes de production françaises en matière de sécurité sanitaire, de bien-être animal et d’environnement. Imposer la traçabilité totale de l’origine géographique et du lieu de transformation sur l’étiquette, afin de garantir la transparence et l’information complète des consommateurs.

Sortir des traités européens et exiger la refondation de la politique agricole commune pour en finir avec le libre-échange généralisé, la course au gigantisme et à l’agro-business, et le dumping fiscal et social à l’intérieur de l’Union européenne.

Transformer la Politique Agricole Commune en Politique Agricole Française. Garantir le montant des subventions dont les critères seront fixés par la France et non plus par l’Union européenne, avec l’objectif de sauver et soutenir le modèle français des exploitations familiales.

Mise en place, pour certaines productions, de prix minimums aux producteurs et de taxes à l’importation. Ces taxes seront appliquées, si besoin, afin de ne pas créer de distorsions de concurrence entre les produits français et les produits importés de pays où les niveaux de rémunération du travail seraient inférieurs. Par la suite, seront également mis en place des « coefficients multiplicateurs » maximum, après concertation des organismes interprofessionnels, en vue de garantir une juste rémunération des producteurs (et notamment éviter les ventes à pertes) et de limiter les phénomènes de captation de la valeur ajoutée des intermédiaires et de la grande distribution.

Il conviendra de renégocier ou de refuser ceux des accords européens et internationaux qui contribuent à l’accroissement de la crise écologique (exemples : CETA, TAFTA, TISA) et d’appliquer pleinement les engagements en faveur de l’environnement.

Refuser les traités de libre-échange (TAFTA, CETA, Australie, Nouvelle-Zélande, etc.). Développer les circuits courts de la production à la consommation, en réorganisant les filières.

Mettre en œuvre une politique agricole cohérente portant l’objectif de souveraineté alimentaire par une production centrée sur les besoins du marché intérieur, par la protection dudit marché, par l’interdiction d’utiliser directement ou indirectement des aides pour exporter à prix de dumping, (...).

Défense intransigeante et extension des appellations d’origine dans le cadre du protectionnisme solidaire et de la sortie des traités européens.

Promouvoir les exportations agricoles, notamment en soutenant les labels de qualité.

C'est le règne du déménagement permanent des marchandises. Les chaînes de production et les lieux de consommation sont de plus en plus éloignés. Pour relocaliser les productions au plus près des consommateurs, le protectionnisme solidaire doit s'accompagner d'une politique qui pénalise les transports de longue distance, notamment routiers.

Généraliser au terme de cinq ans, et par le biais d’une norme d’importation spécifique, des importations de produits issus du commerce équitable (garantissant notamment un prix minimum aux produits issus de l'agriculture paysanne) pour tous les produits agricoles concernés.

Pour préserver l’environnement, rompre avec le modèle économique fondé sur la mondialisation sauvage des échanges et le dumping social, sanitaire et environnemental ; la véritable écologie consiste à produire et consommer au plus près et retraiter sur place.

Rembourser à 100% les soins de santé prescrits, dont les soins et appareils dentaires, optiques et auditifs, faire baisser les tarifs des lunettes et appareils auditifs

Le passage au 100 % Sécu, c’est la garantie d’une prise en charge intégrale par l’Assurance maladie des dépenses de santé. Une telle mesure est :
• Solidaire : l’Assurance maladie propose le même niveau de couverture pour tous et est financée par des cotisations sociales et la CSG, proportionnelles aux salaires.
• Efficace : cette mesure permettra de supprimer les 7 Mds € de frais de gestion qui ne contribuent en rien à la santé de la population. C’est aussi une mesure qui simplifiera la vie des usagers.
• Simple à financer : la transformation des primes versées aux complémentaires en cotisations sociales, les économies réalisées sur les frais de gestion, la suppression des dépassements d’honoraires et la régulation de prix aujourd’hui excessifs (médicaments, optique, dentaire), permettent de financer aisément cette mesure.

Le 100 % Sécu ne se traduira par aucun licenciement : Les salariés des complémentaires dont les activités sont concernées par le « 100 % Sécu » se verront proposer une intégration au sein de l’Assurance maladie.
Les mutuelles pourront réorienter leurs autres salariés et leurs réserves financières vers les mutuelles dites du Livre III (les centres de santé mutualistes, par exemple), au lieu d’être enclines à les sacrifier, comme actuellement.

Le développement massif de centres de santé locaux et pluri-professionnels.
Cela encouragera l’exercice des soins primaires en équipes (médecins, infirmières, kinésithérapeutes, diététiciens, médiateurs de santé, etc.) entretenant des liens étroits avec les hôpitaux publics. Les professionnels y seront salariés et ces centres pourront être organisés sous la forme juridique de sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC) ou d’établissements publics, et gérés, selon les lieux, par la Sécurité sociale, les établissements hospitaliers, les mutuelles du livre III du Code de la Mutualité ou les collectivités territoriales.
La prévention et la prise en charge des malades chroniques y seront des priorités. Ces centres seront aussi des lieux de formation privilégiés pour les étudiants se destinant à l’exercice des soins primaires.
• L’interdiction des dépassements d’honoraires qui s’inscrira dans une réforme plus profonde visant à réduire la place du paiement à l’acte.

