Le comparateur de programmes
La nouvelle Constitution dont la France a besoin doit être radicalement nouvelle, y compris dans sa méthode d'écriture : elle ne peut être un simple rafistolage de la 5e République, ni se résumer à quelques réformes octroyées par le futur président de la République. C'est le peuple lui-même qui doit s'emparer de la question et s'impliquer tout au long d'un processus constituant. Nous proposons la convocation d'une assemblée spécifiquement chargée de rédiger une nouvelle Constitution sous le contrôle des citoyens : une Assemblée constituante.
Nous mettrons en place, dès l’été 2017, une conférence pour une 6e République réunissant parlementaires, sages et citoyens. En cours de mandat, cette nouvelle constitution établira un système électoral législatif à la proportionnelle, permettant dans le même temps des majorités claires. Elle instaurera un septennat presidentiel non-renouvelable et limitera l’utilisation du 49.3 et le cumul dans le temps des mandats des élus.
Rendre obligatoire le recours au référendum pour réviser la Constitution ou ratifier tout nouveau traité européen et garantir le respect de la décision populaire.
Fixer le droit de vote à 16 ans, instaurer le vote obligatoire et la reconnaissance du vote blanc comme suffrage exprimé et généraliser la représentation proportionnelle.
Reconnaître le droit de vote aux élections locales pour les résidents étrangers en situation régulière, comme en bénéficient déjà les ressortissants des pays de l'Union européenne.
Je soumettrai à référendum la reconnaissance du vote blanc et l’extension du droit de vote aux étrangers non communautaires pour les élections locales, qui existe déjà pour les ressortissants européens.
Convoquer un référendum (article 11 de la Constitution) pour engager le processus constituant.
Elle (ndlr: la 6e République) instaurera un septennat presidentiel non-renouvelable et limitera l’utilisation du 49.3 et le cumul dans le temps des mandats des élus
Instaurer le référendum d'initiative citoyenne et le droit des citoyens de proposer une loi.
Je proposerai la mise en place du 49-3 citoyen, qui permet à 1 %, du corps électoral, soit de faire inscrire à l’ordre du jour du Parlement un proposition de loi citoyenne, soit de soumettre une loi votée à rédérendum sous condition de représentativité des signataires et de participation au scrutin et dans des domaines déterminés.
Imposer l'égalité de conditions entre les femmes et les hommes dans les institutions politiques, administratives, économiques, syndicales et associatives.
Pour la parité en politique, j’augmenterai les amendes infligées aux partis en cas de non-respect de la parité lors des élections.
Rendre effectif le principe du non-cumul des mandats, y compris dans le temps.
Elle (ndlr: la 6e République) instaurera un septennat presidentiel non-renouvelable et limitera l’utilisation du 49.3 et le cumul dans le temps des mandats des élus.
Créer un droit de révoquer un élu en cours de mandat, par référendum, sur demande d'une partie du corps électoral.
Rendre inéligible à vie toute personne condamnée pour corruption.
Combattre la pollution du débat parlementaire par les lobbies, interdire l'entrée des lobbyistes dans l'enceinte du Parlement et les cadeaux faits aux parlementaires.
Appliquer les recommandations d'Anticor et de Transparency International visant à empêcher la corruption et à rapprocher les représentants des représentés, notamment obliger un élu à rendre publique sa déclaration de patrimoine transmise à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique et supprimer la réserve parlementaire (enveloppe financière dépensée sans vote du Parlement, selon le bon vouloir de chaque parlementaire)
Nous mettrons fin à tout statut d'exception en supprimant la Cour de justice de la République, et nous réformerons le statut pénal du chef de l’État.
Pour prévenir les conflits d'intérêt, j’obligerai tout candidat à une élection à publier la liste de ses grands donateurs.
Mettre fin au pantouflage : tout haut fonctionnaire souhaitant travailler dans le privé devra démissionner de la fonction publique et rembourser le prix de sa formation s'il n'a pas servi au moins dix ans, supprimer le concours externe de l'ENA pour toute personne n'ayant jamais travaillé, durcir les règles contre les conflits d'intérêts, allonger les périodes d'interdiction d'exercer une fonction privée après avoir exercé une activité publique dans le même secteur.
Fixer le droit de vote à 16 ans, instaurer le vote obligatoire et la reconnaissance du vote blanc comme suffrage exprimé et généraliser la représentation proportionnelle.
En cours de mandat, cette nouvelle constitution établira un système électoral législatif à la proportionnelle, permettant dans le même temps des majorités claires.
Abolir la monarchie présidentielle en instaurant un régime parlementaire stable dans lequel le gouvernement détient le pouvoir exécutif et est responsable devant le Parlement, transférer le pouvoir de nomination au Parlement
Supprimer le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental et créer une Assemblée de l'intervention populaire et du long terme émettant un avis sur l'impact écologique et social des lois
Augmenter immédiatement le smic net mensuel de 16 % pour le porter à 1 326 euros net pour 35 heures.
Fixer un salaire maximum autorisé pour limiter l'écart de 1 à 20 entre le salaire le plus bas et le salaire le plus haut dans une entreprise.
Pour permettre à ceux qui ont moins de vivre mieux, nous augmenterons le SMIC et les minima sociaux. J’encouragerai la négociation des partenaires sociaux, notamment sur les salaires, l’encadrement des contrats précaires, la reconnaissance des qualifications, l’amélioration des conditions de travail.
Appliquer réellement et immédiatement les 35 heures :
• Majorer les heures supplémentaires (25 % pour les 4 premières et 50 % et plus au-delà)
• Revenir sur la flexibilisation, l'annualisation, l'intensification et les horaires fractionnés
• Revenir sur le forfait-jour et le limiter aux seuls cadres dirigeants
• Revenir sur les élargissements du travail du dimancheConvoquer une conférence nationale sur le partage du temps de travail et l'impact du progrès technologique, favoriser le passage à la semaine de quatre jours pour aller vers les 32 heures et appliquer les 32 heures pour les salariés en travail de nuit et les métiers pénibles
Je favoriserai l’établissement de contreparties réelles et négociées, en termes d’emploi, de recherche, d’innovation, ou de réduction du temps de travail, au crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) dans les entreprises de plus de 50 salariés.
Reconnaître le burn-out comme maladie professionnelle, lutter contre l'idéologie managériale et ses effets psychologiques et sanitaires et imposer l'enseignement des sciences sociales et des risques psychosociaux dans les cursus de gestion/commerce/ressources humaines.
Je poursuivrai le chantier de l’amélioration des conditions de travail, par le renforcement de la médecine du travail, la prévention de la pénibilité et la reconnaissance burn-out, syndrome d’épuisement professionnel.
Engager un plan de relance de l'activité et de l'emploi au service de la transition écologique.
Injecter 100 milliards d'euros supplémentaires dans l'économie pour des investissements écologiquement et socialement utiles.
Transformer les 41 milliards d'euros annuels du pacte de responsabilité et du crédit d'impôt compétitivité pour financer la transition énergétique et les activités socialement utiles.Établir le droit opposable à l'emploi en faisant de l'État l'employeur en dernier ressort : en cas de chômage de longue durée, l'État doit proposer un emploi au chômeur en lien avec sa qualification, sur une mission d'intérêt général. L'indemnisation par l'allocation chômage se poursuit jusqu'à ce qu'un tel emploi soit proposé par l'État.
Pour créer les emplois de demain et réduire vraiment le chômage, je déploierai un programme d’investissements stratégiques. Je porterai l’effort de recherche et développement à 3 % du PIB. Je lancerai un plan de 100 milliards d’euros sur cinq ans pour la rénovation urbaine et thermique, et pour le bien vivre en ville et dans la ruralité.
