La France insoumise

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La nouvelle Constitution dont la France a besoin doit être radicalement nouvelle, y compris dans sa méthode d'écriture : elle ne peut être un simple rafistolage de la 5e République, ni se résumer à quelques réformes octroyées par le futur président de la République. C'est le peuple lui-même qui doit s'emparer de la question et s'impliquer tout au long d'un processus constituant. Nous proposons la convocation d'une assemblée spécifiquement chargée de rédiger une nouvelle Constitution sous le contrôle des citoyens : une Assemblée constituante.

Inscrire dans la Constitution le principe des quotas fixés par la loi, plafonnant le nombre de titres de séjour pouvant être délivrés chaque année au titre de l'immigration professionnelle et familiale, en fonction des capacités d'accueil de la France et des capacités d'intégration des demandeurs.

Réécrire le principe de précaution, inscrit dans la constitution pour favoriser l’innovation responsable.

Rendre obligatoire le recours au référendum pour réviser la Constitution ou ratifier tout nouveau traité européen et garantir le respect de la décision populaire.

Fixer le droit de vote à 16 ans, instaurer le vote obligatoire et la reconnaissance du vote blanc comme suffrage exprimé et généraliser la représentation proportionnelle.

Reconnaître le droit de vote aux élections locales pour les résidents étrangers en situation régulière, comme en bénéficient déjà les ressortissants des pays de l'Union européenne.

Convoquer un référendum (article 11 de la Constitution) pour engager le processus constituant.

Instaurer le référendum d'initiative citoyenne et le droit des citoyens de proposer une loi.

Imposer l'égalité de conditions entre les femmes et les hommes dans les institutions politiques, administratives, économiques, syndicales et associatives.

S’engager pour un gouvernement paritaire.

Rendre effectif le principe du non-cumul des mandats, y compris dans le temps.

Conserver la loi sur le non cumul des mandats, qui permettra d’avoir des parlementaires à plein temps concentrés sur la rédaction des lois et le contrôle du gouvernement.

Créer un droit de révoquer un élu en cours de mandat, par référendum, sur demande d'une partie du corps électoral.

Instituer la transparence totale par la publication obligatoire des liens de parenté entre les parlementaires et les collaborateurs (y compris en cas de recrutement croisé).

Rendre inéligible à vie toute personne condamnée pour corruption.

Combattre la pollution du débat parlementaire par les lobbies, interdire l'entrée des lobbyistes dans l'enceinte du Parlement et les cadeaux faits aux parlementaires.

Appliquer les recommandations d'Anticor et de Transparency International visant à empêcher la corruption et à rapprocher les représentants des représentés, notamment obliger un élu à rendre publique sa déclaration de patrimoine transmise à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique et supprimer la réserve parlementaire (enveloppe financière dépensée sans vote du Parlement, selon le bon vouloir de chaque parlementaire)

Inciter les assemblées à réformer et à améliorer les mécanismes de contrôle de déontologie mis en place dans chacune d’elles.

Mettre fin au pantouflage : tout haut fonctionnaire souhaitant travailler dans le privé devra démissionner de la fonction publique et rembourser le prix de sa formation s'il n'a pas servi au moins dix ans, supprimer le concours externe de l'ENA pour toute personne n'ayant jamais travaillé, durcir les règles contre les conflits d'intérêts, allonger les périodes d'interdiction d'exercer une fonction privée après avoir exercé une activité publique dans le même secteur.

Imposer aux fonctionnaires élus parlementaires qu’ils démissionnent de la fonction publique.

Fixer le droit de vote à 16 ans, instaurer le vote obligatoire et la reconnaissance du vote blanc comme suffrage exprimé et généraliser la représentation proportionnelle.

Abolir la monarchie présidentielle en instaurant un régime parlementaire stable dans lequel le gouvernement détient le pouvoir exécutif et est responsable devant le Parlement, transférer le pouvoir de nomination au Parlement

Supprimer le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental et créer une Assemblée de l'intervention populaire et du long terme émettant un avis sur l'impact écologique et social des lois

Proposer aux Français par référendum, une réduction du nombre de parlementaires, à environ 400 députés et 200 sénateurs afin de donner à ceux-ci les moyens nécessaires pour exercer leur fonction.

Imposer aux fonctionnaires élus parlementaires qu’ils démissionnent de la fonction publique.

Augmenter immédiatement le smic net mensuel de 16 % pour le porter à 1 326 euros net pour 35 heures.

Fixer un salaire maximum autorisé pour limiter l'écart de 1 à 20 entre le salaire le plus bas et le salaire le plus haut dans une entreprise.

Mettre en place un abattement forfaitaire généralisé des cotisations sociales salariées, ce qui permettra une augmentation immédiate des salaires nets sur la fiche de paie de l’ordre de 350€ par an par salarié.

Appliquer réellement et immédiatement les 35 heures :
• Majorer les heures supplémentaires (25 % pour les 4 premières et 50 % et plus au-delà)
• Revenir sur la flexibilisation, l'annualisation, l'intensification et les horaires fractionnés
• Revenir sur le forfait-jour et le limiter aux seuls cadres dirigeants
• Revenir sur les élargissements du travail du dimanche

Convoquer une conférence nationale sur le partage du temps de travail et l'impact du progrès technologique, favoriser le passage à la semaine de quatre jours pour aller vers les 32 heures et appliquer les 32 heures pour les salariés en travail de nuit et les métiers pénibles

Mettre fin à la durée légale du travail à 35 heures et laisser chaque entreprise décider de son temps de travail par la négociation et la signature d’accords collectifs. L’accord collectif majoritaire s’imposera au contrat de travail. Les accords devront être « gagnant-gagnant » : aucun accord ne pourra se traduire par une réduction salariale, par rapport à la situation actuelle. Une durée de référence de 39 heures sera introduite pour le cas particulier des entreprises sans dispositions conventionnelles sur le temps de travail (nouvelle entreprise par exemple).

Reconnaître le burn-out comme maladie professionnelle, lutter contre l'idéologie managériale et ses effets psychologiques et sanitaires et imposer l'enseignement des sciences sociales et des risques psychosociaux dans les cursus de gestion/commerce/ressources humaines.

Engager un plan de relance de l'activité et de l'emploi au service de la transition écologique.

Injecter 100 milliards d'euros supplémentaires dans l'économie pour des investissements écologiquement et socialement utiles.
Transformer les 41 milliards d'euros annuels du pacte de responsabilité et du crédit d'impôt compétitivité pour financer la transition énergétique et les activités socialement utiles.

Établir le droit opposable à l'emploi en faisant de l'État l'employeur en dernier ressort : en cas de chômage de longue durée, l'État doit proposer un emploi au chômeur en lien avec sa qualification, sur une mission d'intérêt général. L'indemnisation par l'allocation chômage se poursuit jusqu'à ce qu'un tel emploi soit proposé par l'État.

Encourager la reprise d’activité, en réformant les règles du régime d’assurance chômage, notamment via l’introduction d’une dégressivité dans l’attribution des allocations. Responsabiliser les demandeurs d’emplois en rendant obligatoire la motivation d’un refus d’emploi et en sanctionnant un deuxième refus insuffisamment motivé.

Supprimer les emplois d’avenir et les contrats de génération, qui coûtent 1,2 Md€ par an au budget de l’Etat, et réorienter intégralement ces sommes vers l’alternance. Cette suppression ne s’appliquera pas aux contrats aidés bénéficiant aux jeunes travailleurs handicapés. De manière générale, les moyens des contrats aidés du secteur non marchand consacrés aux jeunes doivent permettre de renforcer l’alternance et d’autres dispositifs efficaces pour apporter une réponse aux « décrocheurs » de notre système éducatif (écoles de la deuxième chance, EPIDE, dispositifs d’accompagnement renforcé…).

Réaffirmer dans les faits le CDI comme norme du contrat de travail.

Faciliter les recrutements dans les petites entreprises à travers une rénovation du contrat de travail (contrat de mission pour une durée limitée, contrat à causes de rupture prédéfinies ...). Permettre aux entreprises qui doivent s’adapter en permanence de conforter leur compétitivité en clarifiant les règles du licenciement économique.