Créer un pôle public du médicament pour faciliter l'égal accès aux traitements, protéger la recherche de la finance et supprimer l'influence des entreprises privées dans les activités médicales et hospitalières, notamment par l'arrêt de l'accès libre des visiteurs médicaux à l'hôpital public.

Réaliser des économies [...] en baissant le prix des médicaments coûteux (via l’augmentation de la proportion de génériques), en développant la vente à l’unité des médicaments remboursables (en imposant aux laboratoires l’adaptation de leurs chaînes de production).

Permettre un accès à la contraception et à l’avortement garanti dans les faits (remboursement intégral de tous les moyens de contraception). Remise des pilules d’urgence par les infirmières des établissements scolaires.

Constitutionnaliser le droit à l’intégrité physique, incluant l’interdiction de marchandisation du corps humain et la garantie du droit à la contraception et à l’interruption volontaire de grossesse.

Ouverture d’un centre IVG dans chaque hôpital.

Garantir une prise en charge digne pendant la grossesse et l’accouchement.

Reconnaître le droit à la procréation médicalement assistée (PMA) pour toutes les femmes.

Réserver la PMA comme réponse médicale aux problèmes de stérilité.

Refuser la gestation pour autrui (GPA), faire prévaloir l'intérêt supérieur de l'enfant en toutes circonstances.

Maintenir l’interdiction de la GPA.

Créer un service public de la petite enfance et ouvrir 500 000 places en crèche et modes de garde adaptés dans les cinq ans

Garantir la liberté des familles dans le choix des modes d’accueil de la petite enfance. Les formules de garde souples seront privilégiées et les maisons d’assistantes maternelles seront développées ainsi que les micro-crèches.

Verser une allocation familiale dès le premier enfant.

Mettre en œuvre une vraie politique nataliste réservée aux familles françaises, en rétablissant l’universalité des allocations familiales et en maintenant leur indexation sur le coût de la vie. Rétablir la libre répartition du congé parental entre les deux parents.

Partout dans le monde, les femmes subissent l’oppression et la domination masculines. En France, l’écart salarial moyen est de 26 % et la retraite des femmes est inférieure de 40 % à celle des hommes. La domination patriarcale s’exprime d’abord dans ses conditions sociales et économiques. Ainsi, nous lutterons contre les diverses formes de précarité et améliorerons les conditions de vie de toutes et tous, et donc des femmes.

• Étendre à toutes les entreprises l'obligation d'adopter un plan ou un accord d'entreprise contre les inégalités de salaires et de carrière entre hommes et femmes, aujourd'hui limitée aux entreprises de plus de 50 salariés.
• Augmenter les sanctions financières et pénales contre les entreprises qui ne respectent pas cette égalité, pouvant aller jusqu'à l'interdiction d'accès aux marchés publics.
• Revaloriser les métiers occupés majoritairement par des femmes (qualifications, grilles salariales…) et agir pour l'égal accès à toutes les formations et à tous les métiers.
• Favoriser des congés parentaux de durée identique entre les parents.

Mettre en place un plan national pour l’égalité salariale femme/homme et lutter contre la précarité professionnelle et sociale.

Le second pan d’une politique féministe assumée est de combattre les violences faites aux femmes. Elles sont systémiques et se retrouvent dans tous les milieux sociaux. Il est urgent de les combattre avec fermeté et de permettre aux victimes de faire valoir leurs droits dans les meilleures conditions.

• Renforcer la politique de logements prioritaires et d’hébergements d’urgence pour les femmes en danger.
• Organiser des campagnes d’information et de sensibilisation permanentes
• Assurer une formation spécifique et obligatoire en matière de prévention pour tou·te·s les professionnel·le·s concerné·e·s (santé, police, justice, éducation nationale, services sociaux) et mettre en place une antenne spécialisée dans la réception de plaintes pour violences sexistes et sexuelles dans tous les commissariats.
• Mettre en œuvre un plan de lutte contre les violences sexistes et sexuelles au travail.
• Octroyer le statut de réfugiée pour toute femme demandant l’asile parce que victime de violences sexistes, sexuelles ou lesbophobes.
• Interdire les déqualifications des violences sexuelles.
• Abolir le principe de prescription pour les crimes à caractère sexuel.
• Développer un plan de lutte contre le harcèlement de rue et dans les transports.
• Mettre en œuvre une politique réelle de lutte contre les violences liées à la prostitution.

Autoriser le changement d'état civil libre et gratuit devant un officier d'état civil

Atteindre enfin l'objectif « zéro obstacle » : tolérance zéro contre les entraves, les préfets pourront se substituer aux maires pour imposer les travaux et fermer les bâtiments privés ne respectant pas la loi, et imposer un plan de mise en accessibilité des transports (trains intercités notamment).

Augmenter l'allocation aux adultes handicapés (808 euros de base aujourd'hui) au niveau du smic pour les personnes en situation de handicap dans l'incapacité totale de travailler.