Pour répondre aux mutations du travail, je créerai une contribution sociale sur les robots. Elle alimentera un Fonds de Transition Travail (FTT), dont la mission sera de créer autant d’emplois nouveaux que ceux qui disparaîtront, et de financer la formation des salariés à ces nouveaux métiers. Les entreprises dont la robotisation s’accompagne d’une augmentation des effectifs seront dispensées de cette contribution.
Réaffirmer dans les faits le CDI comme norme du contrat de travail.
Instaurer un quota maximum de contrats précaires dans les entreprises : pas plus de 10 % de contrats précaires dans les PME, pas plus de 5 % de contrats précaires dans les grandes entreprises.
Refonder le recours à la rupture conventionnelle pour empêcher les licenciements déguisés.
La loi El Khomri a mis fin à la hiérarchie des normes sociales. Désormais, un accord d'entreprise peut s'imposer même si un accord de branche ou la loi sont plus favorables aux salariés.
Nous remplacerons la loi travail par une nouvelle loi, qui, en concertation avec les partenaires sociaux, encouragera la poursuite de la réduction collective du temps de travail sur la base du volontariat et par la négociation, renforcera le compte pénibilité et le compte personnel d’activité, confortera le droit à la déconnexion, rétablira le principe de faveur.
Mettre fin à l'usurpation par le Medef de la parole des chefs d'entreprise : fonder la représentativité des organisations patronales sur la base d'élections, comme c'est déjà le cas pour les syndicats de salariés.
Amnistier les syndicalistes et militants associatifs condamnés pour faits de luttes sociales, écologiques ou pour la défense des libertés, protéger les lanceurs d'alerte et investir les salariés d'une mission d'alerte sociale et environnementale.
Accorder un droit de veto suspensif aux comités d'entreprise sur les plans de licenciements, réformer les tribunaux de commerce et les procédures de redressement et liquidation d'entreprise pour donner plus de pouvoirs aux salariés et à leurs représentants, refondre la procédure judiciaire de contestation des licenciements économiques pour qu'ils ne puissent être effectifs avant épuisement des recours.
Nous renforcerons la démocratie en entreprise. Les salariés représenteront la moitié des membres votants des conseils d’administration des grandes entreprises et des entreprises de taille intermédiaire (ETI). Je conforterai la démocratie sociale et maintiendrai le paritarisme.
Encadrer le développement des activités liées à l'économie collaborative pour préserver le caractère de partage et d'utilité sociale contre la privatisation, l'évasion fiscale, la concurrence déloyale et stopper l'ubérisation des activités.
Permettre à tou·te·s les travailleur·euse·s affilié·e·es au régime social des indépendants (RSI) de rejoindre le régime général de la sécurité sociale. À l’heure où le travail indépendant est une grande réserve de travail à moindre coût, il est nécessaire d’harmoniser les protections et les garanties de l’ensemble des travailleur·euse·s en élargissant le régime général à toute la population active.
Pour garantir à tous le meilleur niveau de protection et lutter contre l’ubérisation débridée, je créerai un statut de l'actif. Il permettra aux travailleurs qui ne bénéficient pas aujourd’hui de la protection du Code du travail et du régime général de la Sécurité sociale d’accéder à un socle de protections et de droits fondamentaux.
Créer un fonds de solidarité interentreprises pour mutualiser la contribution sociale entre toutes les entreprises et les groupes pour soulager les PME et assurer la solidarité financière entre donneurs d'ordre et sous-traitants. Il sera financé grâce à une contribution des entreprises selon un barème progressif.
Financer l'escompte des PME à taux zéro par le pôle financier public.
Pour aider nos petites et moyennes entreprises à se développer, je faciliterai leur accès aux financements à tous les stades de leur croissance. La Banque Publique d’Investissement (BPI) interviendra en garantie comme en prêteur lorsque les banques seront réticentes à accompagner les projets. Je créerai une monnaie alternative inter-entreprises qui leur permettra de s’échanger des services sans mobiliser leur trésorerie.
Instaurer un protectionnisme solidaire pour produire en France.
Adopter des mesures anti-dumping d'urgence sur les industries stratégiques (acier, photovoltaïque…), augmenter immédiatement les droits de douane pour les pays aux droits sociaux limités (travail des enfants, absence de droits syndicaux), prendre des mesures de rétorsion commerciales contre les paradis fiscaux
Établir le droit opposable à l'emploi en faisant de l'État l'employeur en dernier ressort : en cas de chômage de longue durée, l'État doit proposer un emploi au chômeur en lien avec sa qualification, sur une mission d'intérêt général. L'indemnisation par l'allocation chômage se poursuit jusqu'à ce qu'un tel emploi soit proposé par l'État.
Pour une économie renforcée face à la mondialisation, j’accorderai la priorité au made in france : 50 % des marchés publics seront réservés aux petites et moyennes entreprises (PME-PMI-TPE), j’introduirai des clauses sociales, environnementales, d’emploi et de « produire local ». Les entreprises qui délocalisent devront rembourser les aides publiques reçues. Je m’opposerai aux traités de libre-échange (CETA et TAFTA) qui menacent nos préférences collectives. J’exclurai les services publics et l’agriculture du champ des négociations commerciales.
Cesser d'appliquer unilatéralement la directive sur le détachement de travailleurs en France : la législation nationale doit s'appliquer totalement, y compris concernant les cotisations sociales patronales et salariales.
Sur le volet social, je veux mettre fin à la concurrence entre les peuples. Je demandrai une révision de la directive sur les travailleurs détachés. J’œuvrerai aussi à la création d’un socle européen des droits sociaux comprenant un salaire minimum garanti pour que le salaire des uns ne soit plus un avantage comparatif contre les autres.
Revaloriser les pensions de retraite au niveau du smic pour une carrière complète et porter le minimum vieillesse au niveau du seuil de pauvreté.
Assurer le financement durable des régimes de retraites solidaires, intergénérationnelles et par répartition, par la mise en contribution des revenus financiers des entreprises, par l'augmentation du nombre de cotisants et de l'assiette des cotisations (créations d'emplois, hausse des salaires, recul de la précarité, hausse de l'activité des femmes, etc.) et de leur taux, la fin des exonérations fiscales pour les régimes de retraite par capitalisation.
Pour que chacun puisse bénéficier d’une même durée de retraite en bonne santé, je maintiendrai et j’étendrai les comptes pénibilités, qui permettent à ceux qui ont eu les carrières les plus difficiles de partir plus tôt.
Restaurer le droit à la retraite à 60 ans à taux plein, ramener la durée de cotisation pour une retraite complète à quarante ans.
Je ne repousserai pas l’âge de départ en retraite. Nous permettrons des transferts de trimestres validés entre conjoints pour favoriser les retraites à taux-plein.
En matière de sécurité, nos maître-mots sont prévention, dissuasion, sanction.
Restaurer la police de proximité en refondant les objectifs des polices municipales et affirmant la distinction entre les missions nationales et locales.
La République a besoin d'une police républicaine, agissant pour protéger les libertés individuelles et collectives. La politique de sécurité doit être refondée en lien avec la population, par l'intégration des conscrits, loin des coups de menton et du deux poids deux mesures.
L’absurde politique du chiffre mise en place par Sarkozy n’a fait que se poursuivre depuis 2012. La « bâtonnite » (action qui vise à mettre des bâtons dans les cases) continue comme avant, avec à la clef de belles primes pour la haute hiérarchie, en complète déconnexion avec la réalité du terrain.