Instaurer un quota maximum de contrats précaires dans les entreprises : pas plus de 10 % de contrats précaires dans les PME, pas plus de 5 % de contrats précaires dans les grandes entreprises.

Faciliter les recrutements dans les petites entreprises à travers une rénovation du contrat de travail (contrat de mission pour une durée limitée, contrat à causes de rupture prédéfinies...).

Refonder le recours à la rupture conventionnelle pour empêcher les licenciements déguisés.

Sécuriser la rupture du contrat en plafonnant les indemnités prud’homales.

La loi El Khomri a mis fin à la hiérarchie des normes sociales. Désormais, un accord d'entreprise peut s'imposer même si un accord de branche ou la loi sont plus favorables aux salariés.

Abroger le compte pénibilité inapplicable car trop complexe. Traiter la pénibilité par l’amélioration des conditions de travail, une politique de prévention plus ambitieuse et une prise en compte de la situation réelle des salariés notamment à travers un examen médical individuel, permettant une meilleure reconnaissance de l’incapacité au travail et de l’inaptitude.

Mettre fin à l'usurpation par le Medef de la parole des chefs d'entreprise : fonder la représentativité des organisations patronales sur la base d'élections, comme c'est déjà le cas pour les syndicats de salariés.

Amnistier les syndicalistes et militants associatifs condamnés pour faits de luttes sociales, écologiques ou pour la défense des libertés, protéger les lanceurs d'alerte et investir les salariés d'une mission d'alerte sociale et environnementale.

Prévoir, dans les entreprises, une instance unique pour la représentation du personnel. Cette instance regroupera les actuels Délégués du Personnel, Comité d’Entreprise et Comité Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail (CHSCT). Ses prérogatives et ses moyens seront croissants en fonction de l’effectif de l’entreprise.

Moderniser les conditions d’exercice du mandat de représentant du personnel : limiter le temps consacré au mandat à 50% du temps de travail pour valoriser et dynamiser la représentation du personnel dans l’entreprise, et en parallèle, valoriser l’expérience syndicale sur le plan des compétences et de la gestion de carrière.

Accorder un droit de veto suspensif aux comités d'entreprise sur les plans de licenciements, réformer les tribunaux de commerce et les procédures de redressement et liquidation d'entreprise pour donner plus de pouvoirs aux salariés et à leurs représentants, refondre la procédure judiciaire de contestation des licenciements économiques pour qu'ils ne puissent être effectifs avant épuisement des recours.

Rendre possible le recours au référendum d’entreprise à l’initiative du chef d’entreprise.

Encadrer le développement des activités liées à l'économie collaborative pour préserver le caractère de partage et d'utilité sociale contre la privatisation, l'évasion fiscale, la concurrence déloyale et stopper l'ubérisation des activités.

Permettre à tou·te·s les travailleur·euse·s affilié·e·es au régime social des indépendants (RSI) de rejoindre le régime général de la sécurité sociale. À l’heure où le travail indépendant est une grande réserve de travail à moindre coût, il est nécessaire d’harmoniser les protections et les garanties de l’ensemble des travailleur·euse·s en élargissant le régime général à toute la population active.

Réformer radicalement le RSI, transformé en une Caisse de Protection des Indépendants (CPI) :
• Confier à cette caisse le calcul des contributions, la collecte et la gestion.
• Mettre en place un calcul et un paiement en temps réel des cotisations liées au salaire, lorsque c’est applicable.
• Permettre aux indépendants qui ont de faibles revenus et versent la cotisation retraite minimum de valider quatre trimestres de retraite au lieu de trois aujourd’hui.

Mettre en place un système d’assurance pour les travailleurs indépendants en cas de perte d’activité, sur une base volontaire. Ce fonds sera adossé à la Caisse de Protection des Indépendants (CPI).

Créer un fonds de solidarité interentreprises pour mutualiser la contribution sociale entre toutes les entreprises et les groupes pour soulager les PME et assurer la solidarité financière entre donneurs d'ordre et sous-traitants. Il sera financé grâce à une contribution des entreprises selon un barème progressif.

Financer l'escompte des PME à taux zéro par le pôle financier public.

Renforcer la compétitivité de nos PME/PMI grâce au numérique : passer en cinq ans de 10% à 100% des PME/PMI accompagnées ; un grand plan de rattrapage et d’accompagnement sera mis en oeuvre à l’issue des états généraux de l’industrie et de l’innovation ; une partie des investissements d’avenir sera réallouée au programme «investissements du futur.

Instaurer un protectionnisme solidaire pour produire en France.

Adopter des mesures anti-dumping d'urgence sur les industries stratégiques (acier, photovoltaïque…), augmenter immédiatement les droits de douane pour les pays aux droits sociaux limités (travail des enfants, absence de droits syndicaux), prendre des mesures de rétorsion commerciales contre les paradis fiscaux

Établir le droit opposable à l'emploi en faisant de l'État l'employeur en dernier ressort : en cas de chômage de longue durée, l'État doit proposer un emploi au chômeur en lien avec sa qualification, sur une mission d'intérêt général. L'indemnisation par l'allocation chômage se poursuit jusqu'à ce qu'un tel emploi soit proposé par l'État.

Cesser d'appliquer unilatéralement la directive sur le détachement de travailleurs en France : la législation nationale doit s'appliquer totalement, y compris concernant les cotisations sociales patronales et salariales.

Renégocier de fond en comble la directive sur le détachement des travailleurs et en suspendre l’application en France si la négociation n’a pas abouti avant la fin de 2017.

Revaloriser les pensions de retraite au niveau du smic pour une carrière complète et porter le minimum vieillesse au niveau du seuil de pauvreté.

Assurer le financement durable des régimes de retraites solidaires, intergénérationnelles et par répartition, par la mise en contribution des revenus financiers des entreprises, par l'augmentation du nombre de cotisants et de l'assiette des cotisations (créations d'emplois, hausse des salaires, recul de la précarité, hausse de l'activité des femmes, etc.) et de leur taux, la fin des exonérations fiscales pour les régimes de retraite par capitalisation.

Restaurer le droit à la retraite à 60 ans à taux plein, ramener la durée de cotisation pour une retraite complète à quarante ans.

Faire passer progressivement l’âge légal à 65 ans. Le dispositif de départ pour carrières longues sera étendu pour permettre aux personnes ayant commencé à travailler jeunes de prendre leur retraite dès 63 ans. L’âge maximal du taux plein sera maintenu à 67 ans.

Organiser une distinction claire entre les pouvoirs :

• Fin du « verrou de Bercy » en matière fiscale, c’est-à-dire du pouvoir donné au ministère du Budget de faire obstacle aux poursuites pénales contre les fraudeurs fiscaux. La justice retrouvera ainsi la plénitude de ses compétences.

• Suppression de la Cour de justice de la République, juridiction d’exception en charge de juger de la responsabilité pénale des ministres (pour les actes commis dans le cadre de leurs fonctions). Composée de 12 parlementaires et 3 magistrats,elle ne présente pas les garanties d’une juridiction indépendante et organise l’impunité des politiques ainsi que l’a montré l’affaire Lagarde.

• Suppression de la possibilité pour les magistrat·e·s de passer du parquet au « siège », c’est-à-dire d’être procureur puis juge. Il faut mettre fin à cette situation absurde dans laquelle les juges sont tour à tour en position d’accuser et de juger, ce qui porte évidemment atteinte au principe de l’impartialité du juge du siège.

• Renforcement de l’indépendance des juges d’instruction par la collégialité et le détachement d’officiers de police judiciaire auprès des juridictions, sur la base du volontariat et pour une période de trois ans renouvelable, afin d’éviter l’intrusion de la hiérarchie du ministère de l’Intérieur au coeur des enquêtes sensibles.

Revoir la loi dite « Macron » et faire du ministère de la Justice, le seul interlocuteur des Notaires. Plus généralement, repositionner le ministère de la Justice en un « ministère du Droit » et estimer, à la diligence du ministère de la justice et avec les professionnels, l’apport annuel nécessaire de nouveaux professionnels dans chaque profession.