Revaloriser l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH)

Réduire le reste à charge de 500 euros par mois pour les personnes en établissement et augmenter de 50 % le montant de l'APA (aujourd'hui de 700 euros) pour les personnes restant à domicile, pour faire face en urgence aux frais engagés par les personnes concernées.

Construire une prise en charge solidaire de la dépendance, financée par une mise à contribution des revenus immobiliers et des successions sur les gros patrimoines.

Développer un réseau public de maisons de retraite avec des tarifs harmonisés et accessibles, créer 10 000 places par an en EHPAD publics pendant cinq ans.

Former, qualifier et recruter en nombre suffisant le personnel nécessaire, soit au moins 100 000 personnes.

Refondre les grilles de rémunération et de qualifications pour valoriser les métiers de la prise en charge de la perte d'autonomie.

Créer un cinquième risque de Sécurité sociale consacré à la dépendance afin de permettre à chaque Français de se soigner et de vivre dans la dignité.

Revaloriser les pensions de retraite au niveau du smic pour une carrière complète et porter le minimum vieillesse au niveau du seuil de pauvreté.

Revaloriser le minimum vieillesse (ASPA) partout en France, y compris Outre-mer, et le conditionner à la nationalité française ou à vingt ans de résidence en France, ce qui permettra également d’augmenter les très petites retraites.

• Instaurer dans la loi le droit à l’aide à mourir.
• Rendre les directives anticipées opposables au corps médical.
• Développer les moyens pour l’hôpital public et l’aide sociale : l’effectivité de ce droit et l’absence d’abus dépendent aussi de la qualité du service public de la santé.
• Étendre le bénéfice de la pension de réversion au conjoint survivant des couples pacsés.
• Le droit à « pourvoir aux funérailles » du partenaire survivant sera sécurisé.

Assurer la continuité des droits personnels hors du contrat de travail (droit à la formation, ancienneté, etc.)

Garantir la continuité du revenu en cas de perte d'emploi ou de retrait d'activité, dans le cadre d'une Sécurité sociale professionnelle

Donner la liberté aux artisans, commerçants, indépendants, chefs d'entreprises et auto-entrepreneurs de s'affilier au régime général de la Sécurité sociale plutôt qu'au Régime social des indépendants (RSI)

Garantir la Sécurité sociale pour tous les Français ainsi que le remboursement de l’ensemble des risques pris en charge par l’Assurance maladie. Pérenniser son financement en simplifiant l’administration du système, en luttant contre la gabegie financière et en investissant dans les nouveaux outils numériques pour permettre des économies durables.

Établir le « droit opposable à l'emploi » en faisant de l'État l'employeur en dernier ressort : en cas de chômage de longue durée, l'État doit proposer un emploi au chômeur en lien avec sa qualification, sur une mission d'intérêt général. L'indemnisation par l'allocation chômage se poursuit jusqu'à ce qu'un tel emploi soit proposé par l'État.

Nous créerons pour toutes les personnes majeures vivant sous le seuil de pauvreté, une garantie dignité de 1 000 € par mois pour une personne seule. Ce dispositif reposera sur le renforcement, l’élargissement et l’automaticité du Revenu de solidarité active (RSA).

Créer un Plan personnalisé contre la pauvreté (PPP) prenant en compte la situation des personnes dans leur globalité (revenus, état de santé, insertion professionnelle, logement, etc.).

Créer une « garantie dignité » en revalorisant les minima sociaux (aucun niveau de vie en dessous du seuil de pauvreté).

Restructurer les emprunts des ménages surendettés et garantir à tous l'accès effectif aux services bancaires de base.

Instaurer une Prime de Pouvoir d’Achat (PPA) à destination des bas revenus et des petites retraites (pour les revenus jusqu’à 1 500 euros par mois), financée par une Contribution Sociale sur les Importations de 3 %

Pôle emploi verra ses effectifs augmentés et les départements se verront imposer une obligation de financement des politiques d’insertion. Des lieux d’accueil physique seront ainsi réouverts, en milieu urbain comme en milieu rural.

Les structures d’accueil de jour et d’hébergement, aujourd’hui de plus en plus réduites à une seule fonction de mise à l’abri, verront leurs moyens d’accompagnement revalorisés, afin d’aider les personnes, non seulement à survivre, mais à sortir de la précarité.

Les différentes organisations travailleront systématiquement en partenariats, pour proposer un accompagnement personnalisé et cohérent aux personnes, coordonné par un·e référent·e unique.

Lutter contre la précarité professionnelle et sociale.

Instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes de 18 à 25 ans, d'une durée de trois ans, sous réserve d'une formation qualifiante et sous condition de ressources.

Constitutionnaliser et rendre effectifs les droits au travail et au logement

Réserver prioritairement aux Français l’attribution du logement social, sans effet rétroactif, et le mobiliser vers les publics qui en ont le plus besoin. Appliquer réellement l’obligation de jouissance paisible sous peine de déchéance du bail.

Instaurer la gratuité de l'accès et des quantités d'eau, électricité et gaz indispensables à une vie digne en commençant par faire appliquer l'interdiction de coupure d'eau et de réduction de débit au domicile principal.