L’interdiction immédiate des tasers et flashball et la refondation de la doctrine du maintien de l’ordre pour favoriser la désescalade et la prévention des actes violents. Nous devons démonter les engrenages de violence de deux camps qui s’affrontent. Ainsi seront évités les drames de manifestants choqués, blessés, éborgnés, et des fonctionnaires épuisés, blessés et ayant le sentiment d’être instrumentalisés par le pouvoir politique.
Le démantèlement des brigades anti-criminalité (BAC) limitera la spécialisation d’unités qui ne font que du flagrant délit et ne permettent pas d’assurer une bonne relation police-population.
Je rétablirai la police de proximité. La police sera redéployée et la présence sur le terrain en uniforme sera privilégiée.
• Le recrutement de 5 000 agents administratifs pour libérer policiers et gendarmes aptes à aller sur le terrain et qui travaillent aujourd'hui sur des postes administratifs ;
• Le retour des effectifs de policiers et gendarmes à ceux de 2007 (soit le recrutement de 3 000 agents) ;
• Le doublement des effectifs de la police technique et scientifique (soit l'embauche de 2 000 nouveaux personnels) ;
• La suppression du statut précaire et peu qualifié des 11 000 adjoints de sécurité en permettant la formation et la titularisation de celles et ceux qui le souhaitent ;
Je renforcerai les moyens de la police et de la gendarmerie par le remplacement de tous les départs à la retraite et la création de 1 000 postes par an. Pour améliorer le maillage territorial, les effectifs seront redéployés là où des inégalités et des besoins criants existent. Je veux également instaurer une prime pour les forces de l’ordre présentes en zone très difficile en s’inspirant de l’Education Nationale avec les REP et REP +.
• Lancer un plan de rénovation et de construction de commissariats de police pour lutter contre la clochardisation du bâti et l'abandon de certains territoires
• Dotation des services en moyens techniques et matériels suffisants
• Renouvellement général du parc informatique sous contrainte de sécurité des échangesInterdiction immédiate des tasers et flashball.
Nous modifierons la loi sur les contrôles d’identité par la police pour prendre en compte la récente jurisprudence de la Cour de cassation contre les contrôles au faciès : inversion de la charge de la preuve, réforme de l’article 78-2 du Code de procédure pénale pour rendre plus exceptionnels les contrôles d’identité, obligation de délivrance d’un récépissé de contrôle, filmage des contrôles par la police sous peine de nullité de la procédure qui en découlerait.
Pour lutter contre les contrôles au faciès et améliorer la relation entre la police et les citoyens, j’expérimenterai LE récépissé de contrôle d'identité, en préservant l’anonymat des agents et sans alourdir leur charge de travail.
Régulariser les travailleurs sans-papiers pour assurer l'égalité sociale entre travailleurs.
Garantie du respect des droits des personnes détenues par le développement du budget «réinsertion» de l’administration pénitentiaire, l’engagement de travaux urgents de lutte contre l’insalubrité, la mise en place d’un numerus clausus comme mesure transitoire, le respect du droit à l’encellulement individuel, la mise en place de bureaux de vote dans les établissements, le respect du droit du travail pour les détenu·e·s.
• Renforcement du renseignement territorial et humain.
• Revenir sur la fusion de la DST et des RG.
• Privilégier l’infiltration, le travail de terrain et le redéploiement intelligent.
• Renforcer les moyens d’analyses des renseignements collectés.
• Recrutement d'analystes et de traducteurs en nombre suffisant.
• Remise en question des pratiques et dispositifs de surveillance de masse sur l’Internet et les réseaux téléphoniques, inefficaces et liberticides.
• Focalisation du renseignement sur les menaces sécuritaires et économiques hexagonales, et non sur la surveillance des mouvements sociaux.
• Restauration de l’indépendance nationale en matière de renseignement, via la fin de la tutelle de fait exercée par les agences anglo-saxonnes.
Je renforcerai le renseignement grâce à un coordonnateur national directement rattaché au Premier ministre. J’amplifierai les moyens du renseignement territorial qui, sur le terrain, est à même d’identifier les signaux faibles pouvant échapper aux technologies.
Sortir de l'OTAN et refuser la participation de la France à toute alliance militaire permanente à l'exception des opérations de maintien de la paix sous l'égide de l'ONU.
Rédiger un nouveau Livre blanc et adopter une nouvelle loi de programmation militaire ayant pour objectif la restauration pleine et entière de l'indépendance militaire.
Je ferai préparer pour l’automne 2017 une loi de programmation en matière de défense qui prévoira des moyens pour la défense nationale à hauteur d’au moins de 2 % DU PIB à la fin du quinquennat.
Le service citoyen obligatoire, c’est neuf mois rémunérés au smic et comprenant une formation militaire initiale avec un droit à l’objection de conscience. Ils’appliquera pour les femmes et pour les hommes, sur tout le territoire, y compris dans les départements d’outre-mer, les zones rurales et les quartiers populaires par conscription avant 25 ans. Ce service sera proche du lieu de vie, en limitant le « casernement » aux fonctions qui l’exigent réellement.
Les jeunes seront affecté·e·s à des tâches d’intérêt général : secours à la population, sapeurs-pompiers, sécurité publique, défense, sécurité civile, protection et réparation de l’environnement, appui à des associations labellisées d’intérêt général. Participer au service citoyen, c’est être au service de soi et au service de tou·te·s.
Le service citoyen est aussi un moment de remise à niveau gratuite des jeunes qui ont pu décrocher du système scolaire ou qui sont en difficulté. Il comprend en effet un bilan de santé, une évaluation des capacités d’écriture, de lecture et de calcul avec leur éventuelle mise à niveau, mais aussi la formation gratuite à la conduite et le passage de l’examen du permis de conduire.
Le service citoyen garantira le droit à changer de corps d’affectation en cas de problèmes manifestes. Les jeunes qui le souhaitent pourront aussi rejoindre la garde nationale, placée sous commandement civil.
Pour favoriser l’engagement de notre jeunesse, je généraliserai la prise en compte d’un service civique ou d’un bénévolat long dans la validation d’unités d’enseignements (UE) universitaires. Je permettrai aux jeunes de certifier leur engagement associatif afin qu’ils puissent le valoriser sur leur CV.
Abroger la réforme des rythmes scolaires et garantir l’égal accès de tous les élèves du 1er degré à des enseignements artistiques et sportifs gratuits, dispensés par des personnels recrutés sur concours.
Instaurer une nouvelle carte scolaire établissant la mixité sociale.
Pour développer la mixité sociale et scolaire sur tout le territoire, je rebâtirai la carte scolaire dans le cadre d’un dialogue qui associera l’enseignement public et l’enseignement privé.
Mettre en œuvre un plan de lutte contre les inégalités à l'école maternelle et primaire, notamment avec un droit à la scolarisation dès 2 ans, la baisse du nombre d'élèves par classe en primaire, la présence de davantage d'instituteurs que de classes dans les écoles, le développement des Réseaux d'aide aux élèves en difficulté.
Nous rendrons l’instruction obligatoire dés l'âge de 3 ans, et garantirons un droit à la scolarisation dès l’âge de 2 ans dans les écoles en éducation prioritaire et en outre-mer.
Pour donner à tous les élèves les mêmes chances de réussir à l’école, je mettrai en place un service public du soutien scolaire, et développerai la coéducation avec les parents et les mouvements d’éducation populaire.
Abroger la réforme du collège du gouvernement Valls. Garantir le cadre national des programmes et des diplômes.