En matière de sécurité, nos maître-mots sont prévention, dissuasion, sanction.

Restaurer la police de proximité en refondant les objectifs des polices municipales et affirmant la distinction entre les missions nationales et locales.

La République a besoin d'une police républicaine, agissant pour protéger les libertés individuelles et collectives. La politique de sécurité doit être refondée en lien avec la population, par l'intégration des conscrits, loin des coups de menton et du deux poids deux mesures.

L’absurde politique du chiffre mise en place par Sarkozy n’a fait que se poursuivre depuis 2012. La « bâtonnite » (action qui vise à mettre des bâtons dans les cases) continue comme avant, avec à la clef de belles primes pour la haute hiérarchie, en complète déconnexion avec la réalité du terrain.

L’interdiction immédiate des tasers et flashball et la refondation de la doctrine du maintien de l’ordre pour favoriser la désescalade et la prévention des actes violents. Nous devons démonter les engrenages de violence de deux camps qui s’affrontent. Ainsi seront évités les drames de manifestants choqués, blessés, éborgnés, et des fonctionnaires épuisés, blessés et ayant le sentiment d’être instrumentalisés par le pouvoir politique.

Le démantèlement des brigades anti-criminalité (BAC) limitera la spécialisation d’unités qui ne font que du flagrant délit et ne permettent pas d’assurer une bonne relation police-population.

Poursuivre l'armement de la police municipale et lui donner les moyens de procéder à des contrôles d'identité et de dresser des procès-verbaux dans d’autres domaines que la seule circulation pour faire respecter la tranquillité publique.

Renforcer la coopération entre la police et la gendarmerie nationale d’une part, les polices municipales d’autre part, et mieux organiser le lien avec les acteurs privés de sécurité. La police nationale et les polices municipales doivent pouvoir partager les mêmes fréquences radio

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• Le recrutement de 5 000 agents administratifs pour libérer policiers et gendarmes aptes à aller sur le terrain et qui travaillent aujourd'hui sur des postes administratifs ;
• Le retour des effectifs de policiers et gendarmes à ceux de 2007 (soit le recrutement de 3 000 agents) ;
• Le doublement des effectifs de la police technique et scientifique (soit l'embauche de 2 000 nouveaux personnels) ;
• La suppression du statut précaire et peu qualifié des 11 000 adjoints de sécurité en permettant la formation et la titularisation de celles et ceux qui le souhaitent ;

Recruter 5 000 agents des forces de l'ordre et remettre sur le terrain 5 000 policiers ou gendarmes occupés à des tâches administratives, soit un total de 10 000 agents supplémentaires au service de notre sécurité.

• Lancer un plan de rénovation et de construction de commissariats de police pour lutter contre la clochardisation du bâti et l'abandon de certains territoires
• Dotation des services en moyens techniques et matériels suffisants
• Renouvellement général du parc informatique sous contrainte de sécurité des échanges

Interdiction immédiate des tasers et flashball.

Poursuivre l'armement de la police municipale.

Doubler les subventions de l'Etat pour l'achat de caméras de vidéo-protection, notamment par les communes rurales

Nous modifierons la loi sur les contrôles d’identité par la police pour prendre en compte la récente jurisprudence de la Cour de cassation contre les contrôles au faciès : inversion de la charge de la preuve, réforme de l’article 78-2 du Code de procédure pénale pour rendre plus exceptionnels les contrôles d’identité, obligation de délivrance d’un récépissé de contrôle, filmage des contrôles par la police sous peine de nullité de la procédure qui en découlerait.

Régulariser les travailleurs sans-papiers pour assurer l'égalité sociale entre travailleurs.

Garantie du respect des droits des personnes détenues par le développement du budget «réinsertion» de l’administration pénitentiaire, l’engagement de travaux urgents de lutte contre l’insalubrité, la mise en place d’un numerus clausus comme mesure transitoire, le respect du droit à l’encellulement individuel, la mise en place de bureaux de vote dans les établissements, le respect du droit du travail pour les détenu·e·s.

Créer 16 000 places de prison en séparant les primo délinquants des autres détenus.

• Renforcement du renseignement territorial et humain.
• Revenir sur la fusion de la DST et des RG.
• Privilégier l’infiltration, le travail de terrain et le redéploiement intelligent.
• Renforcer les moyens d’analyses des renseignements collectés.
• Recrutement d'analystes et de traducteurs en nombre suffisant.
• Remise en question des pratiques et dispositifs de surveillance de masse sur l’Internet et les réseaux téléphoniques, inefficaces et liberticides.
• Focalisation du renseignement sur les menaces sécuritaires et économiques hexagonales, et non sur la surveillance des mouvements sociaux.
• Restauration de l’indépendance nationale en matière de renseignement, via la fin de la tutelle de fait exercée par les agences anglo-saxonnes.

Doter notre service de renseignement extérieur de capacités d’écoute et de renseignement au fait de la technologie et renforcer la coordination de nos services de renseignement afin de les rendre plus efficaces.

Sortir de l'OTAN et refuser la participation de la France à toute alliance militaire permanente à l'exception des opérations de maintien de la paix sous l'égide de l'ONU.

Rédiger un nouveau Livre blanc et adopter une nouvelle loi de programmation militaire ayant pour objectif la restauration pleine et entière de l'indépendance militaire.

Lancer un audit des besoins financiers de la défense afin d’évaluer le passif laissé par le gouvernement socialiste. Le budget de la défense augmentera progressivement lors du quinquennat avec pour objectif d’atteindre 2% du PIB à la fin de la prochaine LPM. Ces moyens supplémentaires seront affectés en priorité au renforcement des capacités opérationnelles puis à la modernisation de la force de dissuasion, afin de rétablir la cohérence entre les capacités, les contrats opérationnels et la trajectoire du budget de la Défense.

Maintenir une coopération étroite avec le Royaume-Uni et mutualiser avec nos partenaires européens et en priorité avec l’Allemagne le financement des opérations extérieures.

Le service citoyen obligatoire, c’est neuf mois rémunérés au smic et comprenant une formation militaire initiale avec un droit à l’objection de conscience. Ils’appliquera pour les femmes et pour les hommes, sur tout le territoire, y compris dans les départements d’outre-mer, les zones rurales et les quartiers populaires par conscription avant 25 ans. Ce service sera proche du lieu de vie, en limitant le « casernement » aux fonctions qui l’exigent réellement.

Les jeunes seront affecté·e·s à des tâches d’intérêt général : secours à la population, sapeurs-pompiers, sécurité publique, défense, sécurité civile, protection et réparation de l’environnement, appui à des associations labellisées d’intérêt général. Participer au service citoyen, c’est être au service de soi et au service de tou·te·s.

Le service citoyen est aussi un moment de remise à niveau gratuite des jeunes qui ont pu décrocher du système scolaire ou qui sont en difficulté. Il comprend en effet un bilan de santé, une évaluation des capacités d’écriture, de lecture et de calcul avec leur éventuelle mise à niveau, mais aussi la formation gratuite à la conduite et le passage de l’examen du permis de conduire.

Le service citoyen garantira le droit à changer de corps d’affectation en cas de problèmes manifestes. Les jeunes qui le souhaitent pourront aussi rejoindre la garde nationale, placée sous commandement civil.

Abroger la réforme des rythmes scolaires et garantir l’égal accès de tous les élèves du 1er degré à des enseignements artistiques et sportifs gratuits, dispensés par des personnels recrutés sur concours.

Laisser les collectivités territoriales décider de l’organisation du temps scolaire à l’école primaire. A ce titre, elles pourront revenir sur la réforme des rythmes scolaires et favoriser un temps pour les devoirs après la classe.

Instaurer une nouvelle carte scolaire établissant la mixité sociale.

Mettre en œuvre un plan de lutte contre les inégalités à l'école maternelle et primaire, notamment avec un droit à la scolarisation dès 2 ans, la baisse du nombre d'élèves par classe en primaire, la présence de davantage d'instituteurs que de classes dans les écoles, le développement des Réseaux d'aide aux élèves en difficulté.