Afin de lutter contre la précarité énergétique et agir directement sur le pouvoir d’achat des Français, faire de l’isolation de l’habitat une priorité budgétaire du quinquennat, parce que l’énergie la moins chère est celle que l’on ne consomme pas.

Interdire les expulsions locatives sans relogement

L’accueil fait partie à part entière de notre identité républicaine. Ainsi, le peuple français est-il le résultat d’intégrations successives et notre civilisation s’est continuellement enrichie de ces apports extérieurs. Le nier, c’est être étranger aux principes de la patrie républicaine. Notre mission collective est de respecter la dignité humaine des migrants et leur droit fondamental à une vie de famille.

Réduire l’immigration légale à un solde annuel de 10 000. Mettre fin à l’automaticité du regroupement et du rapprochement familial ainsi qu’à l’acquisition automatique de la nationalité française par mariage. Supprimer les pompes aspirantes de l’immigration.

Assouplir les politiques de visas « au titre de l’asile », en veillant notamment à empêcher que les coûts des visas nationaux soient utilisés comme des mesures de dissuasion.

Autoriser les demandeurs d’asile à travailler pendant la période d’attente d’examen de leur dossier.

Revenir à l’esprit initial du droit d’asile qui ne pourra par ailleurs être accordé qu’à la suite de demandes déposées dans les ambassades et consulats français dans les pays d’origine ou les pays limitrophes.

Dépénaliser le séjour irrégulier et en finir avec le placement en centre de rétention, en priorité pour les enfants, même accompagnés de leurs parents.

Faciliter l’accès à la nationalité française et les procédures de naturalisation afin d’en finir avec l’arbitraire préfectoral et les lenteurs administratives.

Mettre fin à l’automaticité du regroupement et du rapprochement familial ainsi qu’à l’acquisition automatique de la nationalité française par mariage

Défendre le droit du sol intégral pour les enfants nés en France, y compris dans les Outre-mer.

Supprimer le droit du sol : l’acquisition de la nationalité française sera possible uniquement par la filiation ou la naturalisation dont les conditions seront par ailleurs plus exigeantes.

Mettre fin à l’automaticité du regroupement et du rapprochement familial

Réaliser des économies en supprimant l’Aide Médicale d’État réservée aux clandestins

Améliorer la prévention en engageant une stratégie politique pour renforcer les anticorps républicains et supprimer le terreau des communautarismes par plus de République, de laïcité, d'éducation, de justice sociale et d'implication citoyenne

Fermer toutes les mosquées extrémistes recensées par le ministère de l’Intérieur et interdire le financement étranger des lieux de culte et de leur personnel.

Refuser les financements publics pour la construction des édifices religieux, des activités cultuelles et des établissements confessionnels.

Interdire tout financement public (État, collectivités territoriales...) des lieux de culte et des activités cultuelles. (culte musulman).

Étendre le bénéfice de l'application de la loi de 1905 à tout le territoire de la République (abroger le concordat d'Alsace-Moselle et les divers statuts spécifiques en vigueur dans les Outre-mer).

Garantir la liberté de conscience et l'égalité de toutes les options spirituelles devant la loi.

Interdire la présence de ministres et préfets aux cérémonies religieuses et refuser le titre de _chanoine de Latran_ pour le président de la République.

Combattre tous les communautarismes et l'usage politique des religions

Promouvoir la laïcité et lutter contre le communautarisme. Inscrire dans la Constitution le principe : « La République ne reconnaît aucune communauté. » Rétablir la laïcité partout, l’étendre à l’ensemble de l’espace public et l’inscrire dans le Code du travail.

Supprimer les Groupements hospitaliers de territoire (GHT) et reconstruire le maillage des hôpitaux et des maternités de proximité. Il s’agit de garantir la qualité de la prise en charge à toutes les générations et de combler les déserts médicaux par la création d’un corps de médecins généralistes fonctionnaires.

Abroger les « conventions ruralité » qui visent à diminuer le nombre d’écoles en milieu rural pour les remplacer par de grosses structures éloignées des lieux de vie des enfants ; maintenir les écoles à classe unique ; réouvrir les écoles.

Planifier l’accès au haut débit et au très haut débit, avec l’objectif de résorber en priorité les zones blanches. La couverture 4G sera étendue sous l’égide d’un service public du numérique et de la téléphonie.

Soutenir l’effort d’investissement en infrastructures, en particulier dans la ruralité (très haut débit, couverture téléphonique, routes…).

Défendre et reconstruire le maillage (...) de services publics sur tout le territoire, dans les départements ruraux et les quartiers populaires.

Faire un moratoire sur les fermetures de services publics et un plan de redéploiement des services publics sur les territoires ruraux et périurbains : services postaux, gares de proximité, hôpitaux et services de santé, écoles, palais de justice.

Garantir l’égal accès aux services publics (administrations, gendarmerie, eau, santé, transport, hôpitaux de proximité et maisons de santé…) sur tout le territoire et en particulier en milieu rural.

Reconnaître le principe de libre administration des collectivités, par des communautés de communes choisies et non plus imposées. À l’opposé d’une logique de régionalisation, l’État reprendra le premier rôle de mise en cohérence du développement économique des territoires, dans un objectif d’intérêt général et de transition planifiée et écologique de l’économie.