Rétablir le bac professionnel en quatre ans.
Appuyer l'enseignement professionnel public, arrêter les fermetures de classes et de lycées professionnels et augmenter le nombre d'établissements.
Refonder l'organisation de la formation professionnelle des adultes et la formation continue, et l'inclure dans le service public de l'enseignement professionnel. Elle doit d'abord profiter aux travailleurs pas ou peu qualifiés et aux chômeurs.
Instaurer un enseignement de sciences économiques et sociales obligatoire en seconde et un enseignement de philosophie de 2h hebdomadaires en terminale professionnelle.
Je défendrai les lycées professionnels pour qu’ils deviennent des voies d’excellence. J’y favoriserai les possibilités de poursuites d’études.
Revaloriser le salaire des enseignants, en particulier ceux du primaire. Comme pour l’ensemble des fonctionnaires, la valeur du point d’indice sera augmentée de 7 % pour rattraper le gel entre 2010 et 2016.
Je revaloriserai les conditions de travail des enseignants et des personnels administratifs, en matière de rémunération comme de gestion des carrières et de médecine du travail.
• Recruter 6 000 médecins, infirmiers, psychologues scolaires et assistants sociaux afin de permettre à tous les enfants d’avoir une visite annuelle ; créer une médecine du travail pour les personnels de l’EN ;
• Former l’ensemble des personnels au PSC1 (Prévention et secours civiques de niveau 1), assurer dans tout le secondaire l’accès à la contraception d’urgence et à la prévention des infections sexuellement transmissibles (IST), renforcer la prévention des drogues et des jeux dangereux ;
• Instaurer une visite médicale obligatoire dès la grande section de maternelle afin notamment de diagnostiquer les pathologies entraînant des troubles de l’apprentissage.
J’établirai, pour chaque élève, un parcours éducation-santé, avec plus de sport, l’apprentissage de la nutrition et des comportements favorables à sa santé. Les lobbies ne franchiront plus la porte de l'école.
La flambée des frais d’inscription est déjà programmée pour pallier la faillite des universités autonomes. Ceci pousse à un endettement accru des étudiants et alimente ce qui s’apparente à une bulle financière de la dette étudiante
L’université sera gratuite dès la rentrée 2017, prise en charge par l’État.
Je réformerai les premiers cycles pour éviter l’orientation par défaut et démocratiser la réussite : synergies entre lycées et enseignement supérieur, accueil des bacheliers pro et techno en STS et IUT facilité, cours en amphi supprimés en première année, spécialisation diciplinaire plus progressive, pédagogie rénovée.
Instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes de 18 à 25 ans, d'une durée de trois ans, sous réserve d'une formation qualifiante et sous condition de ressources.
Pour permettre lé réussite de tous les étudiants et parce qu’il est difficile de mener de front ses études avec une activité salariée intensive, je ferai bénéficier les étudiants du Revenu Universel d’Existence (RUE).
Nous visons un doublement du budget de l’ESR (Enseignement Supérieur et Recherche) en cinq ans. Le plan d’investissement de début de mandat dégagera 2 Mds € pour rénover les universités et construire des logements étudiants. Il s’agira également d’aider les organismes (CNRS et EPST) à financer la construction de laboratoires, amphithéâtres et lieux de vie sociale, citoyenne et étudiante sur les campus.
Abrogation des lois Pécresse, Fioraso et Sauvadet ; mise en place d’un cadre national de l’Université.
Nous ferons de l’enseignement supérieur et la recherche une priorité budgétaire, en y investissant un milliard d’euros supplémentaire par an.
Chaque université aura par exemple la responsabilité de " Boutiques de Sciences", déjà largement expérimentées à l’étranger et qui offrent un accès peu coûteux aux connaissances scientifiques et technologiques de pointe.
Chaque université aura pour mission de créer une "université populaire" ouverte, avec des cours libres assurés volontairement par des enseignant·e·s-chercheur·euse·s dans lecadre de leur service. Les projets associant les citoyen·ne·s seront encouragés dans un esprit de diffusion des savoirs et de réflexion citoyenne sur leur usage.
Par manque de crédits pérennes et stables, la recherche s’oriente toujours plus vers des projets pluriannuels sur appels d’offres, avec des procédures lourdes et chronophages. (...) les dossiers de réponse aux appels d’offres se font pour rien : à l’Agence nationale de la recherche (ANR), en dix ans, le taux de succès est passé de 26 % à 9 % !
C’est un énorme gâchis : pour 1 € distribué à la recherche, 50 centimes ont d’abord été dépensés en temps de travail bureaucratique. La mise en concurrence des laboratoires, c’est d’abord le choix des démarches kafkaïennes.
L’inefficace et très coûteux (5,5 Mds €) crédit d’impôt recherche (CIR) sera aboli. Fondé pour aider à la « compétitivité » et vanté pour favoriser « l’attractivité fiscale», il profite notamment aux grands groupes via des montages avec leurs filiales dans les paradis fiscaux. Le transfert entre la recherche publique et les entreprises privées passera structurellement par l’augmentation du nombre de docteur·e·s au sein des entreprises et des aides ciblées aux PME.
Nous créerons un Erasmus francophone ainsi qu’une alliance universitaire de la Méditerranée qui permettra des échanges d’étudiant·e·s, d’enseignant·e·s et de chercheur·euse·s des deux rives. La création d’universités internationales thématiques, comme la Mer et l’Espace, sera proposée à nos partenaires.
Pour cultiver le sentiment d’appartenance à la francophonie, je proposerai un visa francophone pour les étudiants, les chercheurs, les chefs d’entreprise et les artistes.
Renforcer le réseau des Instituts/Alliances français dans les pays non francophones et planifier les échanges d'étudiants et de lycéens.
Renforcer la présence des auteurs francophones ultra-marins et étrangers dans les programmes scolaires.
Développer au moins une revue scientifique internationale digne de ce nom en français.
Défendre l'usage du français dans les institutions internationales à commencer par l'Union Européenne.
Renforcer les médias audiovisuels francophones (RFI, France 24 et TV5 Monde) et les mettre en partage avec la communauté francophone.
Je veux promouvoir le français comme langue en partage dans le monde, selon une démarche ouverte, et proposerai la création d’un « Palais de la langue française »
Éradiquer l'illettrisme pour les jeunes sortis du système scolaire et les adultes à l'horizon 2022.
Développer les structures d'alphabétisation et les cours de langue française pour les personnes non francophones.
Adopter un plan de transition énergétique avec un double axe sobriété/efficacité énergétique et transition vers les énergies renouvelables.
La sortie des énergies fossiles et du nucléaire sera rendue possible par la baisse de la consommation, le développement des énergies renouvelables, le soutien aux infrastructures de réseaux et l’investissement dans les innovations énergétiques.
Je porterai à 50 % la part des énergies renouvelables dans le mix électrique d’ici 2025 en favorisant la production décentralisée et citoyenne d’énergie, avec un objectif de 100 % de l’énergie en 2050.
Stopper la privatisation des barrages hydroélectriques.
Sortir des énergies carbonées au profit des énergies renouvelables.
Interdire l’exploitation du gaz de schiste et du pétrole de schiste et de houille.
Sortir du nucléaire
• Fermer immédiatement Fessenheim en garantissant l'emploi des salariés et leur formation pour en faire un site pilote du démantèlement.
• Abandonner l'opération du grand carénage visant à prolonger la vie des centrales nucléaires au-delà de quarante ans.
• Abandonner les projets d'EPR (Flamanville et Hinkley Point) et d'enfouissement des déchets nucléaires à Bure.
