Contre le dumping fiscal en Europe et à l’international

Le dumping fiscal a un poids énorme à l’échelle européenne et au niveau international. En 2013, le Parlement européen estimait que 1.000 milliards d’euros seraient perdus chaque année dans l’Union Européenne (UE) à cause de l’évasion fiscale. Au niveau international, selon le FMI, en 2012, il y avait 5500 milliards d’euros dans les paradis fiscaux, soit près de trois fois le PIB de la France, et 50% des transactions mondiales transiteraient par des paradis fiscaux. L’ONG “Tax Justice Network” évaluait même ce montant à entre 16 344 et 25 000 milliards d’euros, soit 10 fois le PIB de la France. Un calcul de l’organisation Oxfam révèle qu’en 2016, les vingt premières banques européennes réalisaient en moyenne un quart de leurs bénéfices au sein de paradis fiscaux. Parmi elles, BNP Paribas arrivait en quatrième position (32%), et la Société Générale était sixième (22%).

1. L’optimisation fiscale, une pratique courante pour les multinationales en Europe
2. Agir en France et au niveau international

L’optimisation fiscale, une pratique courante pour les multinationales en Europe

En France, lorsqu’un⋅e internaute commande un article sur le site d’Amazon, la transaction est effectuée au Luxembourg. Même chose quand on achète un hamburger à McDonald’s, une partie est reversée à une de ses filiales dans ce pays. Ces multinationales bénéficient au Luxembourg d’une dérogation au taux officiel de l’impôt sur les bénéfices (un «rescrit fiscal»), qui fait qu’elles n’y payent quasiment rien, un peu plus d’1% pour McDonald’s par exemple. D’autres multinationales comme Microsoft ou Google le font via des filiales en Irlande, ou le taux d’impôt sur les sociétés est de 12,5%, contre 33,3% en France.

L’entreprise eBay annonçait en 2014 un chiffre d’affaires de 2 milliards d’euros au Royaume-Uni et de 1,6 milliard en Allemagne, alors qu’en France, elle déclarait seulement 7 millions d’euros de bénéfices. La même année, elle déclarait n’avoir que 17 salarié⋅e⋅s sur le territoire français… D’autres techniques sont utilisées comme le fait de déclarer tout son chiffre d’affaire à l’export, ou l’utilisation d’un système de prêts entre filiales pour camoufler les bénéfices. L’optimisation fiscale est légale mais injuste, car elle crée deux types d’entreprises. Celles qui peuvent se payer des montages fiscaux et éviter l’impôt, jouant avec les failles juridiques du système international, et les autres.

Agir en France et au niveau international

Face à ce problème, en Europe, la première chose à faire est de mener une politique volontariste et rapide d’harmonisation sociale et fiscale par le haut dans toute l’UE avec inscription d’une clause de non-régression des droits sociaux, pour mettre fin au dumping à l’intérieur de l’Union. Au niveau international, il nous semble important de mettre un frein au développement du libre-échange, qui favorise la course au dumping fiscal. D’abord en refusant les traités de libre-échange, comme le traité transatlantique TAFTA entre l’UE et les États-Unis, ou le CETA avec le Canada. Ensuite, en sortant du FMI et de la Banque mondiale au profit d’autres organisations internationales comme la Cnuced.

Pour lutter contre l’évasion fiscale, la mesure la plus importante nous semble être de renforcer les moyens humains et techniques de l’administration fiscale et des douanes. Il faut aussi faire de la « délinquance en col blanc » une cible prioritaire, en augmentant nettement les effectifs de police affectés à la lutte contre elle, en lien avec le fisc, les douanes et la justice financière. Il est aussi important de protéger les lanceur⋅euse⋅s d’alertes, qui peuvent révéler des scandales importants, en renforçant leur protection juridique selon les recommandations des associations spécialisées (Sherpa, Anticor, Transparency). Aujourd’hui ces lanceur⋅euse⋅s d’alertes sont, au mieux, harcelé⋅e⋅s, et licencié⋅e⋅s comme Stéphanie Gibaud, ancienne comptable d’UBS France, ou au pire condamné⋅e⋅s à des peines de prison ou des amendes par leurs employeur⋅euse⋅s, comme Antoine Deltour et Raphaël Halet, les anciens employés du cabinet de conseil luxembourgeois PricewaterhouseCoopers, à la source du scandale Luxleaks.

Il s’agit aussi d’encadrer les mouvements de capitaux pour éviter l’évasion fiscale. Ce qui impliquera d’exiger un dépôt de garantie préalable auprès de la Banque de France en contrepartie de tout investissement dans le pays (comme c’est déjà le cas au Brésil). Il est aussi prévu d’exclure toute commande publique pour les entreprises ayant des filiales dans les paradis fiscaux. Le programme prévoit aussi d’obliger les entreprises à déclarer leurs résultats pays par pays et de taxer les bénéfices des entreprises là où ils sont réalisés. Et pour lutter contre les paradis fiscaux, la France Insoumise s’engage à interdire aux banques françaises d’y exercer toute activité, en retirant les licences bancaires des établissements récalcitrants, et aussi d’agir au niveau international contre l’évasion fiscale, notamment en organisant le blocus des paradis fiscaux. A ce niveau, nous souhaitons agir diplomatiquement pour créer un tribunal international de justice économique pour juger notamment les crimes financiers transnationaux (évasion fiscale internationale, spéculation, corruption).