Abroger les lois de l’Acte 3 de la décentralisation (loi NOTRe, loi MAPTAM [Modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles], loi relative à la délimitation des régions) pour mettre en place une organisation territoriale autour des communes et des départements. Ces collectivités seront le pivot de la construction d’espaces de souveraineté à l’échelle des bassins de vie.

Refuser les baisses de dotations aux collectivités mises en place par le gouvernement Hollande et garantir une dotation à la hauteur des missions transférées aux collectivités. Il sera également mis fin au remplacement des dotations de l’État par des fonds d’investissement (du type de la DETR [Dotation d'équipement des territoires ruraux] ou des contrats de ruralité). Les collectivités doivent avoir les moyens d’investir mais également des dotations stables en fonctionnement.

Assurer la transparence des décisions et en finir avec la concentration du pouvoir dans les collectivités locales. Le code général des collectivités territoriales sera notamment modifié afin de séparer fonctions délibératives et fonctions exécutives. Il s’agit, à travers ces mesures, de garantir le fonctionnement démo-cratique des institutions, les territoires ne devant pas être des baronnies minées par le clientélisme.

Permettre la participation des citoyen·ne·s aux décisions des collec- tivités par l’instauration de conférences citoyennes de territoire.

Abroger la loi NOTRe : contre les nouvelles féodalités et l'éloignement du pouvoir des citoyens, refonder l'organisation territoriale de la République et défendre les libertés communales.

Mettre en place un commissariat à l’aménagement du territoire, doté de moyens d’analyse et de planification.

Promulguer une loi de justice territoriale visant à enrayer la loi du marché (...) et promouvoir la coopération et le développement soutenable et juste de tous les territoires de la République.

Renforcer le versement pour sous-densité (outil qui permet de lutter contre l’étalement urbain en autorisant l’instauration par les communes d’un seuil minimal de densité par secteur) et planifier le rapprochement des bassins de vie et des bassins d’emploi, afin de stopper l’étalement urbain.

Rationaliser et simplifier les normes d’urbanisme et de construction afin résorber les tensions sur le marché du logement. Veiller à la préservation de l’environnement et des espaces naturels protégés (littoral, montagne, etc.).

Aussi, afin de rendre le droit au logement réellement effectif, nous l’inscrirons dans la Constitution. Nous sortirons le logement et l’habitat des mécanismes du marché par un plan d’action volontariste qui démarrera dès le début de la mandature.

Réserver prioritairement aux Français l’attribution du logement social, sans effet rétroactif, et le mobiliser vers les publics qui en ont le plus besoin. Appliquer réellement l’obligation de jouissance paisible sous peine de déchéance du bail.

Réduire les dépenses de logement des ménages par un grand plan d’aide à la construction et à la réhabilitation des logements, par la baisse de la taxe d’habitation pour les plus modestes et le gel de son augmentation, et par la pérennisation des APL (suppression de la prise en compte du patrimoine dans leur calcul.

Faciliter l’accès à la propriété en renforçant les dispositifs de prêts aidés et en améliorant les conditions de rachat par les locataires de leur logement social pour parvenir à 1 % du parc HLM vendu chaque année. Réduire les droits de mutation de 10 %.

Sortir du tout TGV et développer les trains du quotidien (TER et Intercités) ; réouvrir les gares et lignes fermées ; assurer un maillage fin du territoire par la planification intermodale des moyens de déplacement.

Désobéir aux paquets ferroviaires européens pour bloquer l’ouverture à la concurrence du trafic intérieur des voyageurs prévue en 2023.

Développer les transports ferroviaires afin d’assurer un maillage adapté aux différentes échelles des territoires. Cela suppose de mettre en œuvre un plan de transport desservant harmonieusement et efficacement l’ensemble des liaisons TER, intercités, TGV. Nous assurerons les liaisons entre aggloméra par des TGV, des trains intercités, des TER et des trams-trains efficaces.

La libéralisation du rail voulue par l’Union Européenne sera refusée. La Poste et la SNCF resteront des entreprises publiques.

Nous organiserons, en différents lieux de l’agglomération (gare, nœud autoroutier, sortie d’autoroute, port) des centres de distribution urbaine, bases logistiques de tri, de stockage, éventuellement de vente, où s’opérera cette rupture de charge. À partir de ces centres, nous mettrons en place une logistique « du dernier kilomètre » par toutes sortes de modes non polluants (camions au gaz naturel, camionnettes électriques, tramways de fret, triporteurs à assistance électrique). Pour les produits frais, issus de l’agriculture et de l’élevage, une logistique particulière de proximité sera mise en place, favorisant les circuits courts de distribution, avec des véhicules non-polluants.

Nous relancerons le transport de fret par voie ferrée, en particulier grâce au développement du transport combiné rail-route et du ferroutage (camions mis sur les trains), afin de réduire la part du transport routier des marchandises. Nous lancerons ainsi un grand plan ferroutage avec comme objectif que tous les camions traversant notre pays entre la frontière belge et la frontière espagnole passent sur des trains.