Pour sortir du nucléaire à l’horizon d’une génération (objectif 25 ans), je fermerai les réacteurs en fin de vie durant le quinquennat et je garantirai les emplois du secteur énergétique.
• Abandonner les projets d'EPR (Flamanville et Hinkley Point) et d'enfouissement des déchets nucléaires à Bure.
• Rendre publique les données sur l'enfouissement des déchets nucléaires depuis soixante ans et informer sur les dangers sanitaires avérés et/ou éventuels.
Combattre l'obsolescence programmée des biens de consommation par un allongement des durées de garanties légales des produits.
Lutter contre le suremballage, le gaspillage (notamment alimentaire) et refuser le tout jetable.
Rendre obligatoires le recyclage, le compostage ou l'incinération avec récupération de l'énergie produite pour tous les déchets, généraliser les consignes dans les commerces.
Soutenir toutes les initiatives s'appuyant sur la réutilisation des matériaux (ressourceries…) et développer les filières scolaires et universitaires professionnelles dans le secteur.
J’inciterai à la réutilisation des matériaux, à l’éco-conception, à des plans zéro déchet et à la sortie programmée de l’incinération.
Assurer l'isolation d'au moins 700 000 logements par an.
Renforcer les programmes locaux de détection des passoires énergétiques, avec davantage de moyens humains et financiers.
Mettre fin aux situations de précarité énergétique que vivent les ménages.
Former, labelliser et coordonner les professionnels de la rénovation énergétique afin d'imposer une obligation de résultats.
Mettre en place un guichet unique regroupant les demandes de financement, l'évaluation des besoins, la coordination des professionnels nécessaires pour organiser la rénovation par les propriétaires individuels.
Je lancerai un plan d’efficacité et de sobriété énergétique (isolation, transports en commun, véhicules propres).
Nous mettrons en place un bouclier énergétique qui garantira que les ménages habitant les logements les moins bien isolés ne dépenseront pas plus de 10 % de leur revenu dans leur facture d’énergie.
Constitutionnaliser la règle verte : ne pas prélever sur la nature davantage que ce qu'elle peut reconstituer ni produire plus que ce qu'elle peut supporter.
Protéger les biens communs : l'air, l'eau, l'alimentation, le vivant, la santé, l'énergie, la monnaie ne sont pas des marchandises. Ils doivent être gérés démocratiquement : le droit de propriété doit être soumis à l'intérêt général, la propriété commune protégée et les services publics développés.
Nous établirons la gratuité des premiers m³ d’eau nécessaires à une vie digne et une tarification progressive et différenciée pour pénaliser les mésusages.
L’usage de l’eau ne peut pas être accessible dans les mêmes conditions selon qu’il s’agit d’une résidence principale ou secondaire ; dans la cuisine et la salle de bains d’une famille ou pour concourir au chiffre d’affaires d’une entreprise...Nous ferons de la question de l’eau, de sa protection et de son accès pour tou·te·s un enjeu de la politique internationale et de coopération de la France. Nous renforcerons la gestion démocratique dans le secteur de l’eau à l’échelle mondiale et garantirons la mise en oeuvre effective du droit à l’eau et à l’assainissement avec des mécanismes de solidarité envers les peuples les plus défavorisés.
La France prendra une initiative internationale et proposera la création d’un office mondial des biens communs chargé de leur définir un statut juridique international : l’air, les eaux, l’espace et la biodiversité.
Engager la réforme agraire pour faciliter l'installation des jeunes agriculteurs en limitant la concentration des terres et la course à l'agrandissement et créer 300 000 emplois agricoles grâce à des prix rémunérateurs et une refonte de la PAC.
Favoriser les circuits courts, la vente directe, la transformation sur place et plafonner les marges de la grande distribution par un coefficient multiplicateur limité pour garantir des prix rémunérateurs aux producteurs et interdire les ventes à perte pour les agriculteurs.
Je défendrai une politique agricole commune (PAC) qui prévoit des mécanismes de régulation des marchés et des risques, et donne une priorité aux petites et moyennes exploitations.
Création d’Établissements Publics Fonciers Ruraux (EPFR), refondant et élargissant les missions des Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER), au service d’une plus grande cohérence entre les divers instruments, d’une politique favorable au développement de l’agriculture écologique et paysanne et de la baisse du prix du foncier.
Instaurer une agriculture diversifiée et écologique (polyculture, élevage, permaculture, etc.) et promouvoir les arbres fruitiers dans les espaces publics.
Refuser les OGM, bannir les pesticides nuisibles, en commençant par une interdiction immédiate des plus dangereux (glyphosate, néonicotinoïdes, etc.).
Imposer l’objectif d’une alimentation 100 % biologique locale dans la restauration collective.
J’appliquerai un taux de TVA réduit aux produits bio et j’aiderai à la structuration des filières de production biologique et équitable.
J’interdirai les perturbateurs endocriniens et proposerai des alternatives aux pesticides, en commençant par les plus dangereux.
Au moins 50 % de repas bio ou issus des circuits courts dans la restauration collective.
Nous mettrons en œuvre un plan national visant à accompagner l’ensemble des agriculteurs dans la transition écologique de l’agriculture. Il est basé sur :
• L’arrêt des projets de fermes-usines.
• La redéfinition des normes d’élevage (densité, aire de pâturage) en vue du respect de la condition de vie des animaux d’élevage ; l’amélioration et l’application effective de la réglementation sur les conditions d’abattage, afin de limiter au maximum la souffrance animale et de rendre possible l'abattage à la ferme.
Je veillerai au bien-être animal en mettant en œuvre les préconisations de la commission d’enquête sur les abattoirs en s’assurant des conditions d’élevage et de transport et en développant des méthodes de remplacement à l’expérimentation animale.
Sortir des traités européens et exiger la refondation de la politique agricole commune pour en finir avec le libre-échange généralisé, la course au gigantisme et à l’agro-business, et le dumping fiscal et social à l’intérieur de l’Union européenne.
Mise en place, pour certaines productions, de prix minimums aux producteurs et de taxes à l’importation. Ces taxes seront appliquées, si besoin, afin de ne pas créer de distorsions de concurrence entre les produits français et les produits importés de pays où les niveaux de rémunération du travail seraient inférieurs. Par la suite, seront également mis en place des « coefficients multiplicateurs » maximum, après concertation des organismes interprofessionnels, en vue de garantir une juste rémunération des producteurs (et notamment éviter les ventes à pertes) et de limiter les phénomènes de captation de la valeur ajoutée des intermédiaires et de la grande distribution.
Pour protéger nos agriculteurs, je défendrai leur position dans les contrats avec la grande distribution.
Il conviendra de renégocier ou de refuser ceux des accords européens et internationaux qui contribuent à l’accroissement de la crise écologique (exemples : CETA, TAFTA, TISA) et d’appliquer pleinement les engagements en faveur de l’environnement.
Mettre en œuvre une politique agricole cohérente portant l’objectif de souveraineté alimentaire par une production centrée sur les besoins du marché intérieur, par la protection dudit marché, par l’interdiction d’utiliser directement ou indirectement des aides pour exporter à prix de dumping, (...).
Défense intransigeante et extension des appellations d’origine dans le cadre du protectionnisme solidaire et de la sortie des traités européens.
C'est le règne du déménagement permanent des marchandises. Les chaînes de production et les lieux de consommation sont de plus en plus éloignés. Pour relocaliser les productions au plus près des consommateurs, le protectionnisme solidaire doit s'accompagner d'une politique qui pénalise les transports de longue distance, notamment routiers.