Commencer la scolarité obligatoire à cinq ans de sorte que l’apprentissage de la lecture, avec des méthodes efficaces, débute plus tôt, et concentrer l’enseignement élémentaire sur le socle de connaissances (lecture, calcul, écriture, grandes dates et grands personnages de l’histoire de la Nation, géographie de la France).

Abroger la réforme du collège du gouvernement Valls. Garantir le cadre national des programmes et des diplômes.

Abroger la réforme du collège et revoir les programmes en les structurant autour de deux volets pédagogiques :

1. approfondissement des fondamentaux (français et mathématiques, sciences et histoire-géographie) ;

2. éducation physique et sportive et ouverture au monde (langues, éducation civique, numérique, enseignements artistiques, découverte professionnelle).

Rétablir le bac professionnel en quatre ans.

Appuyer l'enseignement professionnel public, arrêter les fermetures de classes et de lycées professionnels et augmenter le nombre d'établissements.

Refonder l'organisation de la formation professionnelle des adultes et la formation continue, et l'inclure dans le service public de l'enseignement professionnel. Elle doit d'abord profiter aux travailleurs pas ou peu qualifiés et aux chômeurs.

Instaurer un enseignement de sciences économiques et sociales obligatoire en seconde et un enseignement de philosophie de 2h hebdomadaires en terminale professionnelle.

Augmenter fortement le nombre de formations par la voie de l’alternance.

Faire de l’enseignement professionnel une vraie voie d'excellence confiée aux régions. Conserver le caractère national des diplômes mais autoriser les régions à faire des adaptations en fonction des besoins locaux.

Revaloriser le salaire des enseignants, en particulier ceux du primaire. Comme pour l’ensemble des fonctionnaires, la valeur du point d’indice sera augmentée de 7 % pour rattraper le gel entre 2010 et 2016.

Revaloriser les traitements des enseignants, en maîtrisant les effectifs et en développant une part « mérite » dans la rémunération, et accroître les possibilités de promotion accélérée pour les professeurs enseignant une seconde discipline ou leur discipline en langue étrangère ou acceptant d'enseigner dans des établissements difficiles.

Augmenter progressivement le temps de présence des enseignants du second degré dans l’établissement afin de rendre effectif l’accompagnement personnalisé sans changer le nombre d’heures de cours devant élèves.

• Recruter 6 000 médecins, infirmiers, psychologues scolaires et assistants sociaux afin de permettre à tous les enfants d’avoir une visite annuelle ; créer une médecine du travail pour les personnels de l’EN ;
• Former l’ensemble des personnels au PSC1 (Prévention et secours civiques de niveau 1), assurer dans tout le secondaire l’accès à la contraception d’urgence et à la prévention des infections sexuellement transmissibles (IST), renforcer la prévention des drogues et des jeux dangereux ;
• Instaurer une visite médicale obligatoire dès la grande section de maternelle afin notamment de diagnostiquer les pathologies entraînant des troubles de l’apprentissage.

Accompagner ce plan d’une revalorisation de la médecine scolaire dont l’importance est décisive pour orienter les comportements sanitaires des enfants et des adolescents.

La flambée des frais d’inscription est déjà programmée pour pallier la faillite des universités autonomes. Ceci pousse à un endettement accru des étudiants et alimente ce qui s’apparente à une bulle financière de la dette étudiante

L’université sera gratuite dès la rentrée 2017, prise en charge par l’État.

Informer les lycéens des conditions de réussite dans l'enseignement supérieur : pour chaque filière de formation, publication sur APB par les universités et les écoles des matières principales recommandées au lycée et des débouchés professionnels. Dans les filières en tension, fin de la sélection par algorithme ou tirage au sort et préférence à ceux qui se sont préparés dès le lycée à la voie pour laquelle ils postulent et qui ont l’envie et le talent nécessaires pour y parvenir.

Instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes de 18 à 25 ans, d'une durée de trois ans, sous réserve d'une formation qualifiante et sous condition de ressources.

Nous visons un doublement du budget de l’ESR (Enseignement Supérieur et Recherche) en cinq ans. Le plan d’investissement de début de mandat dégagera 2 Mds € pour rénover les universités et construire des logements étudiants. Il s’agira également d’aider les organismes (CNRS et EPST) à financer la construction de laboratoires, amphithéâtres et lieux de vie sociale, citoyenne et étudiante sur les campus.

Abrogation des lois Pécresse, Fioraso et Sauvadet ; mise en place d’un cadre national de l’Université.

Augmenter le financement de l’enseignement supérieur. Outre l'effort de l’Etat, il faudra rechercher le soutien du secteur privé et développer les ressources propres. Les établissements auront aussi une plus grande latitude sur la gestion de leur parc immobilier.

Chaque université aura par exemple la responsabilité de " Boutiques de Sciences", déjà largement expérimentées à l’étranger et qui offrent un accès peu coûteux aux connaissances scientifiques et technologiques de pointe.

Chaque université aura pour mission de créer une "université populaire" ouverte, avec des cours libres assurés volontairement par des enseignant·e·s-chercheur·euse·s dans lecadre de leur service. Les projets associant les citoyen·ne·s seront encouragés dans un esprit de diffusion des savoirs et de réflexion citoyenne sur leur usage.

Promouvoir les liens avec l’industrie : développement du label "Carnot" et des laboratoires communs, renforcement du dispositif des thèses CIFRE (Conventions Industrielles de Formation par la Recherche).

Par manque de crédits pérennes et stables, la recherche s’oriente toujours plus vers des projets pluriannuels sur appels d’offres, avec des procédures lourdes et chronophages. (...) les dossiers de réponse aux appels d’offres se font pour rien : à l’Agence nationale de la recherche (ANR), en dix ans, le taux de succès est passé de 26 % à 9 % !

C’est un énorme gâchis : pour 1 € distribué à la recherche, 50 centimes ont d’abord été dépensés en temps de travail bureaucratique. La mise en concurrence des laboratoires, c’est d’abord le choix des démarches kafkaïennes.

Redonner à l'agence nationale de la recherche (ANR) les moyens de financer des projets à caractère original et innovant et donner une nouvelle impulsion aux investissements d’avenir et au soutien dans la durée des projets d’excellence.

L’inefficace et très coûteux (5,5 Mds €) crédit d’impôt recherche (CIR) sera aboli. Fondé pour aider à la « compétitivité » et vanté pour favoriser « l’attractivité fiscale», il profite notamment aux grands groupes via des montages avec leurs filiales dans les paradis fiscaux. Le transfert entre la recherche publique et les entreprises privées passera structurellement par l’augmentation du nombre de docteur·e·s au sein des entreprises et des aides ciblées aux PME.

Sanctuariser le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) en développant la délivrance de rescrits fiscaux en amont et le fusionner avec le Crédit d’Impôt Innovation (CII).

Nous créerons un Erasmus francophone ainsi qu’une alliance universitaire de la Méditerranée qui permettra des échanges d’étudiant·e·s, d’enseignant·e·s et de chercheur·euse·s des deux rives. La création d’universités internationales thématiques, comme la Mer et l’Espace, sera proposée à nos partenaires.

Soutenir les programmes européens (Erasmus +) d’encouragement à la mobilité des étudiants.

Renforcer le réseau des Instituts/Alliances français dans les pays non francophones et planifier les échanges d'étudiants et de lycéens.

Renforcer la présence des auteurs francophones ultra-marins et étrangers dans les programmes scolaires.

Développer au moins une revue scientifique internationale digne de ce nom en français.

Défendre l'usage du français dans les institutions internationales à commencer par l'Union Européenne.

Renforcer les médias audiovisuels francophones (RFI, France 24 et TV5 Monde) et les mettre en partage avec la communauté francophone.

Réécrire les programmes d’histoire et de français du collège sous l'autorité d'académiciens, autoriser la création de classes bilangues et de sections européennes dans toutes les académies, conforter l’enseignement de l’allemand et rétablir les enseignements de latin et de grec.

Éradiquer l'illettrisme pour les jeunes sortis du système scolaire et les adultes à l'horizon 2022.