Le transport fluvial est le moins polluant à la tonne transportée, (...). Nous favoriserons des investissements et des innovations dans ce mode de transports, en rénovant les infrastructures fluviales existantes, et en augmentant leurs capacités. Le transport fluvial devra être systématiquement relié aux ports maritimes.

Nationaliser les autoroutes.

Garantir la responsabilité de l’État dans la gestion et l’entretien des routes nationales. L’enveloppe budgétaire ainsi économisée par les régions sera réattribuée à la création de stations d’alimentation en énergies propres pour les véhicules. Nous mettrons de cette manière en œuvre les conditions de mutation du parc automobile vers les énergies propres (électricité et gaz).

(...) renationaliser les sociétés d’autoroutes pour rendre aux Français un patrimoine qu’ils ont financé et dont ils ont été spoliés ;

Favoriser le co-voiturage, l’autopartage et le transport à la demande.

Organiser un plan de sortie rapide du diesel en ville.

Supprimer progressivement les avantages fiscaux liés au diesel pour les flottes d’entreprises.

Soutenir les formules combinant le vélo et le TER, essentielles dans le cadre des déplacements domicile-travail : dans les régions qui ont fait ce choix, les quantités de CO2 émis ont drastiquement baissé.

Mettre en place une politique nationale en faveur du vélo et du vélo à assistance électrique (VAE) cohérente du national au local et suivie sur le long terme. Une attention toute particulière sera portée à l’intermodalité entre vélo et transports collectifs.

Nous réaliserons des itinéraires cyclables pour relier les communes entre elles, comme c’est déjà le cas dans certains pays d’Europe (Pays-Bas, Danemark, Suisse). Les liaisons cyclables aux gares proches des parcours seront systématiques. Nous appuierons la réalisation de voies vertes et de véloroutes, appréciées de nos concitoyens comme des touristes étrangers, pour leurs loisirs et leurs vacances.

Nous arrêterons immédiatement le projet de l’aéroport de Notre-Dame-des- Landes (NDDL). L’aéroport Nantes-Atlantique peut être agrandi. Les 1600 hectares prévus pour NDDL sont utiles à la préservation des écosystèmes et de l’agriculture biologique et paysanne.

Adopter une loi anti-concentration des médias, protégeant le secteur des intérêts financiers, favorisant la transformation des médias en coopératives de salariés et de lecteurs/auditeurs/téléspectateurs et attribuer des fréquences aux médias locaux et associatifs.

Protéger les sources et l'indépendance des rédactions à l'égard des pouvoirs économiques et politiques par le renforcement du statut juridique des rédactions et une charte déontologique dans la convention collective.

Élire, par le Parlement, les président·e·s de l’audiovisuel public (France Télévision, Radio France, France Médias Monde) à l’issue d’une campagne publique de présentation des candidat·e·s et des projets en compétition.

Nous réaffirmerons la volonté politique d’un service public audiovisuel valorisant la création culturelle, le pluralisme démocratique et la diversité.

La fonction sociale de la télévision et de la radio ne peut être soumise aux aléas du marché et de la finance.

Les nouveaux usages de la télévision et la convergence des médias, sur de nouveaux supports, comme les box, les tablettes, les smartphones, appellent à la définition d’un cadre réglementaire capable de résister à l’émergence de quelques monopoles, tant anglo-saxons que français, dans la production et la circulation de programmes.

Réformer le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel avec la création de trois collèges : l’un composé des représentants de l’État, le deuxième de professionnels, le troisième de représentants de la société civile (associations de consommateurs, de téléspectateurs, etc.).

Porter le budget consacré à l'art, à la culture et à la création à 1 % du PIB chaque année pour :
• Pérenniser le régime des intermittents du spectacle sur la base de l'accord du 28 avril 2016 et l'étendre aux professions artistiques précaires
• Soutenir la création, le spectacle vivant, et l'appropriation par tous des œuvres et pratiques culturelles, et ce par le renouveau de l'éducation artistique à l'école et dans les conservatoires, de l'éducation populaire et de la culture en entreprise

Note : Avec cette mesure, le budget 2017 de la culture aurait été de 21.18 milliards d'euros (en prenant le PIB de 2016 de 2 118 milliards d'euros), contre les 7,701 milliards actuellement.

Bâtir une loi de programmation du patrimoine pour permettre un meilleur soutien à l’entretien et à la préservation du patrimoine. Augmenter le budget alloué de 25 %.

Étendre la gratuité dans les musées et les autres lieux culturels recevant des subventions publiques nationales, à commencer par un accès gratuit tous les dimanches.

Défendre l’identité nationale, les valeurs et les traditions de notre civilisation française. Inscrire dans la Constitution la défense et la promotion de notre patrimoine historique et culturel.

Mettre les associations au coeur de l’action culturelle sur tout le territoire dans l'espace public. Leur donner par des conventionnements durables les moyens financiers adaptés afin de remédier à l'absence d'équipements culturels.

Jumeler tous les établissements (écoles, collèges, lycées) avec des établissements culturels, dans des projets profitant à tou·te·s les élèves et encourager les pratiques artistiques collectives ; favoriser la médiation socioculturelle dans ces établissements.