Généraliser au terme de cinq ans, et par le biais d’une norme d’importation spécifique, des importations de produits issus du commerce équitable (garantissant notamment un prix minimum aux produits issus de l'agriculture paysanne) pour tous les produits agricoles concernés.
Supprimer les Groupements hospitaliers de territoire (GHT) et reconstruire le maillage des hôpitaux et des maternités de proximité. Il s’agit de garantir la qualité de la prise en charge à toutes les générations et de combler les déserts médicaux par la création d’un corps de médecins généralistes fonctionnaires.
J’instaurerai une « Garantie service public » universelle. Chaque bassin de vie aura le droit à la présence, garantie par la loi, d’un panier de services publics à moins de 30 minutes, intégrant la lutte contre les déserts médicaux.
Abroger les « conventions ruralité » qui visent à diminuer le nombre d’écoles en milieu rural pour les remplacer par de grosses structures éloignées des lieux de vie des enfants ; maintenir les écoles à classe unique ; réouvrir les écoles.
Planifier l’accès au haut débit et au très haut débit, avec l’objectif de résorber en priorité les zones blanches. La couverture 4G sera étendue sous l’égide d’un service public du numérique et de la téléphonie.
Je lutterai contre les zones blanches, et j’investirai dans le très haut débit fixe et mobile, pour garantir une égalité effective à tous les citoyens. À cet effet, je créerai un droit à la connexion haut débit.
Défendre et reconstruire le maillage (...) de services publics sur tout le territoire, dans les départements ruraux et les quartiers populaires.
Faire un moratoire sur les fermetures de services publics et un plan de redéploiement des services publics sur les territoires ruraux et périurbains : services postaux, gares de proximité, hôpitaux et services de santé, écoles, palais de justice.
J’instaurerai une « Garantie service public » universelle. Chaque bassin de vie aura le droit à la présence, garantie par la loi, d’un panier de services publics à moins de 30 minutes, intégrant la lutte contre les déserts médicaux.
Reconnaître le principe de libre administration des collectivités, par des communautés de communes choisies et non plus imposées. À l’opposé d’une logique de régionalisation, l’État reprendra le premier rôle de mise en cohérence du développement économique des territoires, dans un objectif d’intérêt général et de transition planifiée et écologique de l’économie.
Abroger les lois de l’Acte 3 de la décentralisation (loi NOTRe, loi MAPTAM [Modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles], loi relative à la délimitation des régions) pour mettre en place une organisation territoriale autour des communes et des départements. Ces collectivités seront le pivot de la construction d’espaces de souveraineté à l’échelle des bassins de vie.
Refuser les baisses de dotations aux collectivités mises en place par le gouvernement Hollande et garantir une dotation à la hauteur des missions transférées aux collectivités. Il sera également mis fin au remplacement des dotations de l’État par des fonds d’investissement (du type de la DETR [Dotation d'équipement des territoires ruraux] ou des contrats de ruralité). Les collectivités doivent avoir les moyens d’investir mais également des dotations stables en fonctionnement.
Je renouerai avec l’esprit de la décentralisation dans un pacte de confiance avec les collectivités. Les dotations aux collectivités territoriales ne baisseront plus. Aucune dépense supplémentaire ne sera demandée sans ressources nouvelles.
Assurer la transparence des décisions et en finir avec la concentration du pouvoir dans les collectivités locales. Le code général des collectivités territoriales sera notamment modifié afin de séparer fonctions délibératives et fonctions exécutives. Il s’agit, à travers ces mesures, de garantir le fonctionnement démo-cratique des institutions, les territoires ne devant pas être des baronnies minées par le clientélisme.
Permettre la participation des citoyen·ne·s aux décisions des collec- tivités par l’instauration de conférences citoyennes de territoire.
Abroger la loi NOTRe : contre les nouvelles féodalités et l'éloignement du pouvoir des citoyens, refonder l'organisation territoriale de la République et défendre les libertés communales.
Mettre en place un commissariat à l’aménagement du territoire, doté de moyens d’analyse et de planification.
Promulguer une loi de justice territoriale visant à enrayer la loi du marché (...) et promouvoir la coopération et le développement soutenable et juste de tous les territoires de la République.
Renforcer le versement pour sous-densité (outil qui permet de lutter contre l’étalement urbain en autorisant l’instauration par les communes d’un seuil minimal de densité par secteur) et planifier le rapprochement des bassins de vie et des bassins d’emploi, afin de stopper l’étalement urbain.
Nous agirons avec les collectivités locales pour en finir avec le logement rare et cher. Nous mobiliserons les réserves foncières disponibles dans les collectivités, et utiliserons le levier des dotations versées aux collectivités pour assurer le respect des objectifs de construction.
Aussi, afin de rendre le droit au logement réellement effectif, nous l’inscrirons dans la Constitution. Nous sortirons le logement et l’habitat des mécanismes du marché par un plan d’action volontariste qui démarrera dès le début de la mandature.
Parce que chacun doit pouvoir se loger, je renforcerai l’encadrement des loyers dans les métropoles. Je créerai une garantie universelle des loyers, pour sécuriser les locataires comme les propriétaires.
Sortir du tout TGV et développer les trains du quotidien (TER et Intercités) ; réouvrir les gares et lignes fermées ; assurer un maillage fin du territoire par la planification intermodale des moyens de déplacement.
Désobéir aux paquets ferroviaires européens pour bloquer l’ouverture à la concurrence du trafic intérieur des voyageurs prévue en 2023.
Développer les transports ferroviaires afin d’assurer un maillage adapté aux différentes échelles des territoires. Cela suppose de mettre en œuvre un plan de transport desservant harmonieusement et efficacement l’ensemble des liaisons TER, intercités, TGV. Nous assurerons les liaisons entre aggloméra par des TGV, des trains intercités, des TER et des trams-trains efficaces.
Je consoliderai le maillage du réseau ferroviaire, afin que tous nos territoires restent correctement desservis et que la sécurité soit assurée. Tous les arrêts de train des lignes d’équilibre du territoire, tel que reconnu par le schéma national des services de transport, seront maintenus.
Nous organiserons, en différents lieux de l’agglomération (gare, nœud autoroutier, sortie d’autoroute, port) des centres de distribution urbaine, bases logistiques de tri, de stockage, éventuellement de vente, où s’opérera cette rupture de charge. À partir de ces centres, nous mettrons en place une logistique « du dernier kilomètre » par toutes sortes de modes non polluants (camions au gaz naturel, camionnettes électriques, tramways de fret, triporteurs à assistance électrique). Pour les produits frais, issus de l’agriculture et de l’élevage, une logistique particulière de proximité sera mise en place, favorisant les circuits courts de distribution, avec des véhicules non-polluants.
Nous relancerons le transport de fret par voie ferrée, en particulier grâce au développement du transport combiné rail-route et du ferroutage (camions mis sur les trains), afin de réduire la part du transport routier des marchandises. Nous lancerons ainsi un grand plan ferroutage avec comme objectif que tous les camions traversant notre pays entre la frontière belge et la frontière espagnole passent sur des trains.
Le transport fluvial est le moins polluant à la tonne transportée, (...). Nous favoriserons des investissements et des innovations dans ce mode de transports, en rénovant les infrastructures fluviales existantes, et en augmentant leurs capacités. Le transport fluvial devra être systématiquement relié aux ports maritimes.
Nationaliser les autoroutes.
