Contre le dumping social en France

Une des causes les plus importantes de concurrence déloyale entre les entreprises est le dumping social. Ce phénomène pousse les entreprises à faire baisser les salaires et les droits de leurs salarié⋅e⋅s pour être plus « compétitives » face à leurs concurrents.

1. La loi travail : Vers un dumping social généralisé
2. Un affaiblissement de l’inspection du travail au profit des plus gros
3. Hausse des effectifs, suppression des évaluations chiffrées et création d’un parquet spécialisé en droit du travail

La loi travail : Vers un dumping social généralisé

La loi travail adoptée récemment, et qui devrait être poussée encore plus loin avec Emmanuel Macron, devrait exacerber ce dumping. En accordant la primauté aux accords d’entreprises sur les accords de branches (ce qu’on appelle la « hiérarchie des normes », ou le « principe de faveur »), et aux accords de branches (et d’entreprises) sur la loi, cela constitue une remise en cause de pans entiers de la loi. Cette loi permet par exemple à un employeur de négocier un accord d’entreprise imposant l’augmentation du temps de travail sans contrepartie salariale (jusqu’à 46h par semaine), ou la réduction du salaire pour un temps de travail équivalent. Elle facilite aussi les licenciements boursiers ou économiques, qui se sont multipliés depuis plus de 15 ans.

Cette loi aura pour effet de renforcer la concurrence entre les entreprises, en particulier dans certaines branches très concurrentielles comme le commerce ou le BTP. Cette concurrence sera encore plus présente chez les sous-traitant⋅e⋅s. Les donneur⋅euse⋅s d’ordre peuvent maintenant jouer de tout leur poids pour exiger de leurs sous-traitant⋅e⋅s une baisse des coûts. La position de la France Insoumise est très claire sur ce sujet : il s’agit de supprimer la loi El Khomri, et de rétablir la hiérarchie des normes sociales et le principe de faveur.

Un affaiblissement de l’inspection du travail au profit des plus gros

L’inspection du travail n’a pas été ménagée ces dernières années. Son affaiblissement s’est d’abord traduit par une baisse importante de ses effectifs. Il y a maintenant moins de 2000 inspecteur⋅rice⋅s pour contrôler presque 2 millions d’entreprises depuis la loi Sapin de 2014, imposée avec le soutien d’Emmanuel Macron. Cette loi a aussi amené avec elle l’adoption d’une politique du chiffre qui met les inspecteur⋅rice⋅s du travail sous pression. Cet affaiblissement s’est encore accru à travers le remplacement de la procédure pénale par des sanctions administratives, et par une remise en cause de l’indépendance de l’inspection du travail.

Cette politique a eu un effet très défavorable pour les PME mais bénéfique pour les grandes entreprises. En effet, il est beaucoup plus complexe de contrôler une grande entreprise qu’une PME, ce qui incite les agent⋅e⋅s à s’attarder sur des commerces de proximité ou des petites structures plutôt que sur des multinationales, afin de satisfaire aux exigences chiffrées de leur hiérarchie. Pour plus de détails sur ce phénomène, voir sur le site de l’Inspection Insoumise ici. Les inspecteur⋅rice⋅s du travail ont non seulement un rôle de contrôle et de sanction, mais sont aussi là pour informer les employeur⋅euse⋅s et répondre à leurs questions. Or, avec les réductions d’effectifs, en étant submergé⋅e par des demandes pressantes d’usagers, l’agent⋅e de contrôle ne peut souvent pas répondre à ces demandes.

Hausse des effectifs, suppression des évaluations chiffrées et création d’un parquet spécialisé en droit du travail

Il n’est pas normal que les grandes entreprises, où les salarié⋅e⋅s sont pressé⋅e⋅s et usé⋅e⋅s, soient moins contrôlées que les petites entreprises qui se démènent pour boucler chaque mois afin de payer leurs salarié⋅e⋅s. C’est pour cela qu’il est nécessaire de garantir et renforcer les pouvoirs de l’inspection du travail, de doubler ses effectifs, et de supprimer les évaluations chiffrées des inspecteur⋅rice⋅s.

Enfin, alors qu’actuellement il n’existe que des juridictions inter-régionales spécialisées, le programme de la France Insoumise prévoit la création d’un parquet spécialisé en droit du travail. Celui-ci permettrait une certaine centralisation des affaires, et il serait moins susceptible de subir les pressions de notables locaux⋅ales. Il pourrait donc permettre de rendre visible et de contrôler plus efficacement les infractions des grandes entreprises dont, à l’heure actuelle, personne ne se soucie.