Favoriser et promouvoir la médiation culturelle dans l’ensemble des lieux patrimoniaux et institutions culturelles subventionnés (musées, orchestres, théâtres, etc.), notamment en leur faisant obligation de recourir à des guidesconférencier·e·s diplômé·e·s et titulaires de la carte professionnelle. Encourager, dans les critères de subvention, la co-construction de la programmation culturelle avec les publics pour une participation active de chacun·e à la vie sociale et culturelle.

Défendre le maillage national des bibliothèques et médiathèques, garantir leur budget face aux choix financiers ou idéologiques de certaines collectivités territoriales et embaucher des professionnel·le·s pour assurer de plus larges ouvertures

Faire de l'éducation artistique une vraie priorité de la maternelle à l'université, jusqu'en entreprise. La mettre dans toute sa diversité et dans ses trois dimensions au coeur de l'enseignement artistique (fréquentation des oeuvres, pratique, acquisition des connaissances).

Transformer l’enseignement artistique supérieur en véritable service public national : sortir les écoles d’art et les conservatoires de musique et de danse du statut inadapté d’Établissement public de coopération culturelle (EPCC). L’État définira les programmes et les règles applicables aux personnels.

Soutenir les conservatoires de musique, de danse et d'art dramatique dans leur mission d'ouverture à tous les publics et en créer de nouveaux. Mettre fin à la précarité des enseignant·e·s de ces établissements.

Développer une filière de la création numérique dans l'enseignement professionnel.

Lancer un grand plan national de création de filières (lycées, universités) des métiers d’art dans nos territoires et implanter un réseau de pépinières d’artistes sur tout le territoire. Restaurer une véritable éducation musicale généraliste dans les établissements scolaires.

Pérenniser le régime des intermittent·e·s du spectacle sur la base de l’accord du 28 avril 2016. Il est une garantie de la liberté de création de celles et ceux qui y cotisent.

Étendre ce régime aux professions artistiques précaires, dont les artistes visuels.

Remettre en ordre le statut d’intermittent du spectacle par la création d’une carte professionnelle afin de préserver ce régime tout en opérant un meilleur contrôle des structures qui en abusent.

Instituer un domaine public commun constitué de l'ensemble des oeuvres qui désormais ne seront plus soumises aux droits d'auteur, afin de participer au financement du régime de sécurité sociale pour les artistes précaires.

Réorganiser les institutions de la francophonie en agissant pour son recentrage sur la défense, le rayonnement de la langue et son usage commun.

Renforcer la présence des auteurs francophones ultra-marins et étrangers dans les programmes scolaires.

Élaborer des contenus éducatifs et des diplômes communs entre pays francophones.

Développer au moins une revue scientifique internationale digne de ce nom en français.

Défendre l'usage du français dans les institutions internationales à commencer par l'Union Européenne.

Renforcer les médias audiovisuels francophones (RFI, France 24 et TV5 Monde) et les mettre en partage avec la communauté francophone.

A l'intérieur de l’espace francophone, mettre en place progressivement un visa privilégié permettant la libre circulation en son sein des artistes, des universitaires, des chercheur·se·s, des ingénieur·e·s, des acteur·trice·s économiques et des étudiant·e·s. Comme première concrétisation de ce projet, créer un programme de mobilité étudiante francophone du type Erasmus ; établir un fonds commun des pays francophones en faveur du financement de ce programme.

Renforcer le réseau des Instituts/Alliances français dans les pays non francophones et planifier les échanges d'étudiants et de lycéens

Renforcer les liens entre les peuples qui ont le français en partage.

Supprimer la Hadopi, qui n'a pas fonctionné, et mettre en place un nouveau cadre du partage numérique de la culture par :
• L'instauration d'une cotisation universelle sur les abonnements internet, finançant la création et ouvrant droit en contrepartie au téléchargement non marchand.
• La création d'un service public nouveau de l'internet et d'une médiathèque publique en ligne, avec une plate-forme publique d'offre légale en ligne de musique, films et contenus culturels.

Supprimer Hadopi et ouvrir le chantier de la licence globale.

Protéger les données personnelles contre leur utilisation mercantile

Créer une charte à valeur constitutionnelle qui inclura la protection des données personnelles des Français, notamment par une obligation de stockage de ces données sur des serveurs localisés en France.

Développer le sport comme moyen d’insertion professionnelle et soutenir toutes les initiatives visant à faire du sport un vecteur de réinsertion des jeunes en difficulté en termes d’accès au travail, en s’appuyant sur des acteur·trice·s associatif·ve·s et privé·e·s, et veiller à ce que ces dispositifs fassent une large part au public féminin et aux publics en situation de handicap.

Favoriser la gratuité pour les populations modestes et promouvoir la fixation des coûts d’accès en fonction des revenus et de la taille des familles.

Élaborer un plan national d’urgence pour la construction et la rénovation des équipements sportifs (stades, piscines et gymnases notamment), en partenariat avec les collectivités territoriales (dont les dotations seront « dégelées ») et dans le respect de normes environnementales fortes, pour réduire les inégalités et stopper la concurrence entre les territoires.

Réaffirmer le rôle des professeurs d'EPS dans la transmission d'une éducation physique obligatoire pour toutes et tous.

Recruter des éducateur·trice·s physiques ou sportif·ve·s en nombre suffisant afin d’assurer les missions de rééquilibrage des territoires, de garantir l’accessibilité de la pratique sportive et la structuration pérenne des associations.

Développer le sport-santé et l’activité physique adaptée sur ordonnance en formant les médecins.

Inciter au développement de la pratique de l’activité physique au sein des entreprises et sur les lieux de travail en général.

Renforcer les liens de solidarité entre le sport pour tous et le sport de haut niveau, entre les secteurs amateur et professionnel, augmenter la taxation sur les retransmissions sportives à la télévision (taxe Buffet), pour financer le sport amateur, démocratiser la gestion des fédérations sportives et assurer la souveraineté des licenciés sur leur fédération.

Créer un « contrat sportif de haut niveau » d’une durée de trois ans renouvelable permettant aux sportifs amateurs représentant la Nation dans les compétitions internationales de vivre dignement et de se consacrer entièrement à leur discipline.

Réduire la TVA sur les produits de première nécessité, revenir sur les hausses récentes et réinstaurer une TVA grand luxe pour financer ces baisses.

Assurer une juste contribution fiscale, en refusant toute hausse de la TVA et de la CSG et en maintenant l’ISF.

Refonder l'imposition sur les revenus grâce à un impôt citoyen garantissant les recettes de l'État et celles de la Sécurité sociale et en conservant leur affectation distincte
• Imposer les revenus du capital comme ceux du travail par une assiette large et unifiée
• Rendre l'impôt sur les revenus plus progressif avec un barème à 14 tranches contre 5 aujourd'hui : tout le monde doit payer et chacun selon ses moyens réels
• Instaurer un revenu maximum autorisé : 90% d'impôt pour la tranche au dessus de 20 fois le revenu médian, soit 400 000 euros de revenus annuels (33 000 euros par mois)

Supprimer le prélèvement à la source afin de protéger la vie privée des Français et d’éviter une complexité administrative supplémentaire pour les entreprises.

Baisser de 10 % l’impôt sur le revenu sur les trois premières tranches.

Remplacer l'injuste quotient familial fiscal actuel par un crédit d'impôt par enfant.

Réhausser progressivement le plafond du quotient familial.

Renforcer l'ISF.

Opérer une simplification fiscale en supprimant les impôts à très faible rendement.

Assurer une juste contribution fiscale, en refusant toute hausse de la TVA et de la CSG et en maintenant l’ISF.

Imposer les revenus du capital comme ceux du travail par une assiette large et unifiée.

Augmenter les droits de succession sur les gros patrimoines et créer un héritage maximum pour les fortunes les plus importantes (égal au patrimoine des 0,01 % les plus riches, soit 33 millions d'euros en 2012).

Renforcer la solidarité intergénérationnelle en permettant à chaque parent de transmettre sans taxation 100 000 euros à chaque enfant tous les cinq ans (au lieu de quinze ans actuellement) et en augmentant le plafond des donations sans taxation aux petits-enfants à 50 000 euros, également tous les cinq ans.

Remettre à plat l'ensemble des aides publiques et exonérations d'impôt ou de cotisation accordées aux entreprises, évaluer leur efficacité, et revenir sur les aides antisociales et anti-écologiques.

Imposer les hautes transactions immobilières par une taxe progressive.

Supprimer les exemptions fiscales bénéficiant aux ultra-riches pour les investissements outre-mer (notamment sur l'ISF).

Mettre en place la taxation différentielle permettant de soumettre chaque citoyen français aux impôts français quel que soit son pays de résidence

Supprimer le monopole du déclenchement de poursuites judiciaires par l'administration fiscale en cas de fraude : la justice doit pouvoir enquêter librement et de sa propre initiative, même contre l'avis du ministre.

Remettre de l’ordre dans nos finances publiques [...] par la lutte contre la fraude sociale et fiscale.

Moduler l'impôt sur les sociétés selon l'usage des bénéfices pour encourager l'investissement en France : un taux réduit pour les bénéfices réinvestis en France, un taux plein pour les bénéfices distribués aux actionnaires.

Refonder l'impôt sur les sociétés pour établir l'égalité devant l'impôt entre PME et grands groupes, instaurer un barème progressif et favoriser l'investissement plutôt que la distribution de dividendes.

Alléger la complexité administrative et fiscale pesant sur les TPE-PME...

Maintenir le dispositif à taux réduit à 15 % de l’impôt sur les sociétés pour les TPE-PME et créer un taux intermédiaire à 24 % (au lieu de 33 %) pour les PME. Fluidifier la transmission d’entreprises en accordant l’exonération totale des plus-values de cession des actions et parts sociales des PME-PMI au bout de sept ans.

Instaurer une taxe réelle sur les transactions financières.

Interdire aux banques françaises toute activité dans les paradis fiscaux en retirant les licences bancaires des établissements récalcitrants.