Garantir la responsabilité de l’État dans la gestion et l’entretien des routes nationales. L’enveloppe budgétaire ainsi économisée par les régions sera réattribuée à la création de stations d’alimentation en énergies propres pour les véhicules. Nous mettrons de cette manière en œuvre les conditions de mutation du parc automobile vers les énergies propres (électricité et gaz).
Favoriser le co-voiturage, l’autopartage et le transport à la demande.
Organiser un plan de sortie rapide du diesel en ville.
Supprimer progressivement les avantages fiscaux liés au diesel pour les flottes d’entreprises.
Pour lutter contre les particules fines dans l’air, responsables de plus 40 000 décès par an, je programmerai la sortie maîtrisée du diesel à horizon 2025 pour les voitures neuves.
Soutenir les formules combinant le vélo et le TER, essentielles dans le cadre des déplacements domicile-travail : dans les régions qui ont fait ce choix, les quantités de CO2 émis ont drastiquement baissé.
Mettre en place une politique nationale en faveur du vélo et du vélo à assistance électrique (VAE) cohérente du national au local et suivie sur le long terme. Une attention toute particulière sera portée à l’intermodalité entre vélo et transports collectifs.
Nous réaliserons des itinéraires cyclables pour relier les communes entre elles, comme c’est déjà le cas dans certains pays d’Europe (Pays-Bas, Danemark, Suisse). Les liaisons cyclables aux gares proches des parcours seront systématiques. Nous appuierons la réalisation de voies vertes et de véloroutes, appréciées de nos concitoyens comme des touristes étrangers, pour leurs loisirs et leurs vacances.
Nous arrêterons immédiatement le projet de l’aéroport de Notre-Dame-des- Landes (NDDL). L’aéroport Nantes-Atlantique peut être agrandi. Les 1600 hectares prévus pour NDDL sont utiles à la préservation des écosystèmes et de l’agriculture biologique et paysanne.
Adopter une loi anti-concentration des médias, protégeant le secteur des intérêts financiers, favorisant la transformation des médias en coopératives de salariés et de lecteurs/auditeurs/téléspectateurs et attribuer des fréquences aux médias locaux et associatifs.
Protéger les sources et l'indépendance des rédactions à l'égard des pouvoirs économiques et politiques par le renforcement du statut juridique des rédactions et une charte déontologique dans la convention collective.
Je porterai une nouvelle loi anti-concentration pour les médias, créant un statut de média indépendant à but non lucratif et protégeant les sources des journalistes.
Élire, par le Parlement, les président·e·s de l’audiovisuel public (France Télévision, Radio France, France Médias Monde) à l’issue d’une campagne publique de présentation des candidat·e·s et des projets en compétition.
Nous réaffirmerons la volonté politique d’un service public audiovisuel valorisant la création culturelle, le pluralisme démocratique et la diversité.
La fonction sociale de la télévision et de la radio ne peut être soumise aux aléas du marché et de la finance.
Les nouveaux usages de la télévision et la convergence des médias, sur de nouveaux supports, comme les box, les tablettes, les smartphones, appellent à la définition d’un cadre réglementaire capable de résister à l’émergence de quelques monopoles, tant anglo-saxons que français, dans la production et la circulation de programmes.
Je veux un service public de l'audiovisuel d’information et de la culture, à l’image de la diversité de la France, en soutien à la création, moteur de l’innovation citoyenne, du rayonnement de la France et indépendant des pouvoirs politique et commercial.
Porter le budget consacré à l'art, à la culture et à la création à 1 % du PIB chaque année pour :
• Pérenniser le régime des intermittents du spectacle sur la base de l'accord du 28 avril 2016 et l'étendre aux professions artistiques précaires
• Soutenir la création, le spectacle vivant, et l'appropriation par tous des œuvres et pratiques culturelles, et ce par le renouveau de l'éducation artistique à l'école et dans les conservatoires, de l'éducation populaire et de la culture en entrepriseNote : Avec cette mesure, le budget 2017 de la culture aurait été de 21.18 milliards d'euros (en prenant le PIB de 2016 de 2 118 milliards d'euros), contre les 7,701 milliards actuellement.
Je porterai l’EFFORT PUBLIC À 1 % DU PIB, en créant un ministère de la Culture, des Médias et du Temps libre, et en soutenant le réengagement des collectivités locales pour lutter contre les inégalités entre les territoires.
Étendre la gratuité dans les musées et les autres lieux culturels recevant des subventions publiques nationales, à commencer par un accès gratuit tous les dimanches.
Mettre les associations au coeur de l’action culturelle sur tout le territoire dans l'espace public. Leur donner par des conventionnements durables les moyens financiers adaptés afin de remédier à l'absence d'équipements culturels.
Jumeler tous les établissements (écoles, collèges, lycées) avec des établissements culturels, dans des projets profitant à tou·te·s les élèves et encourager les pratiques artistiques collectives ; favoriser la médiation socioculturelle dans ces établissements.
Favoriser et promouvoir la médiation culturelle dans l’ensemble des lieux patrimoniaux et institutions culturelles subventionnés (musées, orchestres, théâtres, etc.), notamment en leur faisant obligation de recourir à des guidesconférencier·e·s diplômé·e·s et titulaires de la carte professionnelle. Encourager, dans les critères de subvention, la co-construction de la programmation culturelle avec les publics pour une participation active de chacun·e à la vie sociale et culturelle.
Défendre le maillage national des bibliothèques et médiathèques, garantir leur budget face aux choix financiers ou idéologiques de certaines collectivités territoriales et embaucher des professionnel·le·s pour assurer de plus larges ouvertures
Faire de l'éducation artistique une vraie priorité de la maternelle à l'université, jusqu'en entreprise. La mettre dans toute sa diversité et dans ses trois dimensions au coeur de l'enseignement artistique (fréquentation des oeuvres, pratique, acquisition des connaissances).
Transformer l’enseignement artistique supérieur en véritable service public national : sortir les écoles d’art et les conservatoires de musique et de danse du statut inadapté d’Établissement public de coopération culturelle (EPCC). L’État définira les programmes et les règles applicables aux personnels.
Soutenir les conservatoires de musique, de danse et d'art dramatique dans leur mission d'ouverture à tous les publics et en créer de nouveaux. Mettre fin à la précarité des enseignant·e·s de ces établissements.
Développer une filière de la création numérique dans l'enseignement professionnel.
Je lancerai un plan pour les arts à l'école : en inscrivant et en accompagnant tous les enfants de CP dans une bibliothèque, en développant les pratiques musicales collectives, l’éducation à l’image et en renforçant la présence des artistes dans les écoles, collèges et lycées.
Pérenniser le régime des intermittent·e·s du spectacle sur la base de l’accord du 28 avril 2016. Il est une garantie de la liberté de création de celles et ceux qui y cotisent.
Étendre ce régime aux professions artistiques précaires, dont les artistes visuels.
Instituer un domaine public commun constitué de l'ensemble des oeuvres qui désormais ne seront plus soumises aux droits d'auteur, afin de participer au financement du régime de sécurité sociale pour les artistes précaires.
Réorganiser les institutions de la francophonie en agissant pour son recentrage sur la défense, le rayonnement de la langue et son usage commun.
Renforcer la présence des auteurs francophones ultra-marins et étrangers dans les programmes scolaires.
Élaborer des contenus éducatifs et des diplômes communs entre pays francophones.
Développer au moins une revue scientifique internationale digne de ce nom en français.
Défendre l'usage du français dans les institutions internationales à commencer par l'Union Européenne.
Renforcer les médias audiovisuels francophones (RFI, France 24 et TV5 Monde) et les mettre en partage avec la communauté francophone.
Parce que partager une même langue est un atout exceptionnel, culturel, scientifique et économique dans le monde d’aujourd’hui, je defendrai la francophonie.
A l'intérieur de l’espace francophone, mettre en place progressivement un visa privilégié permettant la libre circulation en son sein des artistes, des universitaires, des chercheur·se·s, des ingénieur·e·s, des acteur·trice·s économiques et des étudiant·e·s. Comme première concrétisation de ce projet, créer un programme de mobilité étudiante francophone du type Erasmus ; établir un fonds commun des pays francophones en faveur du financement de ce programme.
Renforcer le réseau des Instituts/Alliances français dans les pays non francophones et planifier les échanges d'étudiants et de lycéens
Pour cultiver le sentiment d’appartenance à la francophonie, je proposerai un visa francophone pour les étudiants, les chercheurs, les chefs d’entreprise et les artistes.
Supprimer la Hadopi, qui n'a pas fonctionné, et mettre en place un nouveau cadre du partage numérique de la culture par :
• L'instauration d'une cotisation universelle sur les abonnements internet, finançant la création et ouvrant droit en contrepartie au téléchargement non marchand.
• La création d'un service public nouveau de l'internet et d'une médiathèque publique en ligne, avec une plate-forme publique d'offre légale en ligne de musique, films et contenus culturels.
Protéger les données personnelles contre leur utilisation mercantile
Nous protégerons les données personnelles et garantirons la loyauté des algorithmes
Développer le sport comme moyen d’insertion professionnelle et soutenir toutes les initiatives visant à faire du sport un vecteur de réinsertion des jeunes en difficulté en termes d’accès au travail, en s’appuyant sur des acteur·trice·s associatif·ve·s et privé·e·s, et veiller à ce que ces dispositifs fassent une large part au public féminin et aux publics en situation de handicap.
Favoriser la gratuité pour les populations modestes et promouvoir la fixation des coûts d’accès en fonction des revenus et de la taille des familles.
Je mettrai en œuvre un plan de DÉVELOPPEMENT DE LA PRATIQUE D’ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES à tous les âges de la vie.
Je soutiendrai le développement du SPORT-SANTÉ EN ENTREPRISE, en lien avec les partenaires sociaux.
Élaborer un plan national d’urgence pour la construction et la rénovation des équipements sportifs (stades, piscines et gymnases notamment), en partenariat avec les collectivités territoriales (dont les dotations seront « dégelées ») et dans le respect de normes environnementales fortes, pour réduire les inégalités et stopper la concurrence entre les territoires.
Pour lutter contre le manque d’activité physique dès le plus jeune âge, je multiplierai le nombre d’ÉQUIPEMENTS SPORTIFS LÉGERS de proximité dans et aux abords des écoles.
Je soutiendrai la candidature de Paris aux JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES de 2024.
Réaffirmer le rôle des professeurs d'EPS dans la transmission d'une éducation physique obligatoire pour toutes et tous.
Recruter des éducateur·trice·s physiques ou sportif·ve·s en nombre suffisant afin d’assurer les missions de rééquilibrage des territoires, de garantir l’accessibilité de la pratique sportive et la structuration pérenne des associations.
Développer le sport-santé et l’activité physique adaptée sur ordonnance en formant les médecins.
Inciter au développement de la pratique de l’activité physique au sein des entreprises et sur les lieux de travail en général.
Je soutiendrai le développement du sport-santé en entreprise, en lien avec les partenaires sociaux.
Renforcer les liens de solidarité entre le sport pour tous et le sport de haut niveau, entre les secteurs amateur et professionnel, augmenter la taxation sur les retransmissions sportives à la télévision (taxe Buffet), pour financer le sport amateur, démocratiser la gestion des fédérations sportives et assurer la souveraineté des licenciés sur leur fédération.
Pour développer le sport de haut niveau, je rendrai systématiques les horaires aménagés dans tous les cursus scolaires et universitaires et soutiendrai la recherche et le développement dans les nouvelles technologies du sport.
Supprimer le monopole du déclenchement de poursuites judiciaires par l'administration fiscale en cas de fraude : la justice doit pouvoir enquêter librement et de sa propre initiative, même contre l'avis du ministre.
Moduler l'impôt sur les sociétés selon l'usage des bénéfices pour encourager l'investissement en France : un taux réduit pour les bénéfices réinvestis en France, un taux plein pour les bénéfices distribués aux actionnaires.
Transformer les 41 milliards d'euros annuels du pacte de responsabilité et du crédit d'impôt compétitivité (soit 2% du PIB chaque année, 200 milliards d'euros sur un quinquennat) pour financer la transition énergétique et les activités socialement utiles.
Refonder l'imposition sur les revenus grâce à un impôt citoyen garantissant les recettes de l'État et celles de la Sécurité sociale et en conservant leur affectation distincte
• Imposer les revenus du capital comme ceux du travail par une assiette large et unifiée
• Rendre l'impôt sur les revenus plus progressif avec un barème à 14 tranches contre 5 aujourd'hui : tout le monde doit payer et chacun selon ses moyens réels
• Instaurer un revenu maximum autorisé : 90% d'impôt pour la tranche au dessus de 20 fois le revenu médian, soit 400 000 euros de revenus annuels (33 000 euros par mois)
Je mènerai à bien le PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE de l’impôt sur le revenu.
Mettre en place la taxation différentielle permettant de soumettre chaque citoyen français aux impôts français quel que soit son pays de résidence
Augmenter les droits de succession sur les gros patrimoines et créer un héritage maximum pour les fortunes les plus importantes (égal au patrimoine des 0,01 % les plus riches, soit 33 millions d'euros en 2012).
Réduire la TVA sur les produits de première nécessité, revenir sur les hausses récentes et réinstaurer une TVA grand luxe pour financer ces baisses.
Imposer les revenus du capital comme ceux du travail par une assiette large et unifiée.
Remettre à plat l'ensemble des aides publiques et exonérations d'impôt ou de cotisation accordées aux entreprises, évaluer leur efficacité, et revenir sur les aides antisociales et anti-écologiques.
Pour une FISCALITÉ PLUS VERTE, je modulerai la TVA en fonction de l’empreinte environnementale, je plafonnerai puis supprimerai progressivement les niches fiscales anti-environnementales en commençant par la fiscalité du diesel, en mettant en place une taxe carbone. Les ressources correspondantes seront rendues aux ménages et aux territoires
Imposer les hautes transactions immobilières par une taxe progressive.
Je réformerai l’imposition sur le patrimoine. Ceux qui héritent d’un patrimoine et ceux qui sont obligés de s’endetter pour l’acquérir doivent être traités différemment. Pour aider les primo-accédants, la TAXE FONCIÈRE TIENDRA COMPTE DES EMPRUNTS.
Remplacer l'injuste quotient familial fiscal actuel par un crédit d'impôt par enfant.
Supprimer les exemptions fiscales bénéficiant aux ultra-riches pour les investissements outre-mer (notamment sur l'ISF).
Refonder l'impôt sur les sociétés pour établir l'égalité devant l'impôt entre PME et grands groupes, instaurer un barème progressif et favoriser l'investissement plutôt que la distribution de dividendes.
Instaurer une taxe réelle sur les transactions financières.
Interdire aux banques françaises toute activité dans les paradis fiscaux en retirant les licences bancaires des établissements récalcitrants.
Pour lutter contre la présence des banques dans les PARADIS FISCAUX, j’établirai une liste crédible des paradis fiscaux. Les juridictions qui refusent de changer leurs pratiques subiront des sanctions commerciales.