Développer les structures d'alphabétisation et les cours de langue française pour les personnes non francophones.

Adopter un plan de transition énergétique avec un double axe sobriété/efficacité énergétique et transition vers les énergies renouvelables.

La sortie des énergies fossiles et du nucléaire sera rendue possible par la baisse de la consommation, le développement des énergies renouvelables, le soutien aux infrastructures de réseaux et l’investissement dans les innovations énergétiques.

Investir dans les énergies «propres» et développer la production des énergies renouvelables là où c’est pertinent.

Stopper la privatisation des barrages hydroélectriques.

Sortir des énergies carbonées au profit des énergies renouvelables.

Éliminer les énergies fossiles de la production d’électricité avec un prix plancher de la tonne de carbone de 30 euros minimum.

Interdire l’exploitation du gaz de schiste et du pétrole de schiste et de houille.

Sortir du nucléaire
• Fermer immédiatement Fessenheim en garantissant l'emploi des salariés et leur formation pour en faire un site pilote du démantèlement.
• Abandonner l'opération du grand carénage visant à prolonger la vie des centrales nucléaires au-delà de quarante ans.
• Abandonner les projets d'EPR (Flamanville et Hinkley Point) et d'enfouissement des déchets nucléaires à Bure.

Finaliser la restructuration de la filière industrielle nucléaire, moderniser le parc nucléaire pour en prolonger la durée d’exploitation en veillant à une sécurité et une sûreté maximales de nos installations sous le contrôle de l’Autorité de Sûreté Nucléaire et à la rentabilité économique des investissements. Une nouvelle loi de transition énergétique sera adoptée avec de nouveaux objectifs pour notre mix énergétique.

• Abandonner les projets d'EPR (Flamanville et Hinkley Point) et d'enfouissement des déchets nucléaires à Bure.
• Rendre publique les données sur l'enfouissement des déchets nucléaires depuis soixante ans et informer sur les dangers sanitaires avérés et/ou éventuels.

Combattre l'obsolescence programmée des biens de consommation par un allongement des durées de garanties légales des produits.

Lutter contre le suremballage, le gaspillage (notamment alimentaire) et refuser le tout jetable.

Rendre obligatoires le recyclage, le compostage ou l'incinération avec récupération de l'énergie produite pour tous les déchets, généraliser les consignes dans les commerces.

Soutenir toutes les initiatives s'appuyant sur la réutilisation des matériaux (ressourceries…) et développer les filières scolaires et universitaires professionnelles dans le secteur.

Encourager les filières du recyclage, aussi bien de déchets que de matériaux et produits qui peuvent avoir plusieurs vies.

Assurer l'isolation d'au moins 700 000 logements par an.

Renforcer les programmes locaux de détection des passoires énergétiques, avec davantage de moyens humains et financiers.

Mettre fin aux situations de précarité énergétique que vivent les ménages.

Former, labelliser et coordonner les professionnels de la rénovation énergétique afin d'imposer une obligation de résultats.

Mettre en place un guichet unique regroupant les demandes de financement, l'évaluation des besoins, la coordination des professionnels nécessaires pour organiser la rénovation par les propriétaires individuels.

Constitutionnaliser la règle verte : ne pas prélever sur la nature davantage que ce qu'elle peut reconstituer ni produire plus que ce qu'elle peut supporter.

Protéger les biens communs : l'air, l'eau, l'alimentation, le vivant, la santé, l'énergie, la monnaie ne sont pas des marchandises. Ils doivent être gérés démocratiquement : le droit de propriété doit être soumis à l'intérêt général, la propriété commune protégée et les services publics développés.

Nous établirons la gratuité des premiers m³ d’eau nécessaires à une vie digne et une tarification progressive et différenciée pour pénaliser les mésusages.
L’usage de l’eau ne peut pas être accessible dans les mêmes conditions selon qu’il s’agit d’une résidence principale ou secondaire ; dans la cuisine et la salle de bains d’une famille ou pour concourir au chiffre d’affaires d’une entreprise...

Nous ferons de la question de l’eau, de sa protection et de son accès pour tou·te·s un enjeu de la politique internationale et de coopération de la France. Nous renforcerons la gestion démocratique dans le secteur de l’eau à l’échelle mondiale et garantirons la mise en oeuvre effective du droit à l’eau et à l’assainissement avec des mécanismes de solidarité envers les peuples les plus défavorisés.

Généraliser la formule du chèque-énergie qui vient remplacer les tarifs sociaux de l’énergie car l’énergie est un bien de première nécessité auquel chacun doit avoir accès, trop de Français sont confrontés à la précarité énergétique.

Engager la réforme agraire pour faciliter l'installation des jeunes agriculteurs en limitant la concentration des terres et la course à l'agrandissement et créer 300 000 emplois agricoles grâce à des prix rémunérateurs et une refonte de la PAC.

Favoriser les circuits courts, la vente directe, la transformation sur place et plafonner les marges de la grande distribution par un coefficient multiplicateur limité pour garantir des prix rémunérateurs aux producteurs et interdire les ventes à perte pour les agriculteurs.

Création d’Établissements Publics Fonciers Ruraux (EPFR), refondant et élargissant les missions des Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER), au service d’une plus grande cohérence entre les divers instruments, d’une politique favorable au développement de l’agriculture écologique et paysanne et de la baisse du prix du foncier.

Instaurer une agriculture diversifiée et écologique (polyculture, élevage, permaculture, etc.) et promouvoir les arbres fruitiers dans les espaces publics.

Refuser les OGM, bannir les pesticides nuisibles, en commençant par une interdiction immédiate des plus dangereux (glyphosate, néonicotinoïdes, etc.).

Imposer l’objectif d’une alimentation 100 % biologique locale dans la restauration collective.

Lutter contre la pollution liée aux perturbateurs endocriniens qui affectent particulièrement les publics fragiles.

Nous mettrons en œuvre un plan national visant à accompagner l’ensemble des agriculteurs dans la transition écologique de l’agriculture. Il est basé sur :
• L’arrêt des projets de fermes-usines.
• La redéfinition des normes d’élevage (densité, aire de pâturage) en vue du respect de la condition de vie des animaux d’élevage ; l’amélioration et l’application effective de la réglementation sur les conditions d’abattage, afin de limiter au maximum la souffrance animale et de rendre possible l'abattage à la ferme.

Améliorer le bien-être des animaux d’élevage et renforcer le contrôle des abattoirs.

Sortir des traités européens et exiger la refondation de la politique agricole commune pour en finir avec le libre-échange généralisé, la course au gigantisme et à l’agro-business, et le dumping fiscal et social à l’intérieur de l’Union européenne.

Fonder la PAC 2020 sur la gestion des risques et sur le soutien à l’investissement, en ne s’interdisant aucun mode d’intervention et en maintenant à l’euro près le budget actuel.

Mise en place, pour certaines productions, de prix minimums aux producteurs et de taxes à l’importation. Ces taxes seront appliquées, si besoin, afin de ne pas créer de distorsions de concurrence entre les produits français et les produits importés de pays où les niveaux de rémunération du travail seraient inférieurs. Par la suite, seront également mis en place des « coefficients multiplicateurs » maximum, après concertation des organismes interprofessionnels, en vue de garantir une juste rémunération des producteurs (et notamment éviter les ventes à pertes) et de limiter les phénomènes de captation de la valeur ajoutée des intermédiaires et de la grande distribution.

Il conviendra de renégocier ou de refuser ceux des accords européens et internationaux qui contribuent à l’accroissement de la crise écologique (exemples : CETA, TAFTA, TISA) et d’appliquer pleinement les engagements en faveur de l’environnement.

Mettre en œuvre une politique agricole cohérente portant l’objectif de souveraineté alimentaire par une production centrée sur les besoins du marché intérieur, par la protection dudit marché, par l’interdiction d’utiliser directement ou indirectement des aides pour exporter à prix de dumping, (...).

Défense intransigeante et extension des appellations d’origine dans le cadre du protectionnisme solidaire et de la sortie des traités européens.

C'est le règne du déménagement permanent des marchandises. Les chaînes de production et les lieux de consommation sont de plus en plus éloignés. Pour relocaliser les productions au plus près des consommateurs, le protectionnisme solidaire doit s'accompagner d'une politique qui pénalise les transports de longue distance, notamment routiers.

Généraliser au terme de cinq ans, et par le biais d’une norme d’importation spécifique, des importations de produits issus du commerce équitable (garantissant notamment un prix minimum aux produits issus de l'agriculture paysanne) pour tous les produits agricoles concernés.

Supprimer les Groupements hospitaliers de territoire (GHT) et reconstruire le maillage des hôpitaux et des maternités de proximité. Il s’agit de garantir la qualité de la prise en charge à toutes les générations et de combler les déserts médicaux par la création d’un corps de médecins généralistes fonctionnaires.

Assurer un bon accès aux soins sur l’ensemble du territoire en développant des incitations à l’installation dans les zones sous dotées.

Abroger les « conventions ruralité » qui visent à diminuer le nombre d’écoles en milieu rural pour les remplacer par de grosses structures éloignées des lieux de vie des enfants ; maintenir les écoles à classe unique ; réouvrir les écoles.

Planifier l’accès au haut débit et au très haut débit, avec l’objectif de résorber en priorité les zones blanches. La couverture 4G sera étendue sous l’égide d’un service public du numérique et de la téléphonie.

Garantir un déploiement du numérique à tous les Français en très haut débit, véritable oxygène pour la ruralité.

Défendre et reconstruire le maillage (...) de services publics sur tout le territoire, dans les départements ruraux et les quartiers populaires.

Faire un moratoire sur les fermetures de services publics et un plan de redéploiement des services publics sur les territoires ruraux et périurbains : services postaux, gares de proximité, hôpitaux et services de santé, écoles, palais de justice.

Revoir le dimensionnement et l’implantation des maisons de services au public (MSAP) en s’appuyant notamment sur les communautés de communes rurales.

Refuser les baisses de dotations aux collectivités mises en place par le gouvernement Hollande et garantir une dotation à la hauteur des missions transférées aux collectivités. Il sera également mis fin au remplacement des dotations de l’État par des fonds d’investissement (du type de la DETR [Dotation d'équipement des territoires ruraux] ou des contrats de ruralité). Les collectivités doivent avoir les moyens d’investir mais également des dotations stables en fonctionnement.

Mettre en place un commissariat à l’aménagement du territoire, doté de moyens d’analyse et de planification.

Promulguer une loi de justice territoriale visant à enrayer la loi du marché (...) et promouvoir la coopération et le développement soutenable et juste de tous les territoires de la République.

Renforcer le versement pour sous-densité (outil qui permet de lutter contre l’étalement urbain en autorisant l’instauration par les communes d’un seuil minimal de densité par secteur) et planifier le rapprochement des bassins de vie et des bassins d’emploi, afin de stopper l’étalement urbain.

Mettre en place un programme national d’interventions en faveur de la requalification des centres anciens en mettant notamment en place une défiscalisation spécifique pour la réhabilitation des logements. Cet outil est indispensable pour éviter la désertification et la dégradation des centres-villes des communes, en particulier dans les petites villes et les bourgs ruraux.

Aussi, afin de rendre le droit au logement réellement effectif, nous l’inscrirons dans la Constitution. Nous sortirons le logement et l’habitat des mécanismes du marché par un plan d’action volontariste qui démarrera dès le début de la mandature.

Coordonner les attributions de logements sociaux de manière à réduire la concentration des difficultés, à l’échelle des agglomérations.

Rendre plus transparente et décentraliser l’attribution des logements sociaux, en permettant aux maires de mieux la maîtriser.

Permettre à ceux qui en ont véritablement besoin d'accéder plus facilement au logement social, en baissant le plafond de ressources et en couplant cette baisse avec une politique active de développement de logements intermédiaires et rendre obligatoire le supplément de loyer de solidarité (le « surloyer ») pour ceux qui bénéficient d’un logement social malgré un revenu plus élevé.

Sortir du tout TGV et développer les trains du quotidien (TER et Intercités) ; réouvrir les gares et lignes fermées ; assurer un maillage fin du territoire par la planification intermodale des moyens de déplacement.

Désobéir aux paquets ferroviaires européens pour bloquer l’ouverture à la concurrence du trafic intérieur des voyageurs prévue en 2023.

Développer les transports ferroviaires afin d’assurer un maillage adapté aux différentes échelles des territoires. Cela suppose de mettre en œuvre un plan de transport desservant harmonieusement et efficacement l’ensemble des liaisons TER, intercités, TGV. Nous assurerons les liaisons entre aggloméra par des TGV, des trains intercités, des TER et des trams-trains efficaces.

Inciter les régions à agir concrètement sur le cadencement des TER afin de faire le lien entre les bassins de vie et les bassins d'emploi.

Nous organiserons, en différents lieux de l’agglomération (gare, nœud autoroutier, sortie d’autoroute, port) des centres de distribution urbaine, bases logistiques de tri, de stockage, éventuellement de vente, où s’opérera cette rupture de charge. À partir de ces centres, nous mettrons en place une logistique « du dernier kilomètre » par toutes sortes de modes non polluants (camions au gaz naturel, camionnettes électriques, tramways de fret, triporteurs à assistance électrique). Pour les produits frais, issus de l’agriculture et de l’élevage, une logistique particulière de proximité sera mise en place, favorisant les circuits courts de distribution, avec des véhicules non-polluants.

Nous relancerons le transport de fret par voie ferrée, en particulier grâce au développement du transport combiné rail-route et du ferroutage (camions mis sur les trains), afin de réduire la part du transport routier des marchandises. Nous lancerons ainsi un grand plan ferroutage avec comme objectif que tous les camions traversant notre pays entre la frontière belge et la frontière espagnole passent sur des trains.

Le transport fluvial est le moins polluant à la tonne transportée, (...). Nous favoriserons des investissements et des innovations dans ce mode de transports, en rénovant les infrastructures fluviales existantes, et en augmentant leurs capacités. Le transport fluvial devra être systématiquement relié aux ports maritimes.

Nationaliser les autoroutes.

Garantir la responsabilité de l’État dans la gestion et l’entretien des routes nationales. L’enveloppe budgétaire ainsi économisée par les régions sera réattribuée à la création de stations d’alimentation en énergies propres pour les véhicules. Nous mettrons de cette manière en œuvre les conditions de mutation du parc automobile vers les énergies propres (électricité et gaz).

Favoriser le co-voiturage, l’autopartage et le transport à la demande.

Organiser un plan de sortie rapide du diesel en ville.

Supprimer progressivement les avantages fiscaux liés au diesel pour les flottes d’entreprises.

Soutenir les formules combinant le vélo et le TER, essentielles dans le cadre des déplacements domicile-travail : dans les régions qui ont fait ce choix, les quantités de CO2 émis ont drastiquement baissé.

Mettre en place une politique nationale en faveur du vélo et du vélo à assistance électrique (VAE) cohérente du national au local et suivie sur le long terme. Une attention toute particulière sera portée à l’intermodalité entre vélo et transports collectifs.

Nous réaliserons des itinéraires cyclables pour relier les communes entre elles, comme c’est déjà le cas dans certains pays d’Europe (Pays-Bas, Danemark, Suisse). Les liaisons cyclables aux gares proches des parcours seront systématiques. Nous appuierons la réalisation de voies vertes et de véloroutes, appréciées de nos concitoyens comme des touristes étrangers, pour leurs loisirs et leurs vacances.

Nous arrêterons immédiatement le projet de l’aéroport de Notre-Dame-des- Landes (NDDL). L’aéroport Nantes-Atlantique peut être agrandi. Les 1600 hectares prévus pour NDDL sont utiles à la préservation des écosystèmes et de l’agriculture biologique et paysanne.

Adopter une loi anti-concentration des médias, protégeant le secteur des intérêts financiers, favorisant la transformation des médias en coopératives de salariés et de lecteurs/auditeurs/téléspectateurs et attribuer des fréquences aux médias locaux et associatifs.

Protéger les sources et l'indépendance des rédactions à l'égard des pouvoirs économiques et politiques par le renforcement du statut juridique des rédactions et une charte déontologique dans la convention collective.

Élire, par le Parlement, les président·e·s de l’audiovisuel public (France Télévision, Radio France, France Médias Monde) à l’issue d’une campagne publique de présentation des candidat·e·s et des projets en compétition.

Nous réaffirmerons la volonté politique d’un service public audiovisuel valorisant la création culturelle, le pluralisme démocratique et la diversité.

La fonction sociale de la télévision et de la radio ne peut être soumise aux aléas du marché et de la finance.

Les nouveaux usages de la télévision et la convergence des médias, sur de nouveaux supports, comme les box, les tablettes, les smartphones, appellent à la définition d’un cadre réglementaire capable de résister à l’émergence de quelques monopoles, tant anglo-saxons que français, dans la production et la circulation de programmes.

Optimiser l’offre de l’audiovisuel public en lançant dès le début du mandat une mission de réflexion sur l’évolution des usages et l’adaptation de l’offre du service public aux nouveaux moyens de diffusion qu’entraîne la révolution numérique : applications, replays, téléchargements via ordinateurs, tablettes, téléphone, consoles, montres, etc.

Porter le budget consacré à l'art, à la culture et à la création à 1 % du PIB chaque année pour :
• Pérenniser le régime des intermittents du spectacle sur la base de l'accord du 28 avril 2016 et l'étendre aux professions artistiques précaires
• Soutenir la création, le spectacle vivant, et l'appropriation par tous des œuvres et pratiques culturelles, et ce par le renouveau de l'éducation artistique à l'école et dans les conservatoires, de l'éducation populaire et de la culture en entreprise

Note : Avec cette mesure, le budget 2017 de la culture aurait été de 21.18 milliards d'euros (en prenant le PIB de 2016 de 2 118 milliards d'euros), contre les 7,701 milliards actuellement.

Mettre en place un plan « patrimoine pour tous » qui consacre 2 milliards d’euros sur 5 ans, soit 400 millions par an en moyenne, à la restauration des monuments et objets d’art.

Étendre la gratuité dans les musées et les autres lieux culturels recevant des subventions publiques nationales, à commencer par un accès gratuit tous les dimanches.

Mettre en place un « plan musée » au profit des territoires pour mieux valoriser les collections en accompagnant les musées pour les faire entrer dans l’ère numérique.

Mettre les associations au coeur de l’action culturelle sur tout le territoire dans l'espace public. Leur donner par des conventionnements durables les moyens financiers adaptés afin de remédier à l'absence d'équipements culturels.

Jumeler tous les établissements (écoles, collèges, lycées) avec des établissements culturels, dans des projets profitant à tou·te·s les élèves et encourager les pratiques artistiques collectives ; favoriser la médiation socioculturelle dans ces établissements.

Favoriser et promouvoir la médiation culturelle dans l’ensemble des lieux patrimoniaux et institutions culturelles subventionnés (musées, orchestres, théâtres, etc.), notamment en leur faisant obligation de recourir à des guidesconférencier·e·s diplômé·e·s et titulaires de la carte professionnelle. Encourager, dans les critères de subvention, la co-construction de la programmation culturelle avec les publics pour une participation active de chacun·e à la vie sociale et culturelle.

Défendre le maillage national des bibliothèques et médiathèques, garantir leur budget face aux choix financiers ou idéologiques de certaines collectivités territoriales et embaucher des professionnel·le·s pour assurer de plus larges ouvertures

Élargir les heures d’ouverture des établissements culturels en y consacrant les moyens nécessaires, en développant le bénévolat qui est un élément essentiel de l’action culturelle en milieu rural et « rurbain » et en mettant à contribution les ressources constituées par les jeunes ayant opté pour un service civique culturel.

Faire de l'éducation artistique une vraie priorité de la maternelle à l'université, jusqu'en entreprise. La mettre dans toute sa diversité et dans ses trois dimensions au coeur de l'enseignement artistique (fréquentation des oeuvres, pratique, acquisition des connaissances).

Transformer l’enseignement artistique supérieur en véritable service public national : sortir les écoles d’art et les conservatoires de musique et de danse du statut inadapté d’Établissement public de coopération culturelle (EPCC). L’État définira les programmes et les règles applicables aux personnels.

Soutenir les conservatoires de musique, de danse et d'art dramatique dans leur mission d'ouverture à tous les publics et en créer de nouveaux. Mettre fin à la précarité des enseignant·e·s de ces établissements.

Développer une filière de la création numérique dans l'enseignement professionnel.

Développer une offre artistique dans tous les établissements scolaires, notamment la pratique musicale collective.

Pérenniser le régime des intermittent·e·s du spectacle sur la base de l’accord du 28 avril 2016. Il est une garantie de la liberté de création de celles et ceux qui y cotisent.

Étendre ce régime aux professions artistiques précaires, dont les artistes visuels.

Préserver le régime des intermittents du spectacle, en luttant contre les abus, en excluant toute forme d'emploi permanent, et en réservant son bénéfice aux artistes et techniciens qui collaborent à des œuvres de création originale dont la fabrication ou l’exécution est limitée dans le temps.

Instituer un domaine public commun constitué de l'ensemble des oeuvres qui désormais ne seront plus soumises aux droits d'auteur, afin de participer au financement du régime de sécurité sociale pour les artistes précaires.

Réorganiser les institutions de la francophonie en agissant pour son recentrage sur la défense, le rayonnement de la langue et son usage commun.

Renforcer la présence des auteurs francophones ultra-marins et étrangers dans les programmes scolaires.

Élaborer des contenus éducatifs et des diplômes communs entre pays francophones.

Développer au moins une revue scientifique internationale digne de ce nom en français.

Défendre l'usage du français dans les institutions internationales à commencer par l'Union Européenne.

Renforcer les médias audiovisuels francophones (RFI, France 24 et TV5 Monde) et les mettre en partage avec la communauté francophone.

Agir pour le rayonnement de la France, en faisant de l’audiovisuel extérieur une entité au service de l’influence de la France dans le monde et de la francophonie, partie intégrante de notre diplomatie culturelle.

A l'intérieur de l’espace francophone, mettre en place progressivement un visa privilégié permettant la libre circulation en son sein des artistes, des universitaires, des chercheur·se·s, des ingénieur·e·s, des acteur·trice·s économiques et des étudiant·e·s. Comme première concrétisation de ce projet, créer un programme de mobilité étudiante francophone du type Erasmus ; établir un fonds commun des pays francophones en faveur du financement de ce programme.

Renforcer le réseau des Instituts/Alliances français dans les pays non francophones et planifier les échanges d'étudiants et de lycéens

Supprimer la Hadopi, qui n'a pas fonctionné, et mettre en place un nouveau cadre du partage numérique de la culture par :
• L'instauration d'une cotisation universelle sur les abonnements internet, finançant la création et ouvrant droit en contrepartie au téléchargement non marchand.
• La création d'un service public nouveau de l'internet et d'une médiathèque publique en ligne, avec une plate-forme publique d'offre légale en ligne de musique, films et contenus culturels.

Préserver la rémunération de la création à travers le système français du droit d’auteur en confortant l’Hadopi et en luttant efficacement contre la contrefaçon commerciale des oeuvres musicales, littéraires ou audiovisuelles. Une réflexion plus large pour la protection des droits individuels à l’ère du numérique devra nourrir l’évolution de l’Hadopi.

Protéger les données personnelles contre leur utilisation mercantile

Assurer la cybersécurité des citoyens, des entreprises et des institutions. Pour cela, modifier le cadre réglementaire européen, d’une part en exigeant que toute activité sensible en Europe soit supportée par des solutions (hardware et software) maîtrisées ; d’autre part en acceptant des dérogations aux règles de la commande publique lorsque notre autonomie stratégique et notre cybersécurité sont en jeu.

Développer le sport comme moyen d’insertion professionnelle et soutenir toutes les initiatives visant à faire du sport un vecteur de réinsertion des jeunes en difficulté en termes d’accès au travail, en s’appuyant sur des acteur·trice·s associatif·ve·s et privé·e·s, et veiller à ce que ces dispositifs fassent une large part au public féminin et aux publics en situation de handicap.

Favoriser la gratuité pour les populations modestes et promouvoir la fixation des coûts d’accès en fonction des revenus et de la taille des familles.

Elargir à toute la population l’utilisation du sport à des fins thérapeutiques et de prévention. Renforcer particulièrement les actions pour préserver la santé des seniors.

Promouvoir et développer le handisport et le sport adapté dès le plus jeune âge en concertation avec les associations sportives et avec les acteurs du mouvement sportif handisport.

Élaborer un plan national d’urgence pour la construction et la rénovation des équipements sportifs (stades, piscines et gymnases notamment), en partenariat avec les collectivités territoriales (dont les dotations seront « dégelées ») et dans le respect de normes environnementales fortes, pour réduire les inégalités et stopper la concurrence entre les territoires.

Investir dans la préparation des athlètes et la construction des infrastructures sportives qui permettront de faire de Paris 2024 une réussite et un héritage pour les générations futures.

Réaffirmer le rôle des professeurs d'EPS dans la transmission d'une éducation physique obligatoire pour toutes et tous.

Recruter des éducateur·trice·s physiques ou sportif·ve·s en nombre suffisant afin d’assurer les missions de rééquilibrage des territoires, de garantir l’accessibilité de la pratique sportive et la structuration pérenne des associations.

Pérenniser le temps alloué au sport tout au long du parcours scolaire : 10% du temps scolaire en primaire et 14% dans le secondaire. Développer à l’échelle intercommunale les liens entre les établissements scolaires et les clubs sportifs.

Développer le sport-santé et l’activité physique adaptée sur ordonnance en formant les médecins.

Inciter au développement de la pratique de l’activité physique au sein des entreprises et sur les lieux de travail en général.

Elargir à toute la population l’utilisation du sport à des fins thérapeutiques et de prévention. Renforcer particulièrement les actions pour préserver la santé des seniors.

Renforcer les liens de solidarité entre le sport pour tous et le sport de haut niveau, entre les secteurs amateur et professionnel, augmenter la taxation sur les retransmissions sportives à la télévision (taxe Buffet), pour financer le sport amateur, démocratiser la gestion des fédérations sportives et assurer la souveraineté des licenciés sur leur fédération.

Encourager les établissements d’enseignement supérieur à favoriser la pratique sportive avec la prise en compte spécifique des parcours des sportifs de haut-niveau.

Supprimer le monopole du déclenchement de poursuites judiciaires par l'administration fiscale en cas de fraude : la justice doit pouvoir enquêter librement et de sa propre initiative, même contre l'avis du ministre.

Moduler l'impôt sur les sociétés selon l'usage des bénéfices pour encourager l'investissement en France : un taux réduit pour les bénéfices réinvestis en France, un taux plein pour les bénéfices distribués aux actionnaires.

Alléger l’impôt sur les sociétés (IS) pour renforcer la compétitivité de nos entreprises et la création d’emplois en France. Les contributions additionnelles à l’IS seront supprimées en 2018 et le taux d’IS sera diminué progressivement pour atteindre environ 25% au terme du quinquennat. Cette mesure représente un effort de l’ordre de 10 Mds€ et permettra de tendre vers le taux moyen de l’Union européenne

Transformer les 41 milliards d'euros annuels du pacte de responsabilité et du crédit d'impôt compétitivité (soit 2% du PIB chaque année, 200 milliards d'euros sur un quinquennat) pour financer la transition énergétique et les activités socialement utiles.

Transformer le CICE qui est un crédit d’impôt complexe, en baisse des charges patronales pour un montant équivalent, durable et lisible.

Renforcer l'ISF

Supprimer l’ISF dès 2018 pour garder en France des capitaux qui seront investis dans des entreprises françaises et qui créeront des emplois en France. Remplacer les mécanismes de déduction existants sur l’ISF (qui financent les entreprises innovantes ou les fondations) par des mécanismes de même nature s’appliquant à l’impôt sur le revenu. La déduction de l’investissement dans les PME sera de 30% dans la limite d’un million d’euros pour un couple.

Refonder l'imposition sur les revenus grâce à un impôt citoyen garantissant les recettes de l'État et celles de la Sécurité sociale et en conservant leur affectation distincte
• Imposer les revenus du capital comme ceux du travail par une assiette large et unifiée
• Rendre l'impôt sur les revenus plus progressif avec un barème à 14 tranches contre 5 aujourd'hui : tout le monde doit payer et chacun selon ses moyens réels
• Instaurer un revenu maximum autorisé : 90% d'impôt pour la tranche au dessus de 20 fois le revenu médian, soit 400 000 euros de revenus annuels (33 000 euros par mois)

Mettre en place la taxation différentielle permettant de soumettre chaque citoyen français aux impôts français quel que soit son pays de résidence

Réaffirmer le principe de territorialité du système d’imposition français en exemptant définitivement de la CSG-CRDS les revenus du patrimoine des non-résidents fiscaux et en étendant à nos compatriotes résidant à l’étranger le principe de déductibilité des charges sur leurs revenus français.

Augmenter les droits de succession sur les gros patrimoines et créer un héritage maximum pour les fortunes les plus importantes (égal au patrimoine des 0,01 % les plus riches, soit 33 millions d'euros en 2012).

Réduire la TVA sur les produits de première nécessité, revenir sur les hausses récentes et réinstaurer une TVA grand luxe pour financer ces baisses.

Mettre en place une « TVA compétitivité » en augmentant de 2 points le taux normal. Les taux intermédiaire, réduit et super-réduit resteront inchangés : les produits de première nécessité et les services publics ne seront donc pas touchés. Cette TVA compétitivité permettra de financer la baisse des charges pesant sur les salaires pour redonner de la compétitivité à nos entreprises et donc créer des emplois. Cette augmentation de la TVA permet aussi de faire contribuer les importations et donc les producteurs étrangers au redressement du pays.

Imposer les revenus du capital comme ceux du travail par une assiette large et unifiée.

Mettre en place un taux unique d’imposition des revenus du patrimoine à 30% pour favoriser l’investissement dans les entreprises et donc la création d’emplois en maintenant le régime fiscal actuel de l’assurance-vie et des livrets d’épargne populaire (notamment du livret A).

Remettre à plat l'ensemble des aides publiques et exonérations d'impôt ou de cotisation accordées aux entreprises, évaluer leur efficacité, et revenir sur les aides antisociales et anti-écologiques.

Supprimer les mesures fiscales les plus défavorables à l’environnement. Le verdissement de la fiscalité est un sujet essentiel et devra être intégré à une réforme plus large de la fiscalité avec l’objectif de baisse des charges pour les Français dès lors que les comptes publics seront restaurés.

Imposer les hautes transactions immobilières par une taxe progressive.

Etablir les règles de la fiscalité sur le logement pour une durée de 5 ans pour remédier à l’instabilité fiscale qui décourage les investisseurs.

Une défiscalisation spécifique pour la réhabilitation des logements sera mise en place.

Remplacer l'injuste quotient familial fiscal actuel par un crédit d'impôt par enfant.

Supprimer les exemptions fiscales bénéficiant aux ultra-riches pour les investissements outre-mer (notamment sur l'ISF).

Prolonger la défiscalisation spécifique Outre-mer jusqu’en 2027 et la simplifier résolument, en déconcentrant et en accélérant le dispositif, mais aussi en limitant l’appréciation en opportunité de l’administration.

Orienter l’épargne des Français vers les PME ultramarines, grâce à un avantage fiscal incitatif.

Refonder l'impôt sur les sociétés pour établir l'égalité devant l'impôt entre PME et grands groupes, instaurer un barème progressif et favoriser l'investissement plutôt que la distribution de dividendes.

Réduire l’impôt des particuliers de 30% du montant investi dans une PME, jusqu’à 1 M€ pour un couple

Instaurer une taxe réelle sur les transactions financières.

Interdire aux banques françaises toute activité dans les paradis fiscaux en retirant les licences bancaires des établissements récalcitrants.