Aider la création d’entreprises et soutenir l’investissement
Les TPE et les PME représentent l’essentiel des entreprises françaises. En 2014, sur 4,4 millions d’entreprises en France, seules 274 employaient plus de 5000 salarié⋅e⋅s. En 2012, moins de 1% des entreprises employaient plus de 50 salarié⋅e⋅s. En 2015, les entreprises sans salarié⋅e⋅s représentaient 30% des défaillances, et celles de 1 à 9 salarié⋅e⋅s détenaient le record avec 63% des défaillances, soit 40.000 entreprises. Et presque la moitié des faillites d’entreprises concernait des entreprises de moins de 5 ans.
Difficultés de financement et d’investissement
Une des principales explications à ces défaillances précoces sont les difficultés d’accès au financement. Comme l’explique un jeune entrepreneur de la Silicon Valley, « avec par exemple un faible capital social de départ (mais haut capital humain), peu d’actifs autres que quelques ordinateurs, pas de stock de marchandises car tout est digital, peu ou pas de chiffre d’affaires pendant une longue période en attendant de peaufiner leur modèle d’affaire, aucune banque classique ne financera un projet de startup ».
La difficulté est donc de pouvoir se financer et investir. L’investissement est rendu de plus en plus difficile par la pression permanente des grands groupes sur les plus petits. Si la pression fiscale est prévisible, et intégrée dans les budgets prévisionnels, les impayés des donneur⋅euse⋅s d’ordre, par exemple, le sont moins. L’Observatoire des délais de paiement relève que « moins d’une grande entreprise sur deux paie ses fournisseurs à moins de 60 jours (le délai légal) ». Les grands groupes imposent aux petits un « parcours kafkaïen » à leurs fournisseur⋅euse⋅s : « Ils vous font signer des mètres cubes de documents » confie un patron de BTP au journal Fakir, à propos de Bouygues. Comme le raconte « Stéphane », un autre patron de TPE au même journal, les entreprises utilisent parfois des faux arguments pour se justifier : défauts sur les produits, retards de livraison, etc. Ce sont souvent des prétextes pour obtenir des « gestes commerciaux » auprès de leurs fournisseur⋅euse⋅s. Les entreprises ont même des services spécialisés pour s’occuper uniquement de ce genre de cas. D’après « Stéphane », ces pratiques sont devenues « quasi systématiques ».
Ces impayés peuvent rapidement provoquer des problèmes de trésorerie et amener les entreprises à la faillite. Confrontées aux impayés, les entreprises ne peuvent plus payer leurs salarié⋅e⋅s ; leur réputation se dégrade et elles perdent d’autres clients. Elles ne peuvent plus honorer les commandes qu’elles ont passé et fragilisent donc d’autres entreprises. D’après Pierre Pelouzet, le médiateur des entreprises mis en place par le gouvernement, « il y a un phénomène de cascade: les grandes paient mal les moyennes qui paient mal les petites qui paient mal les très petites ». On estime que 12 milliards d’euros sont en attente de versement entre les grandes et les petites entreprises. Les retards de paiement sont la principale cause des défaillances des entreprises, avec 25% des faillites et, à cause d’eux, entre 35 et 40 sociétés mettent la clé sous la porte chaque jour.
Ces conditions rendent l’investissement beaucoup plus difficile pour les entreprises. En 2013, 3000 entreprises seulement concentraient 52% de la valeur ajoutée, 70% des investissements et 83% des exportations. Les entrepreneur⋅e⋅s en difficulté n’ont souvent pas d’autre choix que de faire appel aux financier⋅e⋅s, quand ils ou elles ne réussissent pas à avoir d’aide de l’État.
Les mesures de la France Insoumise
Le programme de la France Insoumise prévoit différentes mesures pour d’abord accompagner les entreprises et pour investir. Il prévoit la création d’un « service public d’accompagnement des entrepreneurs indépendants et des petites entreprises ». Ce service devrait cibler en priorité les entreprises de moins de trois ans, et être « accessible gratuitement à toute personne souhaitant créer, reprendre, ou diriger une petite entreprise ». Il devrait permettre « aux entrepreneurs de lever les freins juridiques, commerciaux et administratifs de leurs projets », et être « composé d’experts accompagnateurs avec différents pôles de compétences : droit, gestion, ressources humaines, fiscalité, éco-responsabilité, innovation, etc. ». Il devrait donc permettre aussi d’aider les sous-traitant⋅e⋅s dans leurs conflits face aux donneur⋅euse⋅s d’ordres.
Face aux problèmes de financement des entreprises, une des principales réponse de la France Insoumise est la mise en place d’un taux d’escompte à 0%. Cette mesure va dans le bon sens, en permettant en particulier aux PME et aux TPE d’économiser sur les frais bancaires. Il sera possible par la mise en place progressive d’un pôle public bancaire, un véritable service public bancaire qui n’aura pas d’activités spéculatives et sera l’un des acteurs centraux de la politique de crédit. Le financement sera aussi possible avec la Banque publique d’investissement (BPI), qui deviendra l’un des outils majeurs de la relance par l’investissement, en particulier en matière écologique, en lui accordant une licence bancaire globale. Au niveau du financement, le programme prévoit aussi de séparer les banques d’affaires, c’est à dire celles qui se livrent à des activités spéculatives, et les banques de détail.
Le Crédit Impôt Recherche est censé soutenir les entreprises innovantes, qui investissent dans la recherche, et développer l’emploi. Mais ce dispositif, en plus d’être coûteux, permet de nombreuses fraudes et contournements, alors que son efficacité n’a pas été démontrée. Surtout, ce sont les plus grandes entreprises qui en sont les premières bénéficiaires, avec plus d’un tiers des créances, tandis que les TPE ne bénéficient que de 5,50% des créances. L’Avenir en commun prévoit donc de supprimer le CIR et de diriger l’aide publique exclusivement sur les vrais acteurs de la Recherche et du Développement, et en priorité les PME, qui consacrent aujourd’hui énormément de temps et d’argent à la recherche de financements. Pour aider les entreprises à se moderniser, la France Insoumise prévoit aussi de lancer un grand plan pour la transformation numérique des PME/TPE et d’apporter l’aide publique nécessaire à la modernisation de leurs outils.
Enfin, pour établir l’égalité devant l’impôt entre PME et grands groupes, il est prévu de refonder l’impôt sur les sociétés, et d’instaurer un barème progressif pour favoriser l’investissement plutôt que la distribution de dividendes. À court terme, le taux descendra à 